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Bien rural
Bureau d'enregistrement foncier
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Taxe foncière

Traduction de «fonciers et divers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


propriété foncière [ droit foncier ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


divers | produits divers | recettes diverses | revenus divers

miscellaneous income | OTHER income | OTHER item | sundry


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Cloutier: Le bail foncier prévoit divers mécanismes habituels destinés à protéger l'actif du propriétaire, comme ceux qui sont prévus dans le cadre d'une relation normale entre propriétaire et locataire.

Mr. Cloutier: There are a variety of normal safeguards to protect the asset of the landlord built into the Ground Lease that one would find in a normal landlord-tenant relationship.


C'est une approche que nous adopterons étant donné l'intervention et à la participation de Parcs Canada dans le programme, c'est-à-dire que nous prendrons en considération non seulement ce qui se trouve dans nos parcs, mais également les répercussions de ce qui se passe à l'extérieur (1720) Il est difficile de surestimer l'importance de ces questions. Comme nous le savons, nos parcs nationaux suscitent de nombreuses préoccupations qui sont partagées par des partenaires comme les territoires, les provinces, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et divers autres intérêts.

This is an approach that we will take with the intervention and involvement of Parks Canada in the program where not only what is within our parks is considered, but also the impacts that are felt from the outside (1720) It is difficult to overestimate the importance of these issues because our national parks have many concerns that are shared in common by partners, such as the provinces, the territories, aboriginal peoples, private landowners and various other interests.


Il est difficile de surestimer l'importance de ces questions. Comme nous le savons, nos parcs nationaux suscitent de nombreuses préoccupations qui sont partagées par des partenaires comme les territoires, les provinces, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et divers autres intérêts.

It is difficult to overestimate the importance of these issues because, as we know, our national parks have many concerns shared in common by partners such as provinces, aboriginal people, private landowners and various other interests.


Comme nous le savons, nos parcs nationaux suscitent de nombreuses préoccupations qui sont partagées par des partenaires comme les territoires, les provinces, les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et divers autres intérêts.

As we know, our national parks have many concerns which are shared in common by partners such as territories, provinces, aboriginal peoples, private landowners and various other interests.


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A. considérant que le Parlement européen a reçu un nombre considérable de pétitions (environ 15 000) provenant d'individus et d'associations représentant plusieurs milliers de citoyens européens et de résidents établis dans la région autonome de Valence (Comunidad Valenciana), qui formulent des plaintes sur des aspects très divers des opérations d'aménagement urbain, parmi lesquels des griefs contre la destruction de l'environnement et les excès en matière d'aménagement urbain et, dans de nombreux cas, dénoncent le déni de leurs droits de propriété légitimement acquis et ce, du fait d'une application abusive de la loi ...[+++]

A. whereas it has received a considerable number of petitions (around 15 000) from individuals and associations representing several thousand EU citizens and residents settled in the Valencian Autonomous Region (Comunidad Valenciana ); complaining about various aspects of development activities, including the destruction of the environment and overdevelopment and in many cases protesting about the infringement of their legitimate property rights as a result of the improper application of the Valencian Land Law (Ley Reguladora de la Actividad Urbanística (LRAU) ,


La question foncière, la question de la répartition des terres, revêt indubitablement un rôle essentiel en vue du développement du Guatemala et des pays voisins ; des députés émanant de divers groupes ont organisé une conférence à ce propos à la fin de l'année 2002.

The issue of land and of the way in which it is shared out is without doubt a key to future development in Guatemala and in its neighbouring countries, and, at the end of 2002, MEPs belonging to different groups organised a conference on the subject.


* contribuant à faire de la conception de la politique et des réformes foncières un processus véritablement participatif, en incitant d'une part le gouvernement à encourager la participation au débat de la société civile, des groupes minoritaires, des populations autochtones et des communautés locales et en soutenant d'autre part cette participation, et en mettant à la disposition de ces divers acteurs les résultats des connaissances et de l'expérience internationale;

* contributing to make the design of land policy and reforms a truly participatory endeavour by encouraging government to stimulate the participation of civil society, minority groups and indigenous peoples and local communities in the debate and supporting their participation, and making available to them the results of knowledge and international experience;


L'agence risque de se faire une grande clientèle parmi les provinces et les municipalités, qui lui confieront l'administration de divers programmes et la perception de divers impôts, y compris les impôts fonciers et même les charges sociales comme les cotisations au régime d'indemnisation des accidentés du travail.

The agency has the potential to attract more business by provinces and municipalities that will turn over to the agency's administration more taxes and programs, including a property tax and even payroll taxes such as workers compensation.


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