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Bien rural
Biens fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Contribution foncière
Droit foncier
Impôt foncier
Impôt sur le revenu foncier
Impôt sur les biens immobiliers
PRI
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Précompte immobilier
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taxe foncière
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Vertaling van "fonciers des populations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


propriété foncière [ droit foncier ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


Conférence internationale des ONG sur les populations autochtones et la question foncière

International NGO Conference on Indigenous People and the Land


contribution foncière | impôt foncier | taxe foncière

property tax | property-tax


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Éradication de la pauvreté || Éradiquer l’extrême pauvreté Pourrait inclure la pauvreté extrême en termes de revenus et la pauvreté multidimensionnelle || Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour Pourrait inclure les seuils de «risque de pauvreté» et des seuils de pauvreté plus élevés || Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables Pourrait inclure les seuils de pauvreté absolue et relative selon les définitions de la pauvreté au niveau national || Réduire le c ...[+++]

Poverty eradication || Eradicate extreme poverty Could include extreme income and multidimensional poverty || Reduce the proportion of people vulnerable to extreme poverty and living on less than $2 a day Could cover “at risk of poverty” lines and higher poverty thresholds || Reduce the proportion of people living below national poverty lines, including persons belonging to vulnerable groups Could cover absolute and relative poverty lines according to nationally grounded definitions of poverty || Reduce the cost of remittances and red ...[+++]


Cette question touche une grande variété de parties prenantes, comme les chasseurs, les exploitants forestiers, les éleveurs de bétail ou de rennes, les propriétaires fonciers, les populations rurales, les organisations de protection et le grand public.

The issue involves a diversity of stakeholders such as hunters, foresters, livestock producers, reindeer herders, landowners, rural communities, conservation organizations and the wider public.


souligne que les entreprises privées qui participent à des initiatives multilatérales pour le développement devraient rendre compte de leurs actions; demande aux parties à la NASAN, à cet effet, d'établir un rapport annuel sur les actions menées dans le cadre de l'alliance, rapport qui devra être rendu public et accessible aux populations et communautés locales, ainsi que de mettre en place un mécanisme indépendant de responsabilisation assorti de moyens de recours pour les populations et les communautés locales; insiste également s ...[+++]

Stresses that private companies involved in multilateral development initiatives should be accountable for their actions; calls on the parties to NAFSN, to this end, to submit annual reports on the action taken under NAFSN and to make those reports public and accessible to local people and communities, and to set up an independent accountability mechanism, including an appeal mechanism for local people and communities; stresses equally that New Alliance investment affecting land rights must be subject to an independent prior impact study on land rights and must be in line with the FAO’s Voluntary Guidelines on the responsible governanc ...[+++]


met en garde contre une focalisation exclusive sur l'établissement de titres fonciers, qui est souvent synonyme d'insécurité pour les petits producteurs et les populations autochtones, notamment les femmes, dont les droits fonciers sont insuffisamment reconnus et qui sont à la merci de transactions foncières injustes, d'expropriations forcées ou de conditions d'indemnisation léonines.

Warns that a pure focus on land titling often leads to insecurity for small-scale food producers and indigenous people, especially women, who lack legal recognition of their land rights and are vulnerable to unfair land deals, expropriation without consent or lack of fair compensation.


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promouvoir le développement d'une agriculture et d'un élevage à petite échelle durable, par un accès sûr aux technologies (y compris aux technologies de l'information et de la communication) axées sur les écosystèmes, à faibles émissions de CO et résilientes aux chocs climatiques, grâce à la reconnaissance, la promotion et le renforcement des stratégies locales autonomes d'adaptation au changement climatique, ainsi que par des services techniques et de vulgarisation, des programmes de développement rural, des mesures en faveur de l'investissement productif et responsable, conformément aux orientations internationales, la gestion durable des terres et des ressources naturelles, la protection des droits ...[+++]

promoting the development of sustainable smallholder agriculture and livestock-keeping through ecosystem-based, low carbon and climate-resilient secure access to technology (including information and communication technologies), through the recognition, promotion and reinforcement of local and autonomous adaptation strategies with regard to climate change, and through extension and technical services, rural development schemes, productive and responsible investment measures, in accordance with international guidelines, sustainable land and natural resource management, protection of land rights of the population in its various form and access to land for local populations, protecti ...[+++]


SHARE vise à améliorer la gestion des ressources foncières, ainsi que les sources de revenus des populations vivant de l'élevage. À long terme, il s'agit de trouver des solutions durables à la lourde charge que constitue la malnutrition chronique et au sort des réfugiés et des populations déracinées au sein des pays et de la région.

SHARE aims to improve land resource management, as well as the income opportunities for populations dependent on livestock; in the long term: find lasting solutions for the heavy burden of chronic malnutrition, and to look at durable solutions for refugees and uprooted populations within countries and the region.


Au lieu d'un animal mort, une population entière sera peut-être anéantie, tout cela parce que le gouvernement a refusé d'accorder dès le départ un traitement équitable aux propriétaires fonciers canadiens (1705) Pire encore, des propriétaires fonciers pourraient chercher à détruire un habitat simplement pour éviter que des espèces en péril y établissent résidence.

Instead of one dead, an entire population might be wiped out, all of this because the government refused to deal fairly with Canadian landowners from the start (1705) Worse still, it is possible that landowners would seek to destroy habitat simply to prevent endangered species from taking up residence.


De même, la spéculation foncière et l'absence d'installations et de services fonctionnant toute l'année peuvent aussi inciter la population locale à partir.

And, land speculation and lack of year round facilities can also drive out local residents.


[7] Cette communication suggère que les actions communautaires consistent notamment à soutenir la reconnaissance des droits coutumiers des populations autochtones et à promouvoir l'échange d'informations et d'expérience ainsi que les recherches sur les régimes fonciers et les droits de propriété des populations autochtones.

[7] The Communication proposes that Community actions should include providing support for the recognition of the customary rights of indigenous peoples, promoting information, exchange of experience and research concerning land tenure systems and indigenous peoples' property rights.


ANNEXE IV DECLARATION SUR L'AFRIQUE DU SUD Le Conseil Européen exprime son appréciation pour les importants progrès enregistrés sur la voie de l'abolition totale et irréversible de l'apartheid, notamment l'abrogation législative de trois piliers restants de l'apartheid: les lois sur la propriété foncière ("Land Acts"), sur l'habitat ("Group Areas Act") et sur la classification de la population ("Population Registration Act").

ANNEX IV DECLARATION ON SOUTH AFRICA The European Council welcomes the important progress made towards the complete and irreversible abolition of apartheid, notably the repeal of the three remaining pillars of apartheid: the Land Acts, Group Areas Act and Population Registration Act.


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