Vertaling van "foncier et enfin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

propriété foncière [ droit foncier ]
land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers
land titles office

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

contribution foncière | impôt foncier | taxe foncière
property tax | property-tax

ultimement | finalement | ultimo | à la fin | enfin
lastly | finally | in the end | at last | at long last | ultimately

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, la Commission a commencé, en application de l'article 24 du règlement 2082/1993, un examen concernant le financement d'un projet de création d'un registre foncier en Grèce dans le cadre du CCA 1994-1999.
Finally, the Commission began an enquiry under Article 24 of Regulation (EEC) No 2082/93 concerning the financing of a project to establish a land register in Greece under the CSF for 1994-99.

On notera enfin que deux actions, en l'occurrence la création de services de remplacement et de gestion des exploitations et l'établissement et la mise à jour des registres fonciers, n'ont pas été reprises dans aucun des programmes (voir annexe 4).
It can also be noted that two measures, i.e. setting up farm relief and farm management services, and the measure on establishment and updating of land registers, have not been included in any of the programmes (see Annex 4).

Nous devons promouvoir l’ancrage local de la propriété foncière et, enfin, nous devons dénoncer l’obscénité du phénomène d’accaparement des terres, qui permet à des sociétés d’investissement et des entreprises étrangères d’acheter des terres pour leurs seuls besoins. Rien ne peut justifier une telle obscénité.
We must promote local land ownership and, finally, we must strip away the obscenity of land grab, whereby land is bought and used by foreign investment companies and foreign companies for their own needs. There is no defence for this obscenity.

Enfin, le mécanisme opérationnel de la politique de cohésion rencontre du succès et est foncièrement sain, la transparence doit être accrue et la bureaucratie affaiblie.
Finally, the operational mechanism of cohesion policy is successful and basically sound, transparency must be increased and bureaucracy must be decreased.

Les cas en question sont ce qu’on appelle la «Loi sur la propriété foncière de Valence » (LRAU), le rapport de Mme Fourtou, que nous avons adopté en décembre 2005; enfin, un de mes rapports sur la confiscation de voitures par les autorités grecques, que nous avons adopté plus tôt dans le courant de cette année.
The cases in point are the so-called ‘Valencian Land Grab Law’ (LRAU), Ms Fourtou’s report, which we adopted in December 2005; and one of my reports on the confiscation of cars by the Greek authorities, which we adopted earlier this year.

Enfin, fondées sur les performances passées, les aides au revenu ont aussi tendance à consolider les inégalités entre exploitations et ne corrigent que partiellement l'inflation des actifs fonciers qui est aussi un des défauts du système précédent.
And, last but not least, because it is calculated on the basis of past performance, income support tends to lock in patterns of inequality between farms and only partly counters the inflation of land prices that was one defect of the previous system.

A la suite d'un important investissement de Daewoo dans la société ukrainienne de construction automobile Avtozaz, le gouvernement ukrainien a adopté, en septembre 1997, une loi accordant des avantages fiscaux discriminatoires à l'investisseur coréen, parmi lesquels il convient de citer l'exemption de tous les droits de douane sur les pièces détachées utilisées par l'entreprise, de la TVA sur ces pièces et sur les ventes, de l'impôt foncier et, enfin, de la taxe au profit du fonds d'innovation, ainsi que la réduction de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices de la société.
In relation to a major investment by Daewoo in the Ukrainian car manufacturer Avtozaz, the Ukrainian government adopted, in September 1997, a law granting discriminatory fiscal advantages to the Korean investor, including exemptions from all import duties on inputs used by the enterprise, from all VAT on inputs as well as sales, from land tax, from state innovation fund tax, as well as reducing the profit tax base for the company.

Il y a également un groupe consultatif composé de gestionnaires fonciers représentant les Premières nations signataires, formant un groupe national qui nous conseille, d'autres gestionnaires et coordonnateurs fonciers, et, enfin, des experts reconnus dans des domaines précis, comme l'environnement, l'arpentage, l'enseignement à distance, l'aménagement du territoire, la législation et la gestion du risque.
We also have an advisory group of land governance directors representing framework agreement first nations—a national group, advising us—other land governance directors and land coordinators, and finally, we have recognized experts in specific content areas, such as environment, land surveying, distance education, land-use planning, law-making, and risk management. With that introduction, we're going to get into the specifics now on the details of the strategy so I'll ask Dr. Childs to begin here and we'll begin to share the pages.