Vertaling van "foncier et adhéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

masque anti-solidarisation [ produit anti-solidarisation | pare-adhérence | écran anti-adhérence | barrière anti-adhérence | écran pare-adhérence | anti-liaisonnement | matériau barrière | démarcatif d'adhérence ]
bond breaker

propriété foncière [ droit foncier ]
land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

immunoadhérence | immuno-adhérence | adhérence immunitaire | adhérence immune | immune-adhérence | phénomène de Nelson
immune adherence

précontrainte par prétension [ précontrainte par fils adhérents | précontrainte par câbles adhérents | précontrainte à prétension | précontrainte à fils adhérents | précontrainte par adhérence | prétension ]
pretensioning [ pre-tensioning | Hoyer method of prestressing ]

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]
property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

non-observance thérapeutique | non-observance du traitement | inobservance thérapeutique | inobservance du traitement | non-adhésion thérapeutique | non-adhésion au traitement | non-adhérence | non-adhérence au traitement | non-adhérence thérapeutique | non-compliance thérapeutique | non-compliance au traitement | non-compliance
non-adherence to therapy | non-adherence to treatment | non-adherence | non-compliance with therapy | non-compliance with treatment | non-compliance

titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]
QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme je l'ai évoqué plus tôt, ces accords incluent les droits fonciers issus des traités et des éléments des accords principaux de mise en oeuvre signés par quatre des cinq premières nations du Nord adhérant à la convention sur la submersion.
As I alluded to earlier, these agreements include treaty land entitlements and certain elements of the master implementation agreements signed by four of the five northern flood agreement first nations.

Je soutiens que cette loi est foncièrement odieuse dans la façon dont elle s'attaque au droit fondamental des enfants d'avoir deux parents, droit reconnu par la Convention des Nations Unies à laquelle le Canada prétend adhérer.
I submit to you that this law is fundamentally abhorrent in the way that it attacks the fundamental rights of children to two parents, rights acknowledged by the UN convention to which Canada claims it adheres.

Par exemple, après avoir approuvé son code foncier et adhéré au régime de GTPN, la Première nation des Dakota de Whitecap de la Saskatchewan a conclu 16 baux commerciaux, dont un pour un terrain de golf que le Golf Digest a désigné meilleur nouveau parcours du Canada en 2005.
For example, subsequent to approving its land code and entering the FNLM regime, the Whitecap Dakota First Nation in Saskatchewan has issued 16 commercial leases, including an award-winning golf course that was named Golf Digest's best new course in Canada in 2005.

J'ai entendu le chef de l'opposition avec beaucoup de respect, avec tout le respect que je lui dois, nous expliquer comment et pourquoi lui et le Parti québécois n'avaient pas adhéré à l'Accord du lac Meech, pourquoi ils avaient voté contre l'Accord du lac Meech et ensuite contre l'Accord de Charlottetown (1720) Malgré toutes ses explications, je suis convaincu que la raison fondamentale est que, quel que soit l'accord, quelle que soit la proposition qui soit présentée à l'un ou l'autre des partis, le Parti québécois ou le Bloc, qui est foncièrement voué à l'indépendance du Québec, va le rejeter.
I listened to the leader of the Opposition with a great deal of respect, with all the respect he is due, as he explained to us how and why he and the Parti québécois had not supported the Meech Lake Accord, why they had voted against the Meech Lake Accord and, after that, against the Charlottetown Accord (1720) Despite all these explanations, I am convinced that the fundamental reason is that, whatever the accord, whatever the proposal that is made to either party, the Parti québécois or the Bloc, which are fundamentally dedicated to Quebec's independence, will reject it.

Avant d'adhérer à l'accord-cadre et d'adopter notre code foncier, nous avions des problèmes de partage des biens matrimoniaux après la rupture d'un mariage.
Prior to the framework agreement and our land code, the problems existed with respect to the division of matrimonial property at the time of a marriage breakdown.