Vertaling van "fomentation volontaire de la haine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fomentation volontaire de la haine
wilful promotion of hatred

fomenter volontairement la haine
wilfully promote hatred

crime relatif à la fomentation de la haine
crime of promoting hatred

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mesures prises volontairement par les professionnels qui sont encouragées par la Commission à travers le forum de l'UE sur l'internet en ce qui concerne le contenu terroriste en ligne, le Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne et le protocole d'accord sur la vente de contrefaçons ont donné des résultats appréciables.
Voluntary industry measures encouraged by the Commission through the EU Internet Forum on terrorist content online, the Code of Conduct on Countering Illegal Hate Speech Online and the Memorandum of Understanding on the Sale of Counterfeit Goods have achieved results.

Au niveau collectif, d'importants progrès ont été accomplis grâce à des accords volontaires de diverses natures, notamment le forum de l'Union européenne sur l'internet consacré aux contenus terroristes en ligne, le code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne et le protocole d'accord sur la vente de contrefaçons.
At the collective level, important progress has been made through voluntary arrangements of various kinds, including the EU Internet Forum on terrorist content online, the Code of Conduct on Countering Illegal Hate Speech Online and the Memorandum of Understanding on the Sale of Counterfeit Goods.

Le Code criminel prévoit quatre infractions qui sont considérées comme des crimes haineux: l'encouragement au génocide, l'incitation au public à la haine, la fomentation volontaire de la haine et le méfait envers des biens religieux.
The Criminal Code includes four offences that are considered to be hate crimes: advocating genocide, inciting public hatred, wilfully promoting hatred and mischief against religious property.

En vertu de l'élément « volontaire » du paragraphe 319(2), soit la fomentation volontaire de la haine, un procureur de la Couronne doit prouver que l'énoncé a été fait dans le but conscient ou avec l'intention de fomenter la haine ou bien que la haine en sera le résultat certain ou presque certain.
The " wilful" element in section 319(2), that is, the wilful promotion of hatred, requires a Crown prosecutor to prove that the statement was made with the conscious purpose or intention of promoting hatred or the knowledge that hatred will be certain or substantially certain to result.

Cela signifierait que l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine susceptible d'entraîner une violation de la paix et la fomentation volontaire de la haine contre un groupe de personnes fondée sur l'identité ou l'expression sexuelles constituerait un acte criminel.
This would mean that advocating genocide, inciting hatred where such incitement is likely to lead to a breach of the peace or wilfully promoting hatred against a group of persons distinguished by gender identity or expression would be a crime.

Au départ, la définition de crime motivé par la haine découlait des articles du Code criminel sur la propagande haineuse, précisément les articles 318 et 319 touchant l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine et le fait de fomenter volontairement de la haine contre un groupe identifiable.
Initially, the definition of hate crime could be found in the sections in the Criminal Code on hate propaganda, sections 318 and 319, to be precise, which address advocating genocide, inciting hatred and wilfully promoting hatred against any identifiable group.

L’arrestation d’un ministre de l’éducation est intéressante, car elle tend à corroborer les allégations répétées exprimées dans cette Assemblée, selon lesquelles les livres scolaires et le programme de cours palestiniens soutenus durant des années par des fonds communautaires visent toujours à fomenter un climat de haine et de méfiance envers Israël et à glorifier la violence terroriste.
The detention of an education minister is interesting as it tends to support the repeated allegations in this House that the Palestinian textbooks and school curriculum supported for years by EU funds are still aimed at fomenting a climate of hatred and distrust for Israel and a glorification of terrorist violence.

D. considérant que certains partis politiques, y compris des partis au pouvoir dans un certain nombre d'États membres, ont placé au cœur même de leur programme les questions relatives à l'intolérance raciale, ethnique, nationale, religieuse et homophobe, permettant ainsi à leurs responsables politiques d'encourager la peur et l'intolérance et de fomenter la haine et la violence,
D. whereas some political parties, including government parties in a number of Member States, have placed issues of racial, ethnic, national, religious and gay intolerance at the heart of their political agenda allowing their political leaders to foster fear and intolerance, and incite hatred and violence,

À la mort de Smadar, votre fille de 13 ans, frappée dans un attentat-suicide palestinien, vous n'avez pas voulu répondre à l'horreur par la haine et vous avez choisi de dénoncer, je vous cite, "une politique myope qui refuse de reconnaître les droits de l'autre et fomente la haine et les conflits".
When your thirteen-year-old daughter Smadar lost her life in a Palestinian suicide bombing, you did not allow the horror to turn your mind towards hatred. Instead, you chose to denounce – and I quote your words – ‘a short-sighted policy which refuses to recognise the rights of the other and stirs up hatred and conflicts’.

Dans le second cas, il s'agit de la fomentation volontaire de la haine contre un groupe identifiable par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée.
The other is by wilfully promoting hatred against an identifiable group through the communication of statements other than in private conversation.