Vertaling van "fois été entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée
petition heard and recommended

droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu
right of the child to be heard

droit d'être entendu
audi alteram partem

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]
for greater certainty

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, et vous avez encore une fois déjà entendu parler de cela, c'est qu'il faut examiner le modèle de la Colombie-Britannique pour déterminer si on devrait intégrer la définition de produit du travail à la LPRPDÉ.
Another area, and again you've heard about this one, is looking at the B.C. model for their definition of work product and considering whether that should be included in PIPEDA as well.

Trois fois, bien entendu, le projet de loi ou la motion sont restés en plan au Feuilleton, mais lorsque nous avons pu nous faire entendre après l'étape de la deuxième lecture par le Comité du Règlement, et que la sénatrice Andreychuk et moi avons comparu devant le comité, nous avons longuement expliqué pendant notre témoignage pourquoi il nous semblait nécessaire d'avoir un processus structuré, une approche par étapes très étudiée, avec une protection garantissant que les principes de la justice fondamentale seraient très bien respectés et protégés lorsque l'un de nous ou l'un de nos employés — par exemple, ceux qui font partie des services du greffier occupent aussi des postes assujettis au privilège — éprouve un problème. Nous avons une procédure prévue.
Three times, of course, the bill or the motion died on the Order Paper, but once we got a hearing after second reading by the Rules Committee and both of us, Senator Andreychuk and I, appeared at the committee. We testified at length as to why we thought there should be a formal process, a refined, step-by-step approach, with a bar of protection to be sure that the principles of fundamental justice be very well respected and protected when one of us or an employee of ours — for instance, at the table, they are also privileged positions, the clerks who sit at the table — and, as soon as there is a problem, we have a procedure.

L’Office établit un compte rendu de l’entretien et permet à la personne entendue d’y avoir accès afin que la personne entendue puisse soit approuver le compte rendu, soit y apporter des observations.
The Office shall draw up a record of the interview and give the person interviewed access to it so that the person interviewed may either approve the record or add observations.

5. Après avoir entendu le CRU, en session plénière, la Commission propose au Conseil une liste de candidats pour la nomination du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint Le Conseil nomme le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint après avoir entendu le Parlement européen.
5. After hearing the Board, in its plenary session, the Commission shall propose a list of candidates to the Council for the appointment of the Executive Director and the Deputy Executive Director. The Council shall appoint the Executive Director and the Deputy Executive Director after hearing the European Parliament.

Durant cette période, nous nous sommes réunis 30 fois, avons entendu 151 témoins et avons siégé plus de 104 heures.
During that time, we met 30 times, heard 151 witnesses and sat for over 104 hours.

Les résultats – qui n’étaient pas encore publiés à l’heure de l’élaboration du présent rapport – indiquent que, dans l’UE-27, 22 % des personnes interrogées avaient déjà entendu parler du FEM, même si seulement 3 % savaient très bien de quoi il s’agissait, tandis que 71 % n’en avaient jamais entendu parler.
Results – not yet published by the time this report was being drafted – show that across the EU-27, 22 % of people had heard of the EGF, although only 3 % were very familiar with it, while 71% had never heard of the EGF.

Dans ce sens-là, il est très important de regarder la situation en face et de faire en sorte qu'on puisse véritablement aider des régions comme celle de Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (1240) L'hon. Jacques Saada (ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, je présume que mon collègue d'en face est tout à fait de bonne foi, bien entendu.
It is therefore very important to look the situation squarely in the face and ensure that help is really forthcoming to regions such as Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (1240) Hon. Jacques Saada (Minister of the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec and Minister responsible for the Francophonie, Lib.): Mr. Speaker, I presume that my colleague opposite is speaking totally in good faith, of course.

C'est également l'attitude que nous adopterons encore une fois, bien entendu, avec le projet de loi C-2.
Our attitude will be the same this time for Bill C-2.

En outre, le soussigné a examiné des informations supplémentaires concernant (sujets) et entendu le personnel de (organismes dont le personnel a été entendu).
In addition, we have examined further information concerning (subjects) and interviewed staff of (bodies whose staff was interviewed).

(31) considérant que, pendant une période transitoire, les États membres doivent pouvoir maintenir des organismes existants ayant compétence sur leur territoire pour connaître des cas où le droit de retransmission au public par câble d'un programme aura été arbitrairement refusé ou proposé à des conditions abusives par un organisme de radiodiffusion; qu'il est entendu que le droit des parties concernées d'être entendues par cet organisme doit être garanti et que l'existence de cet organisme ne doit pas priver les parties concernées d'un accès normal aux juridictions;
(31) Whereas for a transitional period Member States should be allowed to retain existing bodies with jurisdiction in their territory over cases where the right to retransmit a programme by cable to the public has been unreasonably refused or offered on unreasonable terms by a broadcasting organization; whereas it is understood that the right of parties concerned to be heard by the body should be guaranteed and that the existence of the body should not prevent the parties concerned from having normal access to the courts;