Traduction de «fois suivante elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

en tenant compte à la fois du coût et de la qualité [ suivant le meilleur rapport coût/qualité ]
on a cost-quality basis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans les années suivantes, elle commencera à baisser partout sauf à Chypre.
In the following few years, it will begin falling everywhere apart from Cyprus.

Elle considère en effet que cette décision présente les inconvénients suivants: elle prévoit une procédure de longue haleine, ne permet pas d’agir préventivement et ne prévoit pas suffisamment d’options en matière de contrôle et de sanctions pénales.
This is because it involves a lengthy process, it is reactive and it lacks options to the submission to control and criminal penalties.

Les mesures en questions peuvent en effet constituer des aides d'État pour les raisons suivantes: elles peuvent être considérées comme bénéficiant d'un financement public, étant donné que leur mise en œuvre prive l'État de ressources financières; si elles s'appliquent à un secteur économique particulier, elles procurent un avantage à certaines sociétés ou à certains types de produits; elles peuvent fausser, ou risquent de fausser, la concurrence dans un secteur sensible comme l'agriculture, où les flux commerciaux sont très intensifs.
The measures in question may indeed constitute State aid for the following reasons: they may be considered as publicly financed, as, by applying them, the State deprives itself of financial resources; if applied in a specific sector of the economy, they provide an advantage to certain companies or certain types of products; they may distort or threaten to distort competition in a sensitive sector such as agriculture, where trade flows are very intensive.

Un passif est émis par une entité structurée comportant les caractéristiques suivantes: elle constitue une entité juridique isolée, les actifs qui la composent s'y trouvant protégés pour le seul bénéfice des participants, même en cas de faillite; elle ne conclut aucune autre transaction et les actifs qui la composent ne peuvent être hypothéqués; elle n'a de sommes à verser à ses investisseurs que si ces actifs génèrent des flux de trésorerie.
a liability issued by a structured entity with the following characteristics. The entity is legally isolated so the assets in the entity are ring-fenced solely for the benefit of its investors, even in the event of bankruptcy. The entity enters into no other transactions and the assets in the entity cannot be hypothecated.

2. Dans le cas où un État membre a, au cours d’une année donnée, dépassé son quota, son allocation ou sa part pour un stock ou un groupe de stocks, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota, l’allocation ou la part annuels dont dispose l’État membre en cause pour l’année ou les années suivantes; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:
2. In the case of an overfishing of a quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to a Member State in a given year the Commission shall operate deductions in the following year or years from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:

1. Lorsque la Commission a établi qu'un État membre a dépassé le quota, l'allocation ou la part d'un stock ou d'un groupe de stocks qui lui a été attribué, la Commission procède à des déductions imputées sur le quota annuel, l'allocation ou la part attribués à l'État membre en cause pour l'année ou les années suivantes; elle applique à cette fin un coefficient multiplicateur selon le barème suivant:
1. When the Commission has established that a Member State has overfished its quota, allocation or share of a stock or a group of stocks available to it the Commission shall operate deductions in the following year or years from the annual quota, allocation or share of the Member State which has overfished by applying a multiplying factor according to the following table:

4) À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: "Elle présente, au plus tard le 30 juin 2004, un rapport intermédiaire sur les résultats de l'évaluation, assorti d'une éventuelle proposition de prolongation ou d'adaptation de Tempus III pour la période commençant le 1er janvier 2007".
4. in Article 12, the second paragraph shall be replaced by the following: "It shall submit by 30 June 2004 an interim report on the findings of the evaluation, together with any proposals for extending or adjusting Tempus III for the period commencing on 1 January 2007; ".

La formule qui détermine l'âge de fin de scolarité est la suivante: lorsqu'une personne atteint l'âge de 16 ans à une date quelconque comprise entre le 1er septembre et le 31 janvier suivant, elle n'est réputée avoir atteint la limite supérieure de l'âge de la scolarité obligatoire qu'à la fin du trimestre de printemps qui inclut ce mois de janvier.
The formula for determining the school leaving age is that, where a person attains the age of 16 on any date occurring between September 1st and January 31st next, he or she shall be deemed not to have attained the upper limit of compulsory school age until the end of the spring term which includes such month of January.