Vertaling van "fois soient clairs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

écriture en clair | en clair | texte clair | texte en clair
cleartext | plaintext

message en clair | texte clair | texte en clair
clear text | plain text | plaintext

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

veiller à ce que les voies ferrées soient libres de tout obstacle
keep railway tracks clear | remove debris from rail tracks | ensure rail tracks remain clear | maintain clear railway tracks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le principe de sécurité juridique exige que les règles de l'Union soient claires et précises.
The principle of legal certainty requires Union rules to be clear and precise.

Dans ce contexte, le Parlement européen, le Conseil et la Commission invitent les États membres à notamment mener les actions de coordination et de communication qui conviennent au sein des autorités nationales et entre les autorités des différents États membres, ce afin de garantir la mise en place, dans les délais fixés, de procédures d'autorisation de nouveaux GECT qui soient claires, efficaces et transparentes.
In this context, the European Parliament, the Council and the Commission invite Member States in particular to undertake appropriate actions of coordination and communication among national authorities and between authorities of different Member States in order to ensure clear, efficient and transparent procedures of authorisation of new EGTCs within the time limits fixed.

Il est nécessaire de veiller à ce que les procédures pour un tel contrôle soient claires, efficaces et proportionnées à la nature des actes d’exécution, et qu’elles reflètent les exigences institutionnelles du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ainsi que l’expérience acquise et la pratique courante suivie lors de la mise en œuvre de la décision 1999/468/CE.
It is necessary to ensure that the procedures for such control are clear, effective and proportionate to the nature of the implementing acts and that they reflect the institutional requirements of the TFEU as well as the experience gained and the common practice followed in the implementation of Decision 1999/468/EC.

Il convient que ces dispositions soient claires et spécifiques.
Those provisions should be clear and specific.

Des procédures sont définies pour garantir que les clauses contractuelles régissant ces projets soient claires et complètes, en particulier en ce qui concerne les conditions de financement, les modalités de paiement, les règles d'éligibilité et les obligations en matière de rapport opérationnel et financier.
Procedures are defined to ensure that the contractual terms governing these projects are clear and complete in particular with regard to the financing conditions, the payment terms, the eligibility rules and the obligations regarding operational and financial reporting

Des procédures sont définies pour garantir que les clauses contractuelles régissant ces projets soient claires et complètes, en particulier en ce qui concerne les conditions de financement, les modalités de paiement, les règles d’éligibilité et les obligations en matière de rapport opérationnel et financier.
Procedures are defined to ensure that the contractual terms governing these projects are clear and complete in particular with regard to the financing conditions, the payment terms, the eligibility rules and the obligations regarding operational and financial reporting

Les services de police du pays organisateur devraient veiller à ce que les canaux de communication et les systèmes d’information soient clairs pour les délégations des services de police en visite, compte tenu de la nature des informations.
The police forces of the organising country should ensure that lines of communication and information facilities are clear to visiting police delegations, taking into account the nature of information.

Dans tous les cas, sauf circonstances exceptionnelles, la Commission ne sera pas en mesure d'inclure une analyse complète de la proposition dans le projet adressé aux États membres, à moins que les engagements proposés ne soient clairs et directs et/ou n'aient été soumis bien avant le délai fixé [40].
In all but exceptional cases this means that the Commission will not be able to include a full analysis of the proposal in the draft that is sent to the Member States, unless the proposed commitments are clear and straightforward and/or have been submitted well in advance of the deadline [40].

Il est dès lors important que les rôles respectifs des autorités réglementaires et des autorités de la concurrence soient clairs dans la pratique.
It is important, therefore, that the respective roles of regulators and competition authorities are clear in practice.