Vertaling van "fois simplifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

société anonyme simplifiée | société par actions simplifiée
simplified public limited company

procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]
criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]

fusion horizontale simplifiée
horizontal short-form amalgamation

fusion simplifiée
short form merger | short-form amalgamation | short-form merger

analyse du cycle de vie simplifiée | ACVS | analyse simplifiée du cycle de vie | ACV simplifiée
streamlined life cycle assessment | SLCA | simplified LCA | streamlined LCA | streamlined life cycle analysis | simplified life cycle analysis

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

méthodes comptables simplifiées | comptabilité simplifiée
simplified accounting methods

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8827 — Apollo Management/CBR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Prior notification of a concentration (Case M.8827 — Apollo Management/CBR) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. )

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil , il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
Pursuant to the Commission Notice on a simplified procedure for treatment of certain concentrations under the Council Regulation (EC) No 139/2004 it should be noted that this case is a candidate for treatment under the procedure set out in the Notice.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8827 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8827 — Apollo Management/CBR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8827 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8827 — Apollo Management/CBR) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8818 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8818 — Brookfield/Westinghouse) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8818 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8818 — Brookfield/Westinghouse) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)

6. Lorsque des obligations simplifiées sont appliquées, le CRU impose à tout moment des obligations complètes, non simplifiées, si l'une des circonstances qui justifiait les obligations simplifiées cesse d'exister.
6. Where simplified obligations are applied, the Board shall impose full, unsimplified obligations at any time if any of the circumstances that justified them no longer exist.

4 ter. Lorsque des obligations simplifiées sont appliquées, le CRU impose à tout moment des obligations entières non simplifiées si l'une quelconque des circonstances qui justifiait les obligations simplifiées cesse d'exister.
4b. Where simplified obligations are applied, the Board shall impose full, unsimplified obligations at any time if any of the circumstances that justified them no longer exist.

236. estime que l'objectif de la Commission d'appliquer la présentation simplifiée des coûts jusqu'en 2017 pour 50 % des opérations du FSE devrait être considéré comme un minimum et invite tous les États membres à veiller à dépasser ce chiffre en mettant en œuvre la présentation simplifiée des coûts; invite la Commission, en amont de la procédure de décharge pour l'exercice 2013, à rendre compte des progrès accomplis dans l'application de la présentation simplifiée des coûts par les États membres;
236. Considers that the Commission's plan to use the simplified cost option for 50 % of ESF transactions by 2017 should be regarded as a minimum and calls on all Member States to ensure that the figure is exceeded by implementing simplified costs; calls on the Commission to report on progress in implementation of the simplified cost option by Member States in the run-up to the 2013 discharge procedure;

234. estime que l'objectif de la Commission d'appliquer la présentation simplifiée des coûts jusqu'en 2017 pour 50 % des opérations du FSE devrait être considéré comme un minimum et invite tous les États membres à veiller à dépasser ce chiffre en mettant en œuvre la présentation simplifiée des coûts; invite la Commission, en amont de la procédure de décharge pour l'exercice 2013, à rendre compte des progrès accomplis dans l'application de la présentation simplifiée des coûts par les États membres;
234. Considers that the Commission's plan to use the simplified cost option for 50 % of ESF transactions by 2017 should be regarded as a minimum and calls on all Member States to ensure that the figure is exceeded by implementing simplified costs; calls on the Commission to report on progress in implementation of the simplified cost option by Member States in the run-up to the 2013 discharge procedure;

55. se félicite de l'application, depuis l'année 2009, du cadre réglementaire des procédures douanières simplifiées applicables aux importations et reconnaît leur rôle-clé dans la facilitation des échanges internationaux; souligne que l'utilisation généralisée de procédures douanières simplifiées pour l'importation, qui tendent à réduire les formalités douanières et les contrôles avant la mise en libre pratique des marchandises, constitue l'un des éléments essentiels de la politique douanière de l'Union; rappelle que plus de 70 % des procédures douanières ont été simplifiées; trouve toutefois regrettable qu'elles conduisent à des niveaux injustifiés de pertes pour le budget de l'Union et à des violations de la politique commerciale de l'Union;
55. Welcomes the simplified customs control system that was introduced in 2009, and recognises its importance in facilitating international trade; stresses that the widespread use of simplified customs procedures for imports, which tend to reduce customs formalities and control before the release of goods, is one of the key elements of the EU's customs policy; recalls that over 70% of all customs procedures have been simplified; finds it regrettable, however that those procedures have led to unjustified levels of loss to the EU budget and breaches of EU trade policy;

55. se félicite de l'application, depuis l'année 2009, du cadre réglementaire des procédures douanières simplifiées applicables aux importations et reconnaît leur rôle-clé dans la facilitation des échanges internationaux; souligne que l'utilisation généralisée de procédures douanières simplifiées pour l'importation, qui tendent à réduire les formalités douanières et les contrôles avant la mise en libre pratique des marchandises, constitue l'un des éléments essentiels de la politique douanière de l'Union; rappelle que plus de 70 % des procédures douanières ont été simplifiées; trouve toutefois regrettable qu'elles conduisent à des niveaux injustifiés de pertes pour le budget de l'Union et à des violations de la politique commerciale de l'Union;
55. Welcomes the simplified customs control system that was introduced in 2009, and recognises its importance in facilitating international trade; stresses that the widespread use of simplified customs procedures for imports, which tend to reduce customs formalities and control before the release of goods, is one of the key elements of the EU’s customs policy; recalls that over 70% of all customs procedures have been simplified; finds it regrettable, however that those procedures have led to unjustified levels of loss to the EU budget and breaches of EU trade policy;