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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Code de l'organisme responsable de la liste des codes
En bonne foi
Ingénieur environnement-responsable mines et carrières
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Projet seulement
Responsable de la documentation TIC
Responsable de la documentation informatique
Responsable des documents informatiques
Responsable des déplacements
Responsable des transports de voyageurs
Responsable des transports et des infrastructures
Responsable des transports et déplacements
Responsables conjointement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Sur la bonne foi de
Sur la foi de
Version non définitive
État responsable de l'examen de la demande d'asile
État responsable du traitement de la demande d'asile
être tenu collectivement responsable

Traduction de «fois responsable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ingénieur environnement-responsable mines et carrières | ingénieur environnement-responsable mines et carrières/ingénieure environnement-responsable mines et carrières | ingénieure environnement-responsable mines et carrières

environmental mining engineering consultant | specialised engineer | environmental mining engineer | mine environmental specialist


responsable de la documentation TIC | responsable des documents informatiques | responsable de la documentation informatique | responsable des documents sur les technologies de l'information et de la communication

documentation manager | ICT documentation managers | ICT documentation manager | IT documentation manager


responsable des déplacements | responsable des transports et des infrastructures | responsable des transports de voyageurs | responsable des transports et déplacements

development engineer - transport planning | junior transport planner | traffic and highway engineer | transport planner


État responsable de l'examen de la demande d'asile | État responsable de l'instruction de la demande d'asile | État responsable du traitement de la demande d'asile

State responsible for assessing an asylum claim | State responsible for examining an asylum application | State responsible for processing an asylum claim


code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code

code list responsible agency code


être tenu collectivement responsable | responsables conjointement

jointly liable


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.

Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]

in earnest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je suis accompagnée de M. Shahid Minto, vérificateur général adjoint, actuellement responsable de Citoyenneté et Immigration, et qui a été à la fois responsable des vérifications de l'Agence des douanes et du revenu du Canada et de celles portant sur les cessions d'aéroports.

With me is Shahid Minto, who is the Assistant Auditor General, currently responsible for citizenship and immigration and for both audits that we will be discussing relating to Canada Customs and Revenue Agency and airport transfers.


4. Lorsque plusieurs responsables du traitement ou sous-traitants ou lorsque, à la fois, un responsable du traitement et un sous-traitant participent au même traitement et, lorsque, au titre des paragraphes 2 et 3, ils sont responsables d'un dommage causé par le traitement, chacun des responsables du traitement ou des sous-traitants est tenu responsable du dommage dans sa totalité afin de garantir à la personne concernée une réparation effective.

4. Where more than one controller or processor, or both a controller and a processor, are involved in the same processing and where they are, under paragraphs 2 and 3, responsible for any damage caused by processing, each controller or processor shall be held liable for the entire damage in order to ensure effective compensation of the data subject.


La protection des droits et libertés des personnes concernées, de même que la responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants, y compris dans le cadre de la surveillance exercée par les autorités de contrôle et des mesures prises par celles-ci, exige une répartition claire des responsabilités au titre du présent règlement, y compris lorsque le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conjointement avec d'autres responsables du traitement, ou lorsqu'une opération de traitement es ...[+++]

The protection of the rights and freedoms of data subjects as well as the responsibility and liability of controllers and processors, also in relation to the monitoring by and measures of supervisory authorities, requires a clear allocation of the responsibilities under this Regulation, including where a controller determines the purposes and means of the processing jointly with other controllers or where a processing operation is carried out on behalf of a controller.


La protection des droits et libertés des personnes concernées, de même que la responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants, y compris dans le cadre de la surveillance exercée par les autorités de contrôle et des mesures prises par celles-ci, exige une répartition claire des responsabilités fixées dans la présente directive, y compris dans le cas où le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conjointement avec d'autres responsables du traitement, ou lorsqu'un traitement est e ...[+++]

The protection of the rights and freedoms of data subjects as well as the responsibility and liability of controllers and processors, also in relation to the monitoring by and measures of supervisory authorities, requires a clear attribution of the responsibilities set out in this Directive, including where a controller determines the purposes and means of the processing jointly with other controllers or where a processing operation is carried out on behalf of a controller.


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2. Tout État membre peut, même s'il n'est pas responsable en application des critères définis par le présent règlement, √ L’État membre dans lequel une demande de protection internationale est présentée et qui procède à la détermination de l’État membre responsable, ou l’État membre responsable, peut ∏ ? à tout moment demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour ⎪ rapprocher des membres d'une même de la famille, ainsi que d'autres parents à charge, pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des motifs familiaux ou cultur ...[+++]

2. 1 Any Member State, even where it is not responsible under the criteria set out in this Regulation, Ö The Member State in which an application for international protection is made and which is carrying out the process of determining the Member State responsible, or the Member State responsible, Õmay, ðat any time, request another Member State to take charge of an applicant in order to ï bring together family members, as well as other dependent relatives, on humanitarian grounds based in particular on family or cultural considerations, ð even where this latter Member State ...[+++]


Je note, ici, que nous sommes dans un système de gouvernement responsable qui signifie qu'il est responsable auprès du Parlement et que nous ne sommes plus à un moment de l'histoire où on avait ce qu'on appelait « le parlement dualiste », où le gouvernement devait être, à la fois, responsable auprès des élus et du monarque.

I would point out that we have a system of responsible government, which means that the government is responsible to Parliament and that we no longer have what used to be known as a dual Parliament, in which the government was responsible to both the elected officials and the monarch at the same time.


On se retrouve maintenant dans une situation où on a toujours un ministre responsable des langues officielles, mais qui est à la fois responsable de la prestation des programmes de langues officielles, qui sont des programmes majeurs livrés par Patrimoine canadien, et qui jouit toujours de l'appui du même sous-ministre.

Now, however, the minister responsible for official languages is responsible for official language program delivery — and these programs are major Canadian Heritage programs, — while also receiving support services from the Deputy Minister for Canadian Heritage.


Il est essentiel de raviver la confiance du public, et nous réussirons à le faire avec le temps en offrant à la population un gouvernement bon et intègre qui soit à la fois responsable et transparent.

We need to restore public trust and confidence and we can only do that over time by offering good government, government with integrity that is both accountable and transparent.


Devant la multiplication des erreurs judiciaires, les enquêteurs, le juge Cory en particulier, qui se sont longuement penchés sur le cas, en sont arrivés à la conclusion qu'il devrait y avoir un processus indépendant du ministre lui-même, parce que le ministre est à la fois responsable de la protection de l'intégrité du système judiciaire et, dans bien des cas, il est aussi le procureur général.

Given the increasing number of judicial errors, those who investigated the case at great length, Justice Cory in particular, reached the conclusion that there ought to be a process independent from the minister himself, since the minister is responsible for protecting the integrity of the justice system and is also, in many cases, the Attorney General.


Bacillus anthracis (responsable de la maladie du charbon), Franciscella tularensis (responsable de la tuléramie), Coxiella burnetii (responsable de la fièvre Q) et Variola major (responsable de la variole) sont des agents à haut risque que la Commission a décidé de mettre sous surveillance depuis juin 2003.

Bacillus anthracis (for anthrax), Franciscella tularensis (for tularemia), Coxiella burnetii (for Q-fever) and Variola major (for smallpox) are high risk agents which the Commission has had under surveillance since June 2003.


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