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Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Traduction de «fois qu’elles deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réalité

Asthma Education : Making It Happen!


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


la Commission évite de procéder à des transferts si elletient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
991. Toutes les amendes payables sous la présente loi sont imposables et recouvrables avec dépens, à la diligence de Sa Majesté du chef du Canada, par le procureur général du Canada; une fois recouvrées, elles deviennent la propriété de Sa Majesté du chef du Canada.

991. All fines payable under this Act are recoverable and enforceable, with costs, at the suit of Her Majesty in right of Canada, instituted by the Attorney General of Canada, and, when recovered, belong to Her Majesty in right of Canada.


539. Toutes les amendes payables sous la présente loi sont imposables et recouvrables avec dépens, à la diligence de Sa Majesté du chef du Canada, par le procureur général du Canada; une fois recouvrées, elles deviennent la propriété de Sa Majesté du chef du Canada.

539. All fines payable under this Act are recoverable and enforceable, with costs, at the suit of Her Majesty in right of Canada, instituted by the Attorney General of Canada, and, when recovered, belong to Her Majesty in right of Canada.


1033. Toutes les amendes payables au titre de la présente loi sont imposables et recouvrables avec dépens, à la diligence de Sa Majesté du chef du Canada, par le procureur général du Canada; une fois recouvrées, elles deviennent la propriété de Sa Majesté du chef du Canada.

1033. All fines payable under this Act are recoverable and enforceable, with costs, at the suit of Her Majesty in right of Canada, instituted by the Attorney General of Canada, and, when recovered, belong to Her Majesty in right of Canada.


471. Toutes les amendes payables sous le régime de la présente loi sont imposables et recouvrables avec dépens, à la diligence de Sa Majesté du chef du Canada, par le procureur général du Canada; une fois recouvrées, elles deviennent la propriété de Sa Majesté du chef du Canada.

471. All fines payable under this Act are recoverable and enforceable, with costs, at the suit of Her Majesty in right of Canada, instituted by the Attorney General of Canada, and, when recovered, belong to Her Majesty in right of Canada.


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2. Les BCN du groupe produisant en interne peuvent décider de s'associer ou non à ces formes de coopération, pour autant que, si elles le font, elles s'engagent à maintenir leur participation à toutes les initiatives en question pendant au moins trois ans (sauf si elles deviennent une BCN du groupe soumettant à appel d'offres pendant cette période), étant donné la nécessité d'assurer la continuité et compte tenu des investissements réalisés par les parties.

2. In-house group NCBs may decide whether or not to join in any such forms of cooperation, provided that if they do so they commit to remain involved in the relevant initiatives for at least three years (unless they become a tendering group NCB within this period), given the need for continuity and in view of the investments made by the parties.


Donc, dans le cas des sociétés de balances et de compteurs, elles tirent leur subsistance des travaux de réparation et des travaux d'inspection, une fois qu'elles deviennent des fournisseurs de service agréés.

So for scale companies and meter companies, their livelihood comes from doing repair work and inspection work once they become authorized service providers.


Dans la plupart des cas, la contribution que peut apporter l'infrastructure verte est déjà reconnue. à présent, il s'agit de s'assurer qu'elle devienne la norme en matière d'aménagement et de développement du territoire et qu'elle fasse partie intégrante de la mise en œuvre de ces politiques.

In most cases, the contribution GI can make is already recognised. What is needed now is to ensure that it becomes a standard part of spatial planning and territorial development that is fully integrated into the implementation of these policies.


Néanmoins, dans la plupart des régimes généraux et obligatoires, l’entité n’a aucune obligation juridique ou implicite de payer ces prestations futures; sa seule obligation est d’acquitter les cotisations lorsqu’elles deviennent exigibles, et, si elle cesse d’employer des participants au régime, elle n’a pas l’obligation de payer les prestations accumulées par les membres de son personnel au cours des années antérieures.

Nevertheless, in most state plans the entity has no legal or constructive obligation to pay those future benefits: its only obligation is to pay the contributions as they fall due and if the entity ceases to employ members of the state plan, it will have no obligation to pay the benefits earned by its own employees in previous years.


Compte tenu des lacunes précitées, un programme européen commun de réinstallation devrait être mis en place pour répondre aux objectifs suivants: 1) renforcer le volet humanitaire de l'action de l'UE en faisant en sorte qu’elle apporte un soutien plus important et mieux ciblé à la protection internationale des réfugiés par la voie de la réinstallation, 2) accroître le recours stratégique à la réinstallation en veillant à ce qu'elle devienne une partie intégran ...[+++]

In view of the shortcomings just described, a joint EU resettlement programme should be put in place (1) to increase the humanitarian impact of the EU by ensuring that it gives greater and better targeted support to the international protection of refugees through resettlement, (2) to enhance the strategic use of resettlement by ensuring that it is properly integrated into the Union's external and humanitarian policies generally, and (3) to better streamline the EU's resettlement efforts so as to ensure that the benefits are delivered in the most cost-effective manner.


La première proposition [8] visait à définir des stratégies à moyen terme pour une réduction progressive des mortalités par pêche vers les niveaux recommandés par les scientifiques, tout en essayant d'accroître les biomasses fécondes pour qu'elles atteignent des valeurs seuils, ou d'éviter qu'elles deviennent inférieures à ces seuils.

[7] The first proposal sought to lay down medium-term strategies for progressively reducing fishing mortality to the levels recommended by the scientists, while attempting to increase spawning biomass so that it attains -- or to prevent it from falling below -- the lower limit.




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Date index: 2021-07-06
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