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Chaque fois qu'il y a lieu
Chaque fois qu'il y aura lieu
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut

Traduction de «fois qu’elle aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chaque fois qu'il y a lieu [ chaque fois qu'il y aura lieu ]

from time to time and at all times hereafter


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another


la Commission évite de procéder à des transferts si elletient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.

However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.


Cet indice montre que la Commission a remis la plupart de ses propositions dans les temps, et que d'ici la fin de 2001, elle aura présenté presque toutes les propositions attendues d'elle dans le cadre du PASF.

The FAPSI index shows that the Commission has delivered most of its proposals in time and will, by the end of 2001, have made almost all of its proposals under the FSAP.


Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).

Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").


Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.

However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.


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2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:

2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:


2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des sanctions:

2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:


En 2004 et 2006 aura lieu une double conférence régionale des radiocommunications dans le cadre de l'UIT, qui concernera la totalité de l'espace européen de radiodiffusion, ainsi que l'Afrique et les pays voisins. Elle aura pour mission de réexaminer les plans de coordination en vigueur en matière de fréquences de radiodiffusion hertzienne (le plan de Stockholm de 1961, avec ses révisions ultérieures), afin de faciliter la transition vers le numérique et de préparer la période qui suivra l'abandon de l'analogique.

In particular, a two-session ITU Regional Radio Conference, covering the whole European Broadcasting Area, Africa and contiguous countries, will take place in 2004 and 2006 to review the current frequency co-ordination planning for terrestrial broadcasting (the '1961 Stockholm plan' and subsequent updates), so as to facilitate the digital transition and prepare the post-switch off scenario.


(89) Pour chacun des projets aidés qu'elle aura autorisés en vertu de l'encadrement multisectoriel, la Commission exigera soit que le contrat relatif à l'aide accordée, conclu entre l'autorité nationale compétente dans l'État membre concerné et le bénéficiaire de l'aide, contienne une clause de remboursement de l'aide en cas de non-respect du contrat, soit que la dernière tranche importante de l'aide (par exemple 25 %) ne soit versée que lorsque le bénéficiaire de l'aide aura convaincu l'État ...[+++]

(89) For each aided project approved by the Commission under the multisectoral framework, the Commission requires either that any aid contract between the relevant authority of the Member State and the aid recipient contains a reimbursement provision in the event of non-compliance with the contract or that the final significant payment of the aid (e.g. 25 %) will be made only when the aid recipient has satisfied the Member State that the execution of the project is in compliance with the Commission decision and on condition that the Commission, on the basis of information provided by the Member State concerning implementation of the proj ...[+++]


[19] Celui-ci a pour objet d'aider les personnes confrontées à un diagnostic de maladie génétique à comprendre à la fois les informations factuelles concernant la maladie et les conséquences qu'elle aura sur leur vie, afin qu'elles puissent prendre leurs propres décisions pour l'avenir.

[19] Helping people faced with a diagnosis of genetic disease to understand both the factual information about the disease and the effect it will have on their lives, so that they can reach their own decisions about the future.


CONSIDERANT QUE , A CET EFFET , LES ENTREPRISES INTERESSEES SONT TENUES DE NOTIFIER SANS DELAI A LA COMMISSION TOUTES LES MODIFICATIONS ET ADDITIONS APPORTEES AUX ACCORDS ; QUE , A CET EGARD , IL Y A LIEU DE PREVOIR QUE LES MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS APPORTES AUX ACCORDS NE PEUVENT ETRE APPLIQUES QUE LORSQUE LA COMMISSION LES AURA DECLARES ADMISSIBLES OU , LE CAS ECHEANT , QU'APRES QU'ELLE AURA ACCORDE UNE AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE 65 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE ;

TO THIS END , THE UNDERTAKINGS CONCERNED ARE UNDER AN OBLIGATION TO NOTIFY THE COMMISSION WITHOUT DELAY OF ALL ADDITIONS AND AMENDMENTS MADE TO THE AGREEMENTS . IN THIS CONNECTION , PROVISION SHOULD BE MADE TO ENSURE THAT AMENDMENTS AND ADDITIONS TO THE AGREEMENTS CANNOT ENTER INTO FORCE UNTIL THE COMMISSION HAS DECLARED THEM TO BE PERMISSIBLE OR , WHERE APPROPRIATE , UNTIL IT HAS GRANTED AUTHORIZATION UNDER ARTICLE 65 ( 2 ) OF THE TREATY .




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Date index: 2023-09-11
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