Vertaling van "fois qu'une telle analyse aura " (Frans → Engels) :

En ce qui concerne les informations comptables et administratives nécessaires pour approfondir l'analyse de l'évolution du RAL, au regard de l'état d'exécution sur le terrain et de la nature des paiements effectués, le système CRIS Saisie et le système comptable adapté aux nouvelles exigences du règlement financier sur les types de paiement devraient permettre de réaliser une telle analyse à partir de 2003.
As regards the accounting and administrative information needed to analyse the development of RAL in greater depth, particularly in terms of the state of execution on the ground and the nature of the payments made, the CRIS Data Entry system (Saisie) and the accounting system adapted to the new demands of the Financial Regulation as regards types of payments should make this kind of analysis possible from 2003.

Les analyses d'impact accompagnant les propositions de la Commission examinent leurs incidences sur les droits fondamentaux lorsqu'une telle analyse s'avère pertinente.
The impact assessments that accompany Commission proposals examine the impact of the proposal on fundamental rights when such an assessment is relevant.

regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».
Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.

10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question, les paragraphes 1 à 7 ne s'appliquent pas, à moins que les États membres n'estiment qu'il est nécessaire d'effectuer une telle analyse avant les activités de traitement.
10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to processing activities.

Ce doute pourrait porter sur l’accessibilité ou l’existence de telles analyses (par exemple demande de réception par type d’un lot limité de véhicules par un constructeur non établi, dont le représentant pourrait difficilement accéder, de manière utile, à de telles analyses).
This doubt could relate either to the accessibility or the existence of such analysis (e.g. application for type-approval of a limited batch of vehicles from a non-established manufacturer represented by a party unlikely to have any meaningful access to such analysis).

Ce doute pourrait porter sur l’accessibilité ou l’existence d’une telle analyse (par exemple, la demande de réception par type d’un lot limité de véhicules par un constructeur non établi, dont le représentant pourrait difficilement accéder de manière utile à une telle analyse).
This doubt could relate either to the accessibility or the existence of such analysis (e.g. application for type-approval of a limited batch of vehicles from a non-established manufacturer represented by a party unlikely to have any meaningful access to such analysis).

en fournissant des informations relatives aux meilleures pratiques en matière de passation de contrats de performance énergétique, notamment une analyse coûts-avantages fondée sur l'approche du cycle de vie, si une telle analyse est disponible.
providing information on best practices for energy performance contracting, including, if available, cost-benefit analysis using a life-cycle approach.

Une telle situation aura des implications sur la précision de toute prévision relative aux incidences environnementales ainsi que sur la pertinence et l'efficacité des mesures d'atténuation.
This will have implications for the accuracy of any predictions of environmental effects and on the relevance and effectiveness of mitigation measures.

Une telle décision aura pour effet d'épuiser l'enveloppe consacrée à la coopération régionale et créera ainsi les conditions juridiques permettant de passer à l'étape suivante.
Such a decision will exhaust the regional co-operation envelope and thus create the legal basis for the next step.

considérant que le choix de l'unité statistique à utiliser pour telle enquête ou telle analyse est précisé dans des textes spécifiques;
Whereas the choice of statistical units to be used in particular enquiries or analyses will be determined in specific texts;