Vertaling van "fois présentée discutée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

demande unique [ demande présentée une seule fois ]
one-time application

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’analyse présentée dans les rapports par pays sera discutée avec les États membres lors de réunions bilatérales.
The analysis presented in the country reports will be discussed with the Member States in bilateral meetings.

Des lignes directrices provisoires pour l'évaluation à mi-parcours des programmes de développement rural soutenus par le Sapard ont été présentées et discutées avec les pays candidats, à qui il a été rappelé l'obligation de transmettre leur rapport d'évaluation à la Commission pour le 31 décembre 2003.
Draft "Guidelines for the mid-term evaluation of rural development programmes supported by SAPARD" were presented and discussed with the candidate countries who were reminded of their obligations to send the evaluation report to the Commission by 31 December 2003.

La proposition est actuellement discutée au sein des différentes institutions de l'Union européenne et doit être présentée à la réunion du Conseil des ministres de l'Énergie en décembre 2000.
The proposal is currently discussed in the different institutions of the European Union and is scheduled for the Council's meeting of Energy ministers in December 2000.

Les conclusions de l’étude seront présentées et discutées à l’occasion d’un séminaire organisé à Amman les 9 et 10 avril 2006 conjointement par la Commission européenne et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de Jordanie.
The findings of the study will be presented and debated at a seminar organised in Amman on 9-10 April 2006, which is jointly organised by the European Commission and the Ministry for Higher Education and Scientific Research of Jordan.

Ils ont publié une déclaration commune qui a été discutée en détail avec les Commissions des deux Unions lors d'un sommet parlementaire commun extraordinaire et qui a été officiellement présentée aux chefs d'État africains et de l'UE au cours du sommet.
They issued a joint statement, which was extensively discussed with the Commissions of the two Unions at a special joint parliamentary Summit, and which was formally presented to the African and EU Heads of State during the Summit.

14. demande à la Commission qu'elle fasse une proposition méthodologique, à discuter, entre autres, à l'assemblée parlementaire conjointe EuroLat et au sommet UE-Amérique latine et Caraïbes à Lima au mois de mai 2008, quant à la façon de coordonner les différentes initiatives de l'UE destinées à la lutte contre les féminicides et l'impunité des responsables de ces actes, en coopération avec les institutions et les organisations locales, et de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation de leur personnel par rapport aux questions de genre et de violence contre les femmes; demande aussi que ces initiatives soient régulièrement présentées et discutées dans sa commission compétente pour les droits de la femme et l'égalité des genres, en association avec sa délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale et sa délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique;
14. Calls upon the Commission to put forward a methodological proposal - to be discussed, inter alia, within the Euro-Latin American Parliamentary Assembly and at the EU-Latin American and Caribbean (LAC) Summit to be held in Lima in May 2008 - concerning ways of coordinating - in cooperation with local institutions and organisations - the various EU initiatives designed to combat feminicide and the impunity of the perpetrators, and to make the staff of those institutions and organisations aware of gender issues and violence against women; calls also for such initiatives to be regularly put forward and discussed by its Committee on Women's Rights and Gender Equality, in conjunction with its Delegation for relations with the countries of Central America and its Delegation to the EU-Mexico Joint Parliamentary Committee;

14. demande à la Commission qu'elle fasse une proposition méthodologique, à discuter, entre autres, à l'assemblée parlementaire conjointe EuroLat et au sommet EURLAT à Lima au mois de juillet 2008, quant à la façon de coordonner les différentes initiatives européennes destinées à la lutte contre les féminicides et son impunité, en coopération avec les institutions et les organisations locales, et de mettre en oeuvre des actions de sensibilisation de leur personnel par rapport aux questions de genre et de violence contre les femmes; demande aussi que ces initiatives soient régulièrement présentées et discutées dans sa commission compétente pour les droits de la femme et l'égalité des genres, en association avec sa délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale et la commission parlementaire mixte UE-Mexique;
14. Calls upon the Commission to put forward a methodological proposal (to be discussed, inter alia, at the EuroLat Joint Parliamentary Assembly and at the July 2008 EURLAT Summit in Lima) concerning ways of coordinating - in cooperation with local institutions and organisations - the various EU initiatives designed to combat feminicide and the impunity of those who perpetrate it, and to make the staff of those institutions and organisations aware of gender issues and violence against women; calls also for such initiatives to be regularly put forward and discussed by its Committee on Women's Rights and Gender Equality, in conjunction with its Delegation for relations with the countries of Central America and the EU-Mexico Joint Parliamentary Committee;

La feuille de route a également été présentée lors d’une réunion des parties prenantes à la Commission, en novembre 2005, et à cette occasion discutée avec le rapporteur.
The roadmap was also presented during a stakeholder meeting in the European Commission in November 2005 and subsequently discussed on this occasion with the rapporteur.

Une motion de renvoi à la commission peut être présentée et discutée dans les conditions prévues à l'article 91.
A motion to refer the matter to the committee may be made and debated as provided by Rule 91.