Vertaling van "fois plus tard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet remis à plus tard
shelved project

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

au plus tard
not later than | NLT [Abbr.]

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]
utmost good faith [ uberrimae fidei ]

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

date de fin au plus tard
late finish date | LF | latest finish time

remise à plus tard
postponement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

aux points a) et b) du paragraphe 1 sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard une heure après la période d’activité, sauf pour des raisons qui sont publiées dans les plus brefs délais et au plus tard un jour après la période d’activité.
in points (a) and (b) of paragraph 1 shall be published as soon as possible but no later than one hour after the operating period, except for the reasons which shall be published as soon as possible but not later than one day after the operating period.

Conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité, la Commission propose aux États membres de modifier leurs régimes d'aide existants afin de se conformer aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2007, à l'exception des régimes d'aide existants pour des investissements liés à la transformation et à la commercialisation de produits agricoles, qui doivent être supprimés au plus tard le 31 décembre 2008, et pour des investissements concernant l'acquisition de terres dans des exploitations agricoles, qui doivent être modifiés pour être rendus conformes aux présentes lignes directrices au plus tard le 31 décembre 2009.
In accordance with Article 88(1) of the Treaty the Commission proposes that Member States amend their existing aid schemes to conform with these guidelines by 31 December 2007 at the latest, except for existing aid schemes for investments in connection with processing and marketing of agricultural products, that have to be eliminated by 31 December 2008 at the latest, and for investments concerning land purchase in agricultural holdings, that have to be amended to conform with these guidelines by 31 December 2009.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-61, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives à l'égard des biens de dirigeants et anciens dirigeants d'États étrangers et de ceux des membres de leur famille, soit réputé adopté à l'étape du rapport, qu'il puisse être lu une troisième fois plus tard aujourd'hui; que, durant le débat en troisième lecture, un seul membre de chacun des partis reconnus puisse avoir la parole durant 10 minutes au plus, après quoi le projet de loi sera réputé lu une troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-61, An Act to provide for the taking of restrictive measures in respect of the property of officials and former officials of foreign states and of their family members, be deemed concurred in at report stage and allowed to be called for the third reading stage later today; that, during the debate at the said stage, not more than one member from each recognized party may speak for not more than 10 minutes, after which the bill shall be deemed read a third time and passed.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, les motions à l'étape du rapport au nom du ministre des Anciens Combattants soient réputées adoptées et que le projet de loi soit réputé adopté à l'étape du rapport; et que le projet de loi soit lu une troisième fois plus tard aujourd'hui; et que, durant le débat à la même étape, un seul membre de chacun des partis reconnus puisse avoir la parole durant 10 minutes au plus, après quoi le projet de loi sera réputé lu une troisième fois et adopté.
That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, in relation to Bill C-55, An Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act, the report stage motions in the name of the Minister of Veterans Affairs be deemed adopted and the bill deemed concurred in at report stage; that the bill be allowed to be called for the third reading stage later today; and that, during the debate at the said stage, not more than one member from each recognized party may speak for not more than 10 minutes, after which the bill shall be deemed read a third time and passed.

La Commission, quant à elle, présentera un rapport d’évaluation intermédiaire sur les résultats atteints et sur les aspects quantitatifs et qualitatifs de la mise en œuvre au plus tard le 31 mars 2011, une communication sur la poursuite du programme au plus tard le 31 décembre 2011 ainsi qu’un rapport d’évaluation ex post au plus tard le 31 mars 2016.
The Commission, for its part, will present an interim evaluation report on the results achieved and on the qualitative and quantitative aspects of implementation by 31 March 2011 at the latest, a communication on the continuation of the programme by 31 December 2011 and an ex-post evaluation report by 31 March 2016.

La Commission contrôle et évalue le programme et présente ensuite au Parlement européen et au Conseil un bilan annuel de la mise en œuvre du programme, un rapport d'évaluation intermédiaire (au plus tard le 31 mars 2011), une communication sur la poursuite du programme (au plus tard le 30 août 2012) et un rapport d'évaluation du programme terminé (au plus tard le 31 décembre 2014).
It monitors and evaluates the programme and must submit to the European Parliament and the Council an annual report on the implementation of the programme, an interim evaluation report (not later than 31 March 2011), a communication on the continuation of the programme (not later than 30 August 2012) and an ex-post evaluation report (not later than 31 December 2014).

Le sénateur Kirby: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu une troisième fois plus tard aujourd'hui.
Senator Kirby: With leave of the Senate and notwithstanding rule 58(1)(b), I move that the bill be read the third time later this day.

L'honorable Michael Kirby: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu une troisième fois plus tard aujourd'hui.
Hon. Michael Kirby: With leave of the Senate and notwithstanding rule 58(1)(b), I move that the bill be read the third time later this day.

Le sénateur Lewis: Avec la permission du Sénat et nonobstant l'alinéa 58(1)b) du Règlement, je propose que le projet de loi soit lu une troisième fois plus tard aujourd'hui.
Senator Lewis: With leave of the Senate and notwithstanding rule 58(1)(b), later this day.