Traduction de «fois pleinement satisfait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

effet maximum de la loi [ effet de la loi une fois pleinement en vigueur ]
matured effect of the Act

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

pleinement couvert par une sûreté | pleinement garanti
fully collateralised

période d'études intégrée et pleinement reconnue
integrated and fully recognised period of study

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la réduction des émissions de CO2, le principe de subsidiarité est encore une fois pleinement satisfait car une action coordonnée au niveau communautaire est nécessaire si l’on veut que la Communauté puisse réaliser ses objectifs environnementaux.
As far as the reduction of CO2 emissions is concerned, the subsidiarity principle is again fully complied with, as a coordinated action at Community level is necessary, if the Community is to achieve its environmental objectives.

Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité FUE, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.
When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle - that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary - is fully met [...].

Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.
When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle — that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met.

Ces points sont particulièrement importants lorsque ces besoins ne peuvent être pleinement satisfaits dans l'espace disponible dans le compartiment des animaux.
These will be particularly important where these needs cannot be fully met within the space provided by the animal enclosure.

2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsqu’un constructeur en fait la demande, un véhicule équipé d’un système OBD peut également faire l’objet d’une réception en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien du véhicule si le système présente une ou plusieurs déficiences d’une importance telle que les exigences spécifiques de l’annexe XI ne sont pas pleinement satisfaites, pour autant que les dispositions administratives spécifiques figurant au point 3 de cette annexe soient respectées.
2. By way of derogation from paragraph 1, at the request of the manufacturer, a vehicle with an OBD system may be accepted for type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information, even though the system contains one or more deficiencies such that the specific requirements of Annex XI are not fully met, provided that the specific administrative provisions set out in Section 3 of that Annex are complied with.

4. S’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, avant que les facteurs pertinents visés au paragraphe 3 ne soient pris en compte, le déficit des administrations publiques reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire, ces facteurs sont également pris en compte au cours des étapes aboutissant à la décision sur l’existence d’un déficit excessif, conformément à l’article 104, paragraphes 4, 5 et 6, du traité.
4. If the double condition of the overarching principle — that, before the relevant factors mentioned in paragraph 3 are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met, these factors shall also be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit, foreseen in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 104 of the Treaty.

Les initiatives prises par la Commission pour la promotion d'une meilleure gouvernance économique appelleront aussi un renforcement des ressources humaines affectées à ce domaine politique qui ne peut être pleinement satisfait dans le cadre restrictif de l'année 2005.
The initiatives taken by the Commission for promoting better economic governance will also require the allocation of extra human resources to this policy sphere, but the restrictions imposed in 2005 prevent this requirement from being fully satisfied.

b) toutes les informations nécessaires à la caractérisation de base sont connues et dûment justifiées, et l'autorité compétente en est pleinement satisfaite.
(b) all the necessary information, for the basic characterisation, is known and duly justified to the full satisfaction of the competent authority.