Traduction de «fois les propriétaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu
abutter

propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis
joint tenant

bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu
adjoiner

conseiller des propriétaires de chevaux sur les besoins en matière de maréchalerie
advising horse owners on farriery requirements | guide horse owners on farriery requirements | advise horse owners on farriery requirements | horse owners advising on farriery requirements

interroger des propriétaires d’animaux sur l’état des animaux
interview animal holders | pose questions about the animals' conditions | interview animal owners on animals' conditions | interview animals' owners

fournir des services de garde d’animaux de compagnie au domicile de propriétaires
provide animal sitting services in owners' properties | supply home pet sitting services | perform pet sitting activities in the homes of owners | provide pet sitting services in owners' homes

Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale
Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

II. 1. la déclaration ci-jointe (2) du propriétaire ou de la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom, étayée par des éléments de preuve (3), établit que les animaux décrits dans la case I. 28 accompagneront le propriétaire ou la personne physique que le propriétaire autorise, par écrit, à effectuer un mouvement non commercial des animaux de compagnie en son nom jusqu’à cinq jours avant ou après son déplacement ne font pas l’objet d’un mouvement qui vise leur vente ou un transfert de propriété et resteront, durant le mouvement non commercial, sous la responsabilité
II. 1. the attached declaration (2) by the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner, supported by evidence (3), states that the animals described in Box I. 28 will accompany the owner or the natural person who has authorisation in writing from the owner to carry out the non-commercial movement of the animals on behalf of the owner within not more than 5 days of his movement and are not subject to a movement that aims at their sale or a transfer of ownership, and during the non-commercial movement will remain under the responsibility of

Sur la base de motifs dûment justifiés et documentés, l’animal de compagnie devrait être considéré comme accompagnant son propriétaire ou la personne autorisée, même si le mouvement non commercial de l’animal de compagnie a lieu jusqu’à cinq jours avant ou après le mouvement de son propriétaire ou de la personne autorisée ou s’effectue dans un lieu physique différent de celui occupé par le propriétaire ou la personne autorisée.
On duly justified and documented grounds, the pet animal should be considered as accompanying its owner or the authorised person even if the non-commercial movement of the pet animal takes place up to five days earlier or later than the movement of the owner or of the authorised person, or takes place in a different physical location than that occupied by the owner or by the authorised person.

L'hon. Jane Stewart (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, encore une fois, les propriétaires de l'entreprise ont avisé le ministère du Développement des ressources humaines qu'ils ne pouvaient trouver un endroit approprié où s'établir.
Hon. Jane Stewart (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, let me say again that the owner of the operation advised the local Human Resources Development Department that the company was unable to find a suitable area to base the undertaking.

Il a été trouvé coupable d'avoir poignardé 28 fois une propriétaire de magasin du nom de Cathy Maruya.
He was convicted of stabbing a store-owner named Cathy Maruya 28 times.

En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire sera uniquement responsable des obligations en matière de surveillance et déclaration qui concernent la période de déclaration au cours de laquelle est intervenu le changement de propriétaire.
In case of change of ownership, the new owner will only be responsible for the monitoring and reporting obligations related to the reporting period where the change of ownership has taken place.

... les DIE; l) combien de fois les propriétaires d’abattoirs ont-ils vérifié les DIE des chevaux importés des États-Unis, (i) combien de vérifications par les abattoirs les DIE des chevaux importés des États-Unis ont conduit au rejet de l’animal comme impropre à la consommation humaine, (ii) qu’est-ce que les abattoirs ont fait des chevaux importés des États-Unis qui ont été déclarés impropres à la consommation humaine après vérification des DIE; m) combien de fois les DIE des chevaux provenant du Canada ont-ils été vérifiés par les propriétaires d’abattoirs, (i) combien de vérifications des DIE des chevaux canadiens ont conduit au rejet de l’animal comme impropre à la consommation humaine, (ii) qu’est-ce que les abattoirs ont fait des chevaux canadiens déclarés impropres à la consommation humaine, (iii) combien de vérifications des DIE des chevaux canadiens ont conduit au rejet de l’animal comme impropre à la consommation humaine; n) au vu des renseignements fournis sur les DIE, combien de chevaux mises en quarantaine (i) provenaient des États-Unis, (ii) provenaient du Canada; o) combien de chevaux les abattoirs ont-ils trouvés à terre dans les camions transportant des équidés provenant (i) des États-Unis, (ii) du Canada; p) dans chaque cas visé en n), qu’a-t-on fait des chevaux trouvés à terre, de leurs carcasses et de leur viande; q) comme suite aux enquêtes clandestines menées en février 2010 à Bouvry Exports et Viandes Richelieu, quels changements a-t-on apportés aux règlements, aux opérations, aux inspections et à l’infrastructure des abattoirs d’équidés sous inspection fédérale; r) en ce qui concerne l’employé qu’on voit frapper à plusieurs reprises un cheval dans la face dans un film tourné clandestinement en 2010, de quelles façons cet employé et la direction ont-ils dû rendre compte de l’incident au gouvernement ou devant les tribunaux? ...
...ing rejected as unsuitable for human consumption, (ii) how were the US horses deemed unsuitable for human consumption following EID investigations disposed of by the slaughterhouses; (m) how many times has the information provided on the EIDs for horses acquired from Canadian sources been investigated and verified by the slaughterhouse owners, (i) how many investigations on Canadian horses led to their rejection as unsuitable for human consumption, (ii) how were Canadian horses deemed unsuitable for human consumption disposed of by the slaughterhouses, (iii) how many slaughterhouse investigations into the EID information on Canadian-sourced horses led to them being rejected as unsuitable for human consumption; (n) as a result of information provided on the EIDs, how many horses were quarantined (i) from US sources, (ii) from Canadian sources; (o) how many downer horses were discovered by slaughterhouses in trucks arriving with shipments of equines from (i) US sources, (ii) Canadian sources; (p) for in each case in (n), how were the downer horses and their carcasses and meat disposed of; (q) in response to the findings of the February 2010 undercover investigations at Bouvry Exports and Viandes Richelieu, what changes have been made in the regulations, operations, inspections and infrastructure at federally-inspected facilities that slaughter equines; and (r) in what ways was the individual and management held accountable by the government or in the courts for the incident revealed in the 2010 undercover footage of an employee hitting a horse in the face multiple times? ...

Il s'agissait d'une disposition importante, parce qu'elle protégeait à la fois les propriétaires d'armes à feu et la société.
It was an important condition because it protected the gun owner and it protected society.

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire de l'infrastructure physique lorsque l'opérateur de réseau n'est pas le propriétaire et du droit de propriété de tout autre tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires privés.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the physical infrastructure in cases where the network operator is not the owner, and to the right to property of any other third parties, such as landowners and private property owners.

6. Le présent article s'entend sans préjudice du droit de propriété du propriétaire du point d'accès ou de l'infrastructure physique située à l'intérieur d'un immeuble dans les cas où le détenteur du droit d'utiliser ladite infrastructure ou ledit point d'accès n'en est pas le propriétaire ainsi que du droit de propriété d'autres tiers, tels que les propriétaires fonciers et les propriétaires de l'immeuble.
6. This Article shall be without prejudice to the right to property of the owner of the access point or the in-building physical infrastructure in cases where the holder of a right to use that infrastructure or access point is not the owner thereof, and to the right to property of other third parties, such as landowners and building owners.

La LCPE obligerait à la fois le propriétaire du navire et le propriétaire de la marchandise à prendre des mesures de prévention et des mesures correctives immédiates pour réparer, réduire et atténuer les effets nocifs sur l'environnement et rendrait les deux parties absolument et conjointement responsables sans établir de limite pour les coûts de remise en était et les coûts et dépenses du gouvernement, pour empêcher et corriger les dommages à l'environnement.
CEPA would impose on both the shipowner and the cargo owner a duty to take immediate preventative and remedial measures to repair, reduce and mitigate any negative effects on the environment, and would render both parties jointly and absolutely liable, without limitation for restoration costs and government costs and expenses, to prevent and remedy environmental damage.