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Assemblée des députés
Assemblée nationale
Cabinet démissionnaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès des députés
Congrès des députés du peuple
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Député démissionnaire
Député européen
Fin du mandat électif
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre du parlement
Membre démissionnaire
Parlementaire
Parlementaire européen
Pri
Projet seulement
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen
Version non définitive

Traduction de «fois les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée des députés | Congrès des députés

Chamber of Deputies | Congress of Deputies


membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


Congrès des députés | Congrès des députés du peuple

Congress of Deputies | Congress of People's Deputies


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


parlementaire européen [ député européen ]

Member of the European Parliament


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]

MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je sais que l'agriculture vous tient à coeur, je vous en sais gré et je me rends compte qu'il y a ici à la fois des députés de l'opposition et du gouvernement, de même qu'il y a dans la délégation qui se présente devant vous à la fois des députés de l'opposition et du gouvernement ainsi que des dirigeants agricoles.

I recognize that your heart is in agriculture, and I appreciate that and recognize that we have both opposition members and government members here, just as there are both opposition and government members and farm leaders who are presenting to you as well.


fait remarquer, tandis que des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la mise à disposition sur le site internet du Parlement d'informations relatives aux différentes indemnités auxquelles les députés ont droit et aux règles régissant ces indemnités, que cette politique devrait être poursuivie en tenant compte des meilleures pratiques appliquées au sein des parlements nationaux ainsi que des initiatives déjà prises par certains députés; encourage par conséquent l'ensemble des députés à se joindre à cet effort en divulguant de façon proactive des informations relatives à leurs activités propres et à l'utilisation des dépenses, afin ...[+++]

Points out that, while progress has been achieved in providing information on Parliament’s website regarding the different allowances to which Members are entitled and the rules by which they are governed, this policy should be pursued taking into account best practices in the national parliaments and the actions already undertaken by individual Members; encourages all Members, therefore, to become involved in this endeavour by proactively disclosing information relating to their specific activities and use of expenditure, so that Parliament remains at the forefront of efforts to achieve transparency and openness in the EU, and with a view to better public accountability of pub ...[+++]


À ce point, une personne du Parti libéral a parlé deux fois, des députés du Parti conservateur n'ont toujours pas parlé, le député du NPD a eu trois fois la chance de s'exprimer et deux députés du Bloc québécois ont parlé deux fois déjà, alors même que certains députés de ce côté n'ont pas encore eu la chance de parler.

At that point, one member of the Liberal Party has spoken twice, some Conservative members have yet to speak, the NDP member has had the chance to speak three times, and two Bloc Québécois members have already spoken twice, all the while, some members on this side have still not had the chance to speak.


obtiennent l'accord préalable du député ou des députés au Parlement européen concernés pour toute relation contractuelle avec une personne de l'entourage désigné du député ou toute embauche d'une telle personne.

obtain the prior consent of the Member or Members of the European Parliament concerned as regards any contractual relationship with, or employment of, any individual within a Member's designated entourage.


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En effet, la députée de Châtauguay—Saint-Constant a pris la parole deux fois, le député d'Hochelaga, une fois, et le député de Berthier—Maskinongé, au moins quatre fois.

The member for Châteauguay—Saint-Constant stood up twice, the member for Hochelaga once, and the member for Berthier—Maskinongé at least four times.


La dernière fois, le député néo-démocrate, un des 30 députés de son parti à la Chambre, a pu poser deux questions avant deux des quatre députés conservateurs de notre comité, alors que le PCC compte 125 ou 126 députés à la Chambre, nombre qui semble croître de façon assez régulière.

Obviously the last time around we had a situation where we had the NDP member, one of 30 members in the House, getting to ask two questions before two Conservative MPs, out of the four sitting at the table, out of 125 or 126 members in the House that seem to be increasing on a fairly regular basis.


Ils ont aussi omis de mentionner que ce sont des députés élus à l'autre endroit, ce qui comprend des députés conservateurs, des députés bloquistes, des députés néo-démocrates et, encore une fois, des députés libéraux, qui ont convenu de rejeter plusieurs amendements proposés par les sénateurs libéraux, qui, je n'ai pas à vous le rappeler, ne sont pas élus.

Something else they failed to mention was that it was the elected other place, which includes members from the Conservatives, the Bloc Québécois and the New Democratic Party and — here they are again — the Liberals, who all agreed to reject several amendments proposed by the Liberal senators in this chamber, who, I do not need to remind us, are not elected.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développe ...[+++]

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.


Ces dispositions, qui font des députés les représentants des peuples, justifient l'emploi dans le statut de la dénomination «député».

These provisions, whereby Members are the representatives of the peoples, justify the use in the Statute of the term ‘Member’.


Elles ne figurent dans aucun texte du droit primaire. Les déclarations par lesquelles des députés s'engagent à se démettre de leur mandat à un moment donné, ou les actes en blanc au sujet de la démission, qui peuvent être utilisés à loisir par tel ou tel parti, devraient être considérés comme incompatibles avec la liberté et l'indépendance du député, et ne devraient par conséquent avoir aucune force juridique contraignante.

Undertakings made by Members to relinquish their office at a given time, or declarations of their intent to relinquish office on an unspecified date, which political parties can make use of at their discretion, should be considered as incompatible with Members' freedom and independence and should therefore not be binding in law.


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