Traduction de «fois les audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

audience judiciaire [ procès ]
legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]

mesure de l’audience d’un site internet
web analytics

superviser des audiences
manage court hearings | manage judicial hearings | superintend judicial hearings | supervise court hearings

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Les documents ou pièces qui ont été déposés ou envoyés à un endroit, autre que celui où l’instance a été introduite, aux fins d’une audience à cet endroit sont retournés par le greffier, une fois l’audience terminée, au greffier du tribunal devant lequel l’instance a été introduite.
(2) Documents or exhibits that have been filed at or sent to a location other than where the proceeding was commenced for a hearing at that location shall be sent by the registrar, after the completion of the hearing, to the registrar at the court office where the proceeding was commenced.

(2) Les documents ou pièces qui ont été déposés ou envoyés à un endroit autre que celui où l’instance a été introduite, aux fins d’une audience à cet endroit, sont retournés par le greffier, une fois l’audience terminée, au greffier du greffe où l’instance a été introduite.
(2) Documents or exhibits that have been filed at or sent to a location other than where the proceeding was commenced for a hearing at that location shall be sent by the clerk, after completion of the hearing, to the clerk at the court office where the proceeding was commenced.

3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'audience, ainsi que les décisions prononcées à l'audience par le Tribunal ou le président.
3. The Registrar shall draw up in the respective language of each case the minutes of every hearing. Those minutes shall contain an indication of the case, the date, time and place of the hearing, if applicable an indication that the hearing was in camera, the names of the Judges and the Registrar present, the names and capacities of the representatives of the parties present, of applicants in person and of the witnesses or experts examined, an indication of the evidence or procedural documents produced at the hearing and, in so far as is necessary, the statements made at the hearing and the decisions pronounced at the hearing by the Tribunal or the President.

Quelques minutes avant le début de l'audience, les représentants des parties sont introduits par l'huissier d'audience dans le local situé à l'arrière de la salle d'audience pour y être reçus par les juges de la formation de jugement en vue d'organiser le déroulement de l'audience.
A few minutes before the start of the hearing, the parties' representatives are escorted by the court usher to the area to the rear of the courtroom to meet the judges hearing the case in order to settle arrangements for the conduct of the hearing.

1. Avant chaque audience publique, le greffier fait établir, dans la langue de procédure, un rôle d'audience qui contient la date, l'heure et le lieu de l'audience, la formation compétente, l'indication des affaires qui seront appelées et les noms des parties, anonymisés, le cas échéant, en vertu de l'article 48, paragraphe 1, du règlement de procédure.
1. Before every public hearing the Registrar shall draw up a cause list in the language of the case. The cause list shall contain the date, time and place of the hearing, the competent formation of the Tribunal, an indication of the cases which will be called and the names of the parties, anonymised, where appropriate, in accordance with Article 48(1) of the Rules of Procedure.

Si le représentant du ministre a quelque objection que ce soit relativement à la modification de la langue une fois l'audience entamée, le président de l'audience lui donnera l'occasion de présenter des observations avant de faire droit à la demande de modification de la langue de la procédure.
If the minister's representative has any objections to changing the language once the hearing has started, the presiding member will provide the minister's representative with an opportunity to make submissions, prior to granting the request to change the language of proceedings.

Néanmoins, pour les éditeurs de services de télévision dont l’audience quotidienne réalisée en dehors de la France métropolitaine est supérieure à 90 % de leur audience totale, le montant à retenir pour le calcul de la taxe est diminué du montant des sommes versées pour la diffusion de messages publicitaires destinés au marché européen ou mondial, multiplié par la part dans l’audience totale annuelle de l’audience obtenue en dehors de la France métropolitaine.
Nevertheless, for television service editors with a daily audience outside mainland France exceeding 90 % of their total audience, the total sums paid for the broadcasting of advertising messages destined for the European or world market, multiplied by the percentage of the audience obtained outside mainland France of the annual total audience, is deducted from the amount to be taken for the calculation of the tax.

En d'autres termes, imaginons un instant que le comité s'apprête à faire une proposition ou une recommandation à l'autorité compétente pour que vous puissiez organiser le type d'audiences dont vous parlez et, une fois les audiences terminées.présenter la réglementation qui s'appliquerait et étoffer le projet de loi S-7.
In other words, and I'm thinking on the fly here, suppose the committee was to make the suggestion or recommendation to the appropriate authorities that you be given the ability to go through the kind of hearing you're talking about, and from going through that hearing.actually to come forward with the regulations that would apply to and flesh out Bill S-7.

Les éléments de la procédure énoncés aux articles 31 à 38 pourront aussi s'appliquer au Tribunal: l'article 31 (principe de la publicité des audiences), l'article 32 (interrogatoire des experts, témoins et parties), l'article 33 (procès-verbal des audiences), l'article 34 (établissement du rôle des audiences), l'article 35 (secret des délibérations), l'article 36 (teneur des arrêts), l'article 37 (signature des arrêts et lecture en séance publique) et l'article 38 (dépens).
The elements of the procedure contained in Articles 31 to 38 of the Statute can also apply to the Community Patent Court: Article 31 (principle of public hearings), Article 32 (examination of experts, witnesses and parties), Article 33 (minutes of hearings), Article 34 (establishment of case list), Article 35 (secrecy of deliberations), Article 36 (contents of judgments), Article 37 (signing of judgments and reading of judgment in open court) and Article 38 (adjudication upon costs).