Vertaling van "fois le permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agente chargée de la délivrance des permis | agent chargé de la délivrance de permis/agente chargée de la délivrance de permis | agent chargé de la délivrance des permis
fire protection licensing officer | license inspector | fire protection specialist | licensing officer

permis de conduire [ permis à points ]
driving licence [ penalty points driving licence ]

permis de franchissement local de la frontière | permis de petit trafic frontalier | permis délivré en vue du franchissement local de la frontière | PPTF [Abbr.]
local border traffic permit

permis de bâtir | permis de construction | permis de construire
building permit | planning permission

permis de conduire européen
European driving licence

droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]
residence permit [ residence of aliens ]

corporation titulaire d'un permis | société titulaire d'un permis
licensed corporation

demander des permis de travail
arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits

gérer des permis d’exploitation de terres
control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits

Permis valable pour une seule fois
Single Use Permit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'autre partie accompagne le permis de conduire et contient un numéro de série, les coordonnées personnelles du conducteur, le numéro du permis, la signature numérisée du titulaire, les permis accordés, la date de validité, des codes d'information, les points de pénalité, les dates de validité du permis pour les titulaires de plus de 70 ans, et d'autres informations pertinentes.
The counterpart accompanies the driving licence and contains the serial number, the driver's personal details, licence number, scanned signature of licensee, driving entitlements and validity, information codes, record of penalty points, licence validity dates of licensee over 70, and other relevant information.

Le permis de classe E n'est valable que s'il est combiné à au moins une des classes B, C ou D. La période de validité de 5 ans pour le permis de classe D est également valable pour le permis de classe E quand il est combiné à un permis de classe D.
Class E is valid only in connection with at least one of the classes B, C or D; the 5-years validity period for class D is also valid for class E in connection with class D.

Honorables sénateurs, faites le calcul : si un individu s'est fait prendre 10 fois — je ne dis pas 20 fois —, son permis de conduire lui est retiré pour une période de 30 ans.
Honourable senators can figure it out: If a fellow has been caught 10 times — not 20 times — he has lost his license for 30 years.

Nous avons aussi constaté que, une fois le permis de travail émis pour un travailleur étranger temporaire, il n'y a pas de suivi systématique pour vérifier si les offres d'emploi sont authentiques et si les employeurs ont auparavant respecté les conditions qui se rattachent à ces permis, par exemple concernant le salaire et le logement.
We also found that when work permits are issued for temporary foreign workers, there is no systematic review to ensure that job offers are genuine and that employers have complied with previous permit terms and conditions such as wages and accommodations.

3. Sans préjudice des exigences de la présente directive, le permis de stockage relatif à un site donné est accordé en priorité au titulaire du permis d’exploration de ce site, à condition que l’exploration du site en question soit achevée, que toutes les conditions prévues dans le permis d’exploration aient été respectées et que la demande de permis de stockage soit déposée pendant la période de validité du permis d’exploration.
3. Without prejudice to the requirements of this Directive, priority for the granting of a storage permit for a particular site shall be given to the holder of the exploration permit for that site, provided that the exploration of that site is completed, that any condition set in the exploration permit has been complied with, and that the application for a storage permit is made during the period of validity of the exploration permit.

Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous dire si les cyber-policiers de la GRC surveillent ce type de sites Internet et s'ils vérifient si leurs auteurs ont à la fois un permis de possession d'armes et des armes inscrites au registre?
Can the Minister of Public Safety tell us whether the RCMP's cyberpolice are monitoring this kind of Internet site and checking to see whether the authors of the sites also have permits to possess firearms and have any registered firearms?

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.
2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

Encore une fois, ces permis sont délivrés par les provinces et suivis par elle.
Once again, these licences are given by the provinces and followed by them.

La motion no 1 traite à la fois de permis et de peines relatives aux infractions.
Motion No. 1 mixes the questions of licensing and penalties for offences.