Traduction de «fois le code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

code de l'usage | code de prescriptions techniques | code de référence | code des règles à suivre | code d'instructions pratiques | code d'usages
code of practice

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

code juridique [ codification juridique ]
legal code [ codification of laws | legal codification ]

code DCB | code décimal code binaire | décimal code binaire | numération décimale binaire | numération décimale codée en binaire
binary coded decimal | binary-coded decimal code | binary-coded decimal notation | binary-coded decimal representation | coded decimal notation | BCD [Abbr.]

infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]
traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]

code de la construction | code du bâtiment | réglementation sur la construction
building laws | construction rules | building codes | construction regulations

code administratif
administrative code

faire preuve de déontologie | respecter un code de conduite éthique | se conformer à un code de déontologie
conform to ethical code of conduct | follow code of ethics | follow ethical code of conduct | follow professional guidelines

codes d’urbanisme | codes de zonage
zoning laws | zoning regulations | zoning codes | zoning standards

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

32. déplore le report de l'entrée en vigueur du Code des douanes modernisé (CDM), ainsi que le prévoit la Commission dans sa proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union (COM(2012)0064), et juge inacceptable la nouvelle date proposée, à savoir le 31 décembre 2020; rappelle que le règlement (CE) n° 450/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le code des douanes communautaire (code des douanes modernisé) prévoyait que ce code entrerait en vigueur pour le 24 juin 2013, et exhorte la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires pour accélérer les préparatifs de cette entrée en vigueur;
32. Deplores the postponement of the entry into force of the Modernised Customs Code (MCC) as provided for in the Commission's proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council laying down the Union Customs Code (COM(2012)0064), and considers the proposed new date of 31 December 2020 to be unacceptable; recalls that Regulation (EC) No 450/2008 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2008 laying down the Community Customs Code (Modernised Customs Code) provided that the MCC would enter into force by 24 June 2013 and urges the Commission and Member States to take the necessary steps in order to speed up the preparation process;

Le ministre des Finances pourrait-il dire aux Canadiens, si Visa et MasterCard ne se conforment pas à ce code, combien de fois le code devra être violé avant que le ministre présente une mesure législative concrète et apporte un soulagement réel aux consommateurs et aux petites entreprises?
Could the finance minister please tell Canadians, should Visa and MasterCard not voluntarily comply with this code, how many times must the code be violated for the minister to finally introduce concrete legislation and bring real relief to consumers and small business?

Ainsi, les prestataires de services de paiement devraient faciliter le développement d'une base de données centralisée efficace permettant l'attribution d'un code BIC unique correspondant à un code IBAN donné, et résoudre les cas où, par exemple, la hiérarchie conflictuelle sous-jacente du code BBAN donne lieu à une situation dans laquelle plusieurs codes BIC sont attribués à un seul code IBAN ou dans laquelle il est difficile de savoir quel code BIC doit être attribué à tel code IBAN.
Therefore payment service providers should facilitate the development of a well-functioning centralised database for the generation of the unique BIC corresponding to a given IBAN, and solve those cases where for example the underlying conflicting BBAN hierarchy results in a situation in which more than one BIC is attributed to a particular IBAN or in which it is otherwise unclear which BIC to attribute to a particular IBAN.

Au cours des dernières années, beaucoup d'efforts ont été déployés afin de réétudier la signification des symboles en braille pour arriver à un seul code unifié pouvant réunir à la fois les codes en braille littéraire, mathématique et scientifique.
Over the past years, great efforts have been made to review the meaning of braille symbols in order to establish a single unified code to group literary, mathematical and scientific braille codes.

Cette sous-rubrique englobe les Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274), les Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278), les Services de recherche et développement (code 279), les Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280), les Services agricoles, miniers et autres services de traitement sur place (code 283), les Autres services aux entreprises (code 284) et les Services entre entreprises affiliées, n.c.a (code 285).
Comprises Legal, accounting, management consulting, and public relations (code 274), Advertising, market research and public opinion polling (code 278), Research and development (code 279), Architectural, engineering and other technical services (code 280), Agriculture, mining, and other on-site processing (code 283), Other business services (code 284) and Services between related enterprises, n.i.e (code 285).

"L'huile d'olive utilisée pour la fabrication de conserves de poisson correspondant au code NC 1604, à l'exception de la sous-partie 1604 30, de conserves de crustacés et de mollusques correspondant au code NC 1005, des conserves de légumes correspondant aux codes NC 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, des margarines relevant du code NC 1517, des mayonnaises relevant du code NC 2103909081 et des pommes de terre frites relevant du code NC 2005202000, bénéficient d'un régime de restitution à la production.
1. The olive oil used in the manufacture of preserved fish corresponding to CN code 1604, excluding subpart 1604 30, preserved crustaceans and molluscs corresponding to CN code 1605, preserved vegetables corresponding to CN codes 2001, 2002, 2003, 2004, and 2005, margarines under CN code 1517, mayonnaises under CN code 2103909081, and potato crisps under CN code 200502000 shall qualify for an export refund scheme".

6. prend note de la mise en oeuvre d'une série de codes de conduite concernant la Commission (code de conduite des Commissaires, code de conduite régissant les relations entre les Commissaires et leurs services et code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public); réitère sa position selon laquelle ces textes doivent avoir une base juridique; demande par conséquent à la Commission d'intégrer les deux premiers codes susmentionnés dans son règlement intérieur, conformément à l'article 218, paragraphe 2 du traité CE, ainsi qu'elle vient de le faire, dans sa décision du 17 octobre 2000 modifiant son règlement intérieur pour le troisième code de conduite et de prévoir des sanctions en cas de non-respect;
6. Notes the establishment of a set of codes of conduct for the Commission (code of conduct for Commissioners, code of conduct governing relations between Commissioners and departments and code of good administrative behaviour for Commission staff in their relations with the public); reiterates its view that these texts should have a legal basis; calls, therefore, on the Commission to incorporate the first two codes referred to into its Rules of Procedure pursuant to Article 218(2) of the EC Treaty, as it has just done in its decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure for the third code of conduct, and to make provision for sanctions in the event of non-compliance;

J'espère que les députés des deux côtés de la Chambre jugeront bon d'appuyer le projet de loi, car il est excellent. [Français] M. Bernard St-Laurent (Manicouagan, BQ): Madame la Présidente, depuis trois années maintenant que les ministres du Travail se succèdent, on nous promet de fois en fois un Code du travail passablement renouvelé, une petite merveille, disait-on.
[Translation] Mr. Bernard St-Laurent (Manicouagan, BQ): Madam Speaker, labour ministers have been coming and going for three years, and they have all promised us a renewed Canada Labour Code.

Le projet de loi vise à modifier à la fois le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
The bill seeks to amend both the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act.

Mme Tremblay souhaite vivement une intervention politique du gouvernement canadien, parce qu'elle est convaincue que toutes les démarches juridiques qu'elle a entreprises et qu'elle continue de mener en Égypte seront insuffisantes pour lui permettre de rapatrier son fils ici (1810) Il faut savoir que son ex-conjoint, M. Moustafa Nouh, en enlevant son enfant et en l'emmenant en Égypte, a violé à la fois le Code criminel canadien, le droit civil québécois, la Convention des Nations Unies sur les droits des enfants, la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
Mrs. Tremblay earnestly hopes that the Canadian government will intervene politically, because she is convinced that the legal action she has taken and has continued to take in Egypt will not be enough to bring her son back (1810) The fact is that her ex-spouse, Mr. Moustafa Nouh, by abducting his child and taking him to Egypt, has simultaneously violated the Canadian Criminal Code, the Quebec Civil Code, the United Nations Convention on the Rights of the Child and The Hague Convention on International Child Abduction.