Traduction de «fois la période » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure
wear-out failure period

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

demi-vie | moitié de la vie moyenne | période | période de demi-valeur | période de demi-vie
half change value | half-life | half-life period

période de fermeture | période de fermeture de la pêche | période d'interdiction de pêche | repos biologique
biological recovery period | biological rest period | closed fishing season | closed period for fishing | closed season

période de stage [ période d'essai ]
probationary period [ trial period ]

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

réglementation de la chasse [ chasse sélective | période de chasse | permis de chasse ]
hunting regulations [ hunting permit | hunting season | selective hunting ]

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Une fois la période de mise en commun terminée, la Commission procède à la distribution du solde créditeur — une fois faites les déductions visées au paragraphe (1) et effectués les paiements visés au paragraphe (2) — du compte relatif au grain qu’elle a acheté au cours de cette période, aux détenteurs des certificats qu’elle a délivrés aux termes de la présente partie au cours de cette période en payant à chacun, sur remise du certificat — sauf si elle y a renoncé —, la somme appropriée qu’elle a fixée dans le cadre de la présente loi pour chaque tonne de grain selon le grade.
(3) The Corporation must, after the end of any pool period, distribute the balance remaining in its account in respect of grain purchased by it during the pool period, after making the deductions from the account provided for in subsection (1) and the payments provided for in subsection (2), among holders of certificates issued by the Corporation under this Part during the pool period, by paying on surrender to it of each certificate, unless the Corporation waives the surrender, to the holder of the certificate, the appropriate sum determined by the Corporation as provided in this Act for each tonne of grain referred to in the certificate according to grade.

b) lorsque le vol est effectué en application des sous-parties 2 ou 3, ou s’il est effectué en hélicoptère, au moins 24 heures consécutives 13 fois par période de 90 jours consécutifs et 3 fois par période de 30 jours consécutifs;
(b) where the operation is conducted under Subpart 2 or 3 or is conducted using a helicopter, one period of at least 24 consecutive hours 13 times within each 90 consecutive days and 3 times within each 30 consecutive days; and

a) lorsque le vol est effectué en application des sous-parties 4 ou 5, sauf s’il est effectué en hélicoptère, au moins 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs ou au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs;
(a) where the operation is conducted under Subpart 4 or 5 using an aircraft other than a helicopter, one period of at least 36 consecutive hours within each 7 consecutive days or one period of at least 3 consecutive calendar days within each 17 consecutive days;

c) lorsque le membre d’équipage de conduite est un membre d’équipage de conduite en disponibilité, au moins 36 heures consécutives une fois par période de 7 jours consécutifs, ou au moins 3 jours civils consécutifs une fois par période de 17 jours consécutifs.
(c) where the flight crew member is a flight crew member on call, one period of at least 36 consecutive hours within each 7 consecutive days or one period of at least 3 consecutive calendar days within each 17 consecutive days.

Si nous passons maintenant à la période allant de 1980 à 1993, encore une fois une période marquée par un certain ralentissement de la croissance économique, l'investissement intérieur brut équivalait encore à plus de deux fois celui des États-Unis.
If we go into the 1980-1993 period, again a period of some depressed economic growth, gross domestic investment was still more than twice United States gross domestic investment.

4. Tout exploitant d’une installation fixe ayant reçu une allocation à titre gratuit pour la période 2008-2012 et qui exerce des activités qui ne sont pas énumérées à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par le règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil , mais qui figurent à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil , est en droit d’utiliser des crédits internationaux au cours de la période 2008-2020 jusqu’à concurrence de la quantité à laquelle il pouvait prétendre pour la période 2008-2012, ou d’une quantité correspondant à 11 % au maximum de son allocation pour la période 2008-2012, ou jusqu’à concurrence de 4,5 % de ses émissions vérifiées pendant la période 2013-2020, la quantité la plus élevée étant retenue.
4. Each operator of a stationary installation which received a free allocation for the period from 2008 to 2012 and carrying out activities not listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Regulation (EC) No 219/2009 of the European Parliament and of the Council , but listed in Annex I of Directive 2003/87/EC as amended by Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council shall be entitled to use international credits during the period from 2008 to 2020 up to the amount allowed to them from the period from 2008 to 2012, or to an amount corresponding to a maximum of 11 % of their allocation during the period from 2008 to 2012, or up to a maximum of 4,5 % of their verified emissions during the period from 2013 to 2020, whichever is the higher.

- vu la communication de la Commission sur l'adoption d'un programme-cadre "Solidarité et gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013", les propositions modifiées de décisions du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013, du Fonds européen pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 et du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013, dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" et la proposition de décision du Conseil portant création du Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général "Solidarité et gestion des flux migratoires" (COM(2005)0123),
- having regard to the Commission Communication establishing a framework programme on Solidarity and the management of migration flows for the period 2007-2013, to the amended proposals for decisions of the European Parliament and of the Council establishing the European Refugee Fund for the period 2008-2013, the External Borders Fund for the period 2007-2013 and the European Return Fund for the period 2008-2013, as part of the General programme "Solidarity and management of migration flows", and to the proposal for a Council decision establishing the European Fund for the Integration of third-country nationals for the period 2007-2013 as part of the General programme "Solidarity and management of migration flows" (COM(2005)0123),

Si la législation d'un État membre subordonne la reconnaissance du droit à une prestation à l'accomplissement d'une période d'assurance minimale au cours d'une période déterminée précédant la survenance du fait assuré (période de référence) et dispose que les périodes au cours desquelles des prestations ont été servies au titre de la législation de cet État membre ou les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire de cet État membre prolongent cette période de référence, les périodes au cours desquelles des pensions d'invalidité ou de vieillesse ou des prestations de maladie, de chômage, d'accident de travail ou de maladie professionnelle ont été servies au titre de la législation d'un autre État membre et les périodes consacrées à l'éducation des enfants sur le territoire d'un autre État membre prolongent également ladite période de référence».
If the legislation of a Member State subordinates recognition of entitlement to a benefit to the completion of a minimum period of insurance during a determined period preceding the contingency insured against (reference period) and lays down that periods during which benefits were paid under the legislation of that Member State or periods devoted to child-rearing in the territory of that Member State shall extend this reference period, the periods during which invalidity or old age pensions or sickness, unemployment, industrial accidents at work or occupational disease benefits were paid under the legislation of another Member State and periods devoted to child-rearing in the territory of another Member State shall also extend this reference period’.

les termes "période d'emploi" ou "période d'activité non salariée" désignent les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'emploi ou aux périodes d'activité non salariée.
"period of employment" or "period of self-employment" mean periods so defined or recognised by the legislation under which they were completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of employment or to periods of self-employment.

les termes «période d'emploi» ou «période d'activité non salariée» désignent les périodes définies ou admises comme telles par la législation sous laquelle elles ont été accomplies, ainsi que toutes les périodes assimilées dans la mesure où elles sont reconnues par cette législation comme équivalant aux périodes d'emploi ou aux périodes d'activité non salariée.
‘period of employment’ or ‘period of self-employment’ mean periods so defined or recognised by the legislation under which they were completed, and all periods treated as such, where they are regarded by the said legislation as equivalent to periods of employment or to periods of self-employment.