Traduction de «fois et renvoyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

renvoyer un message de libération | renvoyer un message LIBERER
return a RELEASE message,to

renvoyer des amendements à la commission compétente | renvoyer des propositions de modification à la commission compétente
to refer amendments to the committee responsible

renvoyer à une commission | renvoyer au comité
refer back to committee/to

renvoyer un produit défectueux sur la ligne d’assemblage
send defective equipment back to assembly line | send out-of-order equipment back to assembly line | return faulty equipment to assembly line | send faulty equipment back to assembly line

transformer les produits de bois renvoyés
processing returned timber products | returned timber product processing | process returned timber products | process timber products that have been returned

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

renvoyer à l'audience [ renvoyer pour audition | renvoyer pour audition et jugement ]
refer for hearing [ refer for hearing and determination ]

renvoyer la rondelle au centre [ renvoyer le disque au centre | renvoyer le palet au centre | engager la rondelle au centre | engager le disque au centre | engager le palet au centre ]
centre the puck

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent article, les références figurant à l'article 80 du règlement (UE) nº 648/2012 renvoyant à l'article 9 dudit règlement et aux "contrats dérivés" s'entendent comme renvoyant respectivement au présent article et aux "opérations de financement sur titres".
For the purposes of this Article, references in Article 80 of Regulation (EU) No 648/2012 to Article 9 thereof and to ‘derivative contracts’ shall be construed as references to this Article and ‘SFTs’ respectively.

9. demande une révision urgente du règlement de Dublin par la mise en place, à l'échelle de l'Union, d'un système juridiquement contraignant permanent de répartition des demandeurs d'asile entre les États membres, fondé sur une répartition obligatoire équitable, tenant compte par ailleurs des besoins et des préférences des demandeurs d'asile eux-mêmes; suggère qu'un système qui permettrait aux demandeurs d'asile de demander l'asile dans un État membre où ils ont déjà des liens familiaux, des liens communautaires ou de meilleures perspectives d'emploi améliorerait considérablement leurs perspectives d'intégration; estime en outre qu'un tel système réduirait considérablement les mouvements secondaires irréguliers au sein de l'Union européenne ainsi que la nécessité de mesures coercitives telles que la détention de demandeurs d'asile afin de les renvoyer dans l'État membre compétent; invite par ailleurs la Commission à présenter des propositions pour permettre la reconnaissance mutuelle des décisions favorables en matière d'asile, le transfert du statut conféré par la protection internationale au sein de l'Union européenne ainsi que la création d'un service européen commun en matière d'asile; invite instamment les États membres, dans l'intervalle, à appliquer les dispositions du règlement de Dublin sans interprétation restrictive, conformément au principe de solidarité et dans le respect des droits fondamentaux, telles que celles relatives aux enfants non accompagnés, au regroupement familial et aux clauses discrétionnaires; se félicite de ce que l'Allemagne applique la clause de souveraineté du règlement de Dublin aux réfugiés syriens, de sorte qu'ils puissent rester en Allemagne au lieu d'être renvoyés dans l'État membre d'arrivée; encourage les autres États membres à suivre cet exemple;
9. Calls for an urgent review of the Dublin Regulation by establishing a permanent EU-wide legally binding system of distribution of asylum seekers between the Member States, based on fair, compulsory allocation, while taking into account the needs and preferences of asylum seekers themselves; suggests that a system under which asylum seekers could apply for asylum in a Member State where they already have family ties, community links or better employment prospects would significantly improve their integration prospects; considers also that such a system would significantly reduce irregular secondary movements within the EU and the need for coercive measures such as the detention of asylum seekers for the purpose of transferring them back to the Member State responsible; calls on the Commission, furthermore, to put forward proposals to allow the mutual recognition of positive asylum decisions, the transfer of international protection status within the EU and the creation of the Common European Asylum Service; urges the Member States, in the meantime, to apply the provisions in the Dublin Regulation without restrictive interpretation, in accordance with the principle of solidarity and fundamental rights, such as those relating to unaccompanied children, family reunification and discretionary clauses; welcomes the fact that Germany is applying the Dublin Regulation’s sovereignty clause to Syrian refugees so that they can stay in Germany instead of being sent back to the Member State of arrival; encourages other Member States to follow this example;

293. note avec inquiétude le nombre élevé de cas présumés de fraude signalés à l'OLAF par les services de la Commission, mais dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission par l'OLAF; constate qu'aucun registre n'est tenu au sujet des mesures de suivi prises par les services; demande à l'OLAF de noter au moins les mesures de suivi prises dans ces cas; demande une analyse des cas présumés de fraude dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission en 2012 et 2013;
293. Notes with concern the large number of suspected fraud cases which the Commission has reported to OLAF but which OLAF dismissed and referred back to the Commission; observes that no record is kept of the follow-up measures taken by the Commission; calls on OLAF at least to monitor the follow-up measures to these cases; calls for an analysis of the suspected fraud cases dismissed and referred back to the Commission in 2012 and 2013;

289. note avec inquiétude le nombre élevé de cas présumés de fraude signalés à l'OLAF par les services de la Commission, mais dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission par l'OLAF; constate qu'aucun registre n'est tenu au sujet des mesures de suivi prises par les services; demande à l'OLAF de noter au moins les mesures de suivi prises dans ces cas; demande une analyse des cas présumés de fraude dont le dossier est rejeté et renvoyé à la Commission en 2012 et 2013;
289. Notes with concern the large number of suspected fraud cases which the Commission has reported to OLAF but which OLAF dismissed and referred back to the Commission; observes that no record is kept of the follow-up measures taken by the Commission; calls on OLAF at least to monitor the follow-up measures to these cases; calls for an analysis of the suspected fraud cases dismissed and referred back to the Commission in 2012 and 2013;

(32) Afin d'éviter que le professionnel ne rembourse un consommateur qui n'a pas renvoyé les biens, le consommateur doit être tenu de renvoyer les biens dans un délai de quatorze jours après notification au professionnel de sa décision de se rétracter.
(32) In order to avoid the trader reimbursing a consumer who has not returned the goods, the consumer should be required to send back the goods no later than fourteen days after having informed the trader about his decision to withdraw.

Il y a eu des discussions entre tous les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que le projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d’autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, soit réputé avoir été adopté à l'étape du rapport, lu pour la deuxième fois, lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence; et que le projet de loi C-53, Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence, soit réputé avoir été lu une deuxième fois et renvoyé à un comité, avoir fait l'objet d'un rapport à la Chambre sans propositions d'amendement, avoir été adopté à l'étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
Discussions have taken place between all parties and I believe you would find consent for a motion that Bill C-2, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act, be deemed to have been concurred in at the report stage, read a second time, read a third time and passed on division; and, that Bill C-53, An Act to amend the Criminal Code (proceeds of crime) and the Controlled Drugs and Substances Act, and to make consequential amendments to another act, be deemed to have been read a second time, referred to a committee and reported to the House without amendment, concurred in at report stage, read a third time and passed.

(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.) [Traduction] L'hon. Reg Alcock propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier (1800) L'hon. Karen Redman: Monsieur le Président, je pense que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le présent projet de loi de crédits soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier, avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement, et avoir été lu pour la troisième fois et adopté avec dissidence.
(Motion deemed adopted and bill read the first time) [English] Hon. Reg Alcock moved that the bill be read the second time and referred to committee of the whole (1800) Hon. Karen Redman: Mr. Speaker, I believe that you would find consent to deem the present supply bill read the second time, referred to committee of the whole, reported without amendment, read a third time and carried on division.

Par conséquent, conformément à l'ordre pris le lundi 4 mars 1996, le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des affaires juridiques (Le projet de loi est réputé lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)
Accordingly, pursuant to order made Monday, March 4, 1996, the bill is deemed to have been read the second time and referred to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs (Bill deemed read the second time and referred to a committee.)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)), — Que le projet de loi C–53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien; Et de l’amendement de M Tremblay (Rimouski–Témiscouata), appuyée par M Gagnon (Québec), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « le projet de loi C–53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l’ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l’objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien».
The House resumed consideration of the motion of Mr. Dupuy (Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Gerrard (Secretary of State (Science, Research and Development)), — That Bill C–53, An Act to establish the Department of Canadian Heritage and to amend and repeal certain other Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage; And of the amendment of Mrs. Tremblay (Rimouski–Témiscouata), seconded by Mrs. Gagnon (Québec), — That the motion be amended by striking out all the words after the word “That” and substituting the following: “Bill C–53, An Act to establish the Department of Canadian Heritage and to amend and repeal certain other Acts, be not now read a second time but that the Order be discharged, the Bill withdrawn and the subject-matter thereof referred to the Standing Committee on Canadian Heritage”.

La Chambre reprend l'étude, interrompue le 13 juin, de la motion: Que le projet de loi C-33, Loi approuvant, mettant en vigueur et déclarant valides les accords sur les revendications territoriales conclus entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada, le gouvernement du territoire du Yukon et certaines Premières nations du Yukon, permettant d'approuver, de mettre en vigueur et de déclarer valides les accords ainsi conclus après l'entrée en vigueur de la présente loi et modifiant d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité (La motion, mise aux voix, est adoptée.) [Note de l'éditeur: Voir la liste à la rubrique vote no 55.] (La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
The House resumed from June 13 consideration of the motion that Bill C-33, an Act to approve, give effect to and declare valid land claims agreements entered into between Her Majesty the Queen in right of Canada, the Government of the Yukon Territory and certain First Nations in the Yukon Territory, to provide for approving, giving effect to and declaring valid other land claims agreements entered into after this Act comes into force, and to make consequential amendments to other Acts, be read the second time and referred to a committee. The House divided on the motion, which was agreed to on the following division: [Editor's Note: See list under Division No. 55. ] (Motion agreed to, bill read the second time and referred to committee.)