Vertaling van "fois et nul " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

droit nul | taux nul | taux zéro
zero rate

caractère nul | nul
null character | NUL [Abbr.]

vote nul
invalid ballot paper

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]
tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]

roue à déport nul
zeroset wheel

nul une fois détaché
void if detached

nul ne peut être à la fois juge et partie
nemo judex in causa sua

nul [ frappé de nullité | nul d'une nullité absolue | nul de nullité absolue | nul et non avenu | caduc | nul et sans effet | entaché de nullité | sans effet | sans valeur | inopposable | invalide | non valide | nul et de nul effet | nul à toutes fins que de droit | nul, non avenu et sans ]
invalid [ void | null | null and void | void and of no effect | void and of none effect | totally void | absolutely null | completely void ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'annexe V de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles sur la base de l'article 19 de l'accord sur l'Espace économique européen, approuvé par la décision (UE) 2017/1913 du Conseil , prévoit une augmentation du contingent tarifaire annuel à droit nul et l'introduction d'un nouveau contingent de fromage.
Annex V to the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Iceland concerning additional trade preferences in agricultural products undertaken on the basis of Article 19 of the Agreement on the European Economic Area, approved by Council Decision (EU) 2017/1913 provides for an increase in the annual duty free tariff quotas and for the introduction of a new quota for cheeses.

Aux fins de l'étude, deux scénarios commerciaux théoriques ont été utilisés, l'un «ambitieux» (des droits de douane nuls pour 98,5 % de l'ensemble des produits, y compris les produits industriels, et une réduction tarifaire partielle de 50 % pour les autres produits) et l'autre «prudent» (des droits de douane nuls pour seulement 97 % de l'ensemble des produits et une réduction tarifaire partielle de 25 % pour les autres produits).
For the purposes of the study, two theoretical trade scenarios were used, labelled as "ambitious" (zero tariffs for 98.5% of all products, including industrial products and a partial tariff cut of 50%for remaining products) or "conservative", (zero duties for only 97 % of all products and a partial tariff cut of 25% for remaining products).

Stratégie Europe 2020-Évolutions positives dans l'UE depuis 2008 pour l'éducation, le changement climatique et l'énergie.mais progrès limités ou nuls pour l'emploi, la pauvreté et la R&D // Bruxelles, le 19 juillet 2016
Europe 2020 Strategy-Positive developments since 2008 in the EU on education, climate change and energy... but limited or no progress for employment, poverty and R&D // Brussels, 19 July 2016

rappelle que l'accord conclu entre les chefs d'État ou de gouvernement en février 2016 prévoyait qu'il n'entrerait en vigueur que si le Royaume-Uni décidait de rester dans l'Union; par conséquent, il est nul et non avenu.
Recalls that the settlement agreed by the heads of state or government in February 2016 stipulated that it would only enter into force if the UK decided to stay in the EU; it is therefore null and void.

Musicien exceptionnel, éducateur émérite, ambassadeur hors pair du mouvement des Pueri Cantores, mais surtout homme de foi à nul autre pareil, M. l'abbé, comme se plaisait à l'appeler les 4 000 Petits chanteurs ayant eu la chance de le côtoyer, a marqué profondément chacune des personnes que la vie a placée sur sa route.
An outstanding musician, a distinguished educator, a first-class ambassador of the Pueri Cantores organization and, above all, a man of faith like no other, Father Thompson—as he was known to the 4,000 choir boys he worked with—had a profound impact on anyone who crossed his path.

Céréales: le Conseil approuve un taux de jachère nul pour les semis de l’automne 2007 et du printemps 2008
Cereals: Council approves zero set-aside rate for autumn 2007 and spring 2008 sowings

141 Il ressort de la jurisprudence que le respect du principe d’égalité de traitement doit se concilier avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à son profit, une illégalité commise en faveur d’autrui (arrêts de la Cour du 9 octobre 1984, Witte/Parlement, 188/83, Rec. p. 3465, point 15 ; du 4 juillet 1985, Williams/Cour des comptes, 134/84, Rec. p. 2225, point 14, et Italie/Conseil, point 134 supra, points 87 à 93).
141. As may be seen from the case-law, the principle of equality of treatment must be reconciled with the principle of legality, according to which no person may rely, in support of his claim, on an unlawful act committed in favour of another (judgments in Cases 188/83 Witte v Parliament [1984] ECR 3465, paragraph 15, 134/84 Williams v Court of Auditors [1985] ECR 2225, paragraph 14, and Italy v Council , cited in paragraph 134 above, at paragraphs 87-93).

Tenant compte du régime particulier dont ont bénéficié les importations originaires des républiques de l'ancienne URSS, y compris la Fédération de Russie et l'Ukraine, dans les nouveaux Länder de la RFA et à Berlin-Est, pour l'année 1995, = un contingent quantitatif spécial à droit nul de 430 000 tonnes de produits plats sous forme d'ébauches en rouleaux pour tôles laminées à chaud et de 20 000 tonnes de produits longs est créé pour les importations en provenance de la Fédération de Russie dans les nouveaux Länder et à Berlin-Est; = un contingent quantitatif spécial à droit nul de 20 000 tonnes de produits plats et de 30 000 tonnes de produits longs est créé pour les importations en provenance d'Ukraine dans ces Länder et à Berlin-Est.
Taking into account the special arrangements which have applied to imports from the Republics of the former USSR, including the Russian Federation and Ukraine, into the new Länder of the FRG and East Berlin, the Decision establishes for the year 1995: = a special quantitative quota at zero duty of 430 000 tonnes of flat products being hot rolled coils for rerolling and 20 000 tonnes of long products for imports from the Russian Federation to the new Länder of the FRG and East Berlin; = a special quantitative quota at zero duty of 20 000 tonnes of flat products and 30 000 tonnes of long products for imports from Ukraine to those Länder and East Berlin.

Contingents de truites, carpes et maquereaux Le Conseil a adopté la décision relative à la conclusion de l'échange de lettres portant modification de l'Accord intérimaire et l'Accord européen avec la République tchèque qui prévoit, pour l'essentiel, l'introduction par la Communauté en 1994 d'un nouveau contingent à droit nul à l'importation de 850 tonnes de carpes et 50 tonnes de truites vivantes originaires de la République tchèque, ainsi que l'introduction par la République tchèque d'un contingent à droit nul à l'importation de 4 000 tonnes de maquereaux réfrigérés originaires de la Communauté.
Quotas for trout, carp and mackerel The Council adopted a Decision on the conclusion of an Exchange of Letters amending the Interim Agreement and the Europe Agreement with the Czech Republic, the main provision of which is introduction by the Community in 1994 of a further zero-duty quota on the import of 850 tonnes of live carp and 50 tonnes of live trout originating in the Czech Republic, and introduction by the Czech Republic of a zero-duty quota on the import of 4 000 tonnes of chilled mackerel originating in the Community.

En ce qui concerne le préjudice, les éléments dont dispose la Commission indiquent que les importations dans la Communauté de ferro-silico-calcium originaire du Brésil sont passées d'un niveau nul ou pratiquement nul en 1983 et en 1984 à 1.490 tonnes en 1985 et à 2.256 tonnes pour les neuf premiers mois de 1986, la part du marché détenue par le pays exportateur au cours des périodes correspondantes étant passée d'un niveau négligeable à 6,4 et à 15,1%.
In assessing injury the Commission found that imports into the Community of ferro-silico-calcium originating in Brazil had risen from nil or virtually nil in 1983 and 1984 to 1 490 tonnes in 1985 and 2 256 tonnes in the first nine months of 1986, while from being negligible Brazil's market share in the same years had risen to the levels of 6.4% and 15.1% respectively.