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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Estimateur de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens immobiliers
Expert en évaluation de biens mobiliers
Expert évaluateur en biens mobiliers
Experte en évaluation de biens mobiliers
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels
Réparatrice de biens de consommation électroniques
évaluatrice de biens immobiliers

Traduction de «fois et bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
biens et services [ bien économique ]

goods and services


expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers

personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer


estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers

properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


réparatrice de biens de consommation électroniques | technicienne en réparation de biens de consommation électroniques | réparateur de biens de consommation électroniques/réparatrice de biens de consommation électroniques | technicien en réparation de biens de consommation électroniques

consumer electronics repairman | trouble-shooter | consumer electronics repair technician | repairman


ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels | ordonnance de restitution de biens personnels

order for the delivery of personal property


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Le tribunal saisi d’une action intentée en vertu du présent article peut fixer l’indemnité qu’il estime juste, compte tenu des circonstances, à verser par l’État partie à la personne, l’établissement ou l’administration qui le convainc, à la fois, de sa qualité d’acheteur de bonne foi du bien en cause ou de la validité de son titre de propriété sur le bien et de son ignorance, au moment de l’achat ou de l’acquisition du titre, ...[+++]

(7) The court in which an action has been taken under this section may fix any amount that it considers just in the circumstances to be paid as compensation by the State Party to a person, institution or public authority that establishes to the satisfaction of the court that the person, institution or public authority is a bona fide purchaser for value or has a valid title to the property in respect of which the action has been taken and had no knowledge at the time the property was purchased or the title to the property was acquired that the property


J'ai déjà souligné que le député a donné pas seulement une fois, pas seulement deux fois, mais bien 29 fois au parti séparatiste Québec solidaire.

I already pointed out that the member has donated not once, not twice, but 29 times to the separatist Québec Solidaire.


Il convient, par conséquent, qu’elle s’applique aux crédits garantis par un bien immobilier, quelle que soit la finalité du crédit, aux accords de refinancement ou autres contrats de crédit destinés à aider un propriétaire ou un copropriétaire à conserver des droits sur un bien immobilier ou un terrain, ainsi qu’aux crédits destinés à acheter un bien immobilier dans certains États membres, y compris les crédits dans le cadre desquels le remboursement du principal n’est pas exigé ou, en l’absence de tout autre cadre approprié dans les États membres, les pr ...[+++]

It should therefore apply to credits secured by immovable property regardless of the purpose of the credit, refinancing agreements or other credit agreements that would help an owner or part owner continue to retain rights in immovable property or land and credits which are used to purchase an immovable property in some Member States including credits that do not require the reimbursement of the capital or, unless Member States have an adequate alternative framework in place, those whose purpose is to provide temporary financing between the sale of one immovable property and the purchase of another, and to secured credits for the renovat ...[+++]


Il est aussi important de rappeler aux Canadiens que le premier ministre, qui a mené la lutte contre le Protocole de Kyoto pendant 12 ans au Canada, a promis, non pas une fois ni deux fois, mais bien trois fois, en public, qu'il plafonnerait la taxe d'accise dès que le prix de l'essence franchirait la ligne des 85 ¢ par litre.

The second thing that is important to remind Canadians about is that the Prime Minister, who led the fight against the Kyoto protocol for 12 years in Canada, also promised, not once, not twice but three times publicly, that he would cap excise taxes after fuel prices exceeded 85¢ per litre.


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Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclara ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify t ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès ` des biens et services et la fourniture de biens et services - DIRECTIVE - DU CONSEIL // mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0113 - EN - Council Directive 2004/113/EC of 13 December 2004 implementing the principle of equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services - COUNCIL DIRECTIVE


Alors que cette valeur 0 (zéro) signifie que les biens appartenant aux catégories visées, quelle que soit leur valeur, même si elle est négligeable ou nulle, sont à considérer comme biens culturels au sens de ladite directive, certaines autorités l'ont interprétée de telle manière que le bien culturel en question ne possède aucune valeur, déniant à ces catégories de biens la protection prévue par la directive.

Whereas this value 0 (zero) means that goods belonging to the categories in question, whatever their value - even if it is negligible or zero - are to be considered "cultural objects" within the meaning of the Directive, certain authorities have interpreted it in such a way that the cultural object in question has no value at all, thereby depriving those categories of goods of the protection afforded by the Directive.


Cette coopération porte, en particulier, sur la recherche des biens culturels à la demande de l'Etat requérant, la notification de la découverte de biens culturels sur le territoire des Etats membres, la vérification par l'Etat requérant de la nature des biens sur le territoire d'autres Etats membres, l'adoption de toutes les mesures nécessaires à la conservation matérielle du bien culturel et l'adoption de mesures provisoires pour éviter que le bien culturel soit soustrait à la procédure de restitution.

This cooperation involves, in particular, establishing the whereabouts of the cultural objects at the request of the requesting State, notification of the discovery of cultural objects in the territory of Member States, verification by the requesting state of the nature of the object on the territory of other Member States, adoption of all measures necessary for the material conservation of the cultural object and the adoption of provisional measures to avoid the cultural object falling outside the scope of the return procedure.


Le gouvernement demande à ces 300 ou 400 habitants de la municipalité rurale pour qui ils se prennent et leur dit qu'ils n'obtiendront pas 22,5 fois mais bien cinq fois les impôts de l'année précédente, et qu'ils feraient bien de cracher leur sacré fric et de payer davantage d'impôts.

This government is saying to those 300 or 400 people in the rural municipality: “Who are you? You are not going to get the 22.5 times the previous year's taxes.


Chaque fois, bien calmement, le premier ministre ou le ministre de Travail, et ce dernier s'est levé et l'a répété à peu près 50 fois: «Eh bien oui, laissez travailler le processus, laissez aller les choses.

Every time, the Prime Minister, or the Minister of Labour who got up ever so calmly and told us, about 50 times, “Yes, yes, just leave the process alone, let things work themselves out.


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