Vertaling van "fois est proposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'admissibilité d'une motion proposée
the admissibility of a motion proposed

les conclusions proposées par le notifiant
the notifier's proposed findings

heure proposée de passage à la limite
proposed boundary crossing time | PBCT [Abbr.]

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi
principle of Good Faith | good faith

Modification technique, Partie I Modification proposée/identification du défaut [ Proposition de modification technique - Partie 1 - Modification proposée/identification du défaut ]
Engineering Change, Part I Proposed Change/Deficiency Identification [ Engineering Change Proposal Part 1 - Proposed Change/Deficiency Identification ]

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b)la liste des transactions proposées par le titulaire de compte, précisant, pour chaque transaction proposée:
(b)list of proposed transactions initiated by that account holder, detailing for each proposed transaction

Ainsi, à la fin de l’étape du rapport, une motion portant « Que le projet de loi, avec ses modifications, soit agréé à l’étape du rapport et lu une deuxième fois » ou « Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport et lu une deuxième fois » est proposée, puis mise aux voix immédiatement et la Chambre en dispose sans débat ni amendement .
At the end of report stage, a motion “That the bill, as amended, be concurred in at report stage and be read a second time” or “That the bill be concurred in at report stage and read a second time” is moved, the question is put on the motion, and the House disposes of it forthwith, without amendment or debate.

Le 9 septembre 2014, le CASE a adopté à l'unanimité son avis sur la restriction proposée dans le dossier annexe XV, indiquant que la restriction proposée sur les NPE était la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'Union, du point de vue de la proportionnalité de ses avantages et coûts socio-économiques, pour prévenir les risques recensés.
On 9 September 2014, SEAC adopted by consensus an opinion on the restriction suggested in the Annex XV dossier, indicating that the proposed restriction on NPE is the most appropriate Union-wide measure to address the risks identified in terms of the proportionality of socioeconomic benefits to socioeconomic costs.

* Placement privé: lorsque des valeurs sont proposées à la vente à un nombre restreint d’investisseurs sélectionnés, que l’on appelle également «émission privée», et ce par opposition à une offre publique, lorsque des valeurs sont proposées à la vente sur le marché libre.
* Private placement: where securities are made available for sale to a restricted number of chosen investors, also known as a ‘private offering’.

Lorsqu'il définit des mesures de substitution, le CRU explique les motifs pour lesquels les mesures proposées par l'établissement ne permettront pas de supprimer les obstacles à la résolvabilité, mais aussi en quoi les mesures de substitution proposées sont proportionnées pour y remédier.
In identifying alternative measures, the Board shall demonstrate how the measures proposed by the institution would not be able to remove the impediments to resolvability and how the alternative measures proposed are proportionate in removing them.

Si les mesures proposées par l'entité ou l'entreprise mère ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles à la résolvabilité, le CRU, après consultation des autorités compétentes et, s'il y a lieu, de l'autorité macroprudentielle désignée, arrête une décision indiquant que les mesures proposées ne réduisent pas ou ne suppriment pas effectivement les obstacles à la résolvabilité et donnant instruction aux autorités de résolution nationales d'exiger de l'établissement, de l'entreprise mère ou de toute filiale du groupe concerné qu'il prenne toute mesure parmi les mesures énumérées au paragraphe 11.
If the measures proposed by the entity or parent undertaking concerned do not effectively reduce or remove the impediments to resolvability, the Board shall take a decision, after consulting the competent authorities and, where appropriate, the designated macro-prudential authority, indicating that the measures proposed do not effectively reduce or remove the impediments to resolvability, and instructing the national resolution authorities to require the institution, the parent undertaking, or any subsidiary of the group concerned, to take any of the measures listed in paragraph 11.

La Commission a décidé ce jour de clore la procédure formelle d'examen engagée à l'égard de la carte des aides à finalité régionale proposée par la Belgique pour la période 2000-2006, les autorités belges ayant en effet accepté, le 20 décembre 1999, de retirer leurs propositions initiales.
The Commission decided today to close its formal investigation of the Belgian proposal for a regional aid map for the period 2000-2006. The Commission was able to close the investigation after the Belgian authorities agreed to withdraw their initial proposals on 20 December 1999.

La Commission européenne clôt la procédure d'examen concernant la carte des aides à finalité régionale proposée par la Belgique
Commission closes investigation into proposed Belgian regional aid map

Si l'on additionne les propositions relatives à la Wallonie, à la Flandre et à Bruxelles, la zone totale proposée couvrait 35,2 % de la population nationale.
Adding up the proposals for Wallonia, Flanders and Brussels, the total area proposed covers 35.2% of the national population.

La Commission conteste la carte des aides régionales proposée par les autorités françaises
Commission challenges regional aid map proposed by French authorities