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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Bonne foi
Demande de référendum
En bonne foi
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
Le discours prononcé fait foi
Le texte parlé fait foi
Pri
Principe de la bonne foi
Projet seulement
Protection de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Sur la bonne foi de
Sur la foi de
Version non définitive

Traduction de «fois des référendums » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


référendum | référendum sur la grève

strike ballot




accord ad referendum sur les agrumes et les pâtes alimentaires

ad referendum agreement on citrus fruit and pasta


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]

in earnest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Joseph Hutchings: Je tiens seulement à mentionner qu'il serait malheureux que ce comité prenne des décisions sur la foi du référendum et que la cour vienne plus tard déclarer que le référendum en fait n'était pas équitable.

Mr. Joseph Hutchings: I would only comment that it would certainly be unfortunate if this committee acted on the basis of the referendum itself and the court later suggested that it was not in fact a fair referendum.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait.

Warns that in order to prevent damaging uncertainty for everyone and to protect the Union’s integrity, the notification stipulated in Article 50 TEU must take place as soon as possible; expects the UK Prime Minister to notify the outcome of the referendum to the European Council of 28-29 June 2016; this notification will launch the withdrawal procedure.


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Nous sommes d'avis qu'il serait éventuellement possible, si un troisième référendum devait avoir lieu, de prendre comme exemple le modèle écossais et de nous entendre à l'avance sur le libellé d'une question qui ferait en sorte que tout le monde joue avec les résultats une fois le référendum terminé.

We believe that it might be possible, should a third referendum be held, to follow the example of the Scottish model and agree in advance on the wording of a question that would have everyone live with the results when the referendum was over.


En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée.

As speaker of the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea, Konstantinov played a relevant role in the decisions taken by the ‘Supreme Council’ concerning the ‘referendum’ against territorial integrity of Ukraine and called on voters to cast their votes in favour of Crimean independence in the ‘referendum’ of 16 March 2014.


En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et, lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée.

As speaker of the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea, Konstantinov played a relevant role in the decisions taken by the ‘Supreme Council’ concerning the ‘referendum’ against territorial integrity of Ukraine and called on voters to cast their votes in favour of Crimean independence in the ‘referendum’ of 16 March 2014.


Les questions économiques et sociales sont ainsi mises de côté et on parle encore une fois de référendum.

Economic and social issues are shunted aside as a result, and the referendum is again being discussed.


N'est-il pas d'avis que, une fois le référendum passé, une fois enfin réglée la question qui coûte si cher au Canada depuis tant d'années, le Canada retrouvera une position économique beaucoup plus solide?

Would he not agree that once the referendum question is dealt with, once this issue which has cost Canada so dearly over all these years is finally resolved, Canada's economic position will be much stronger?


Le projet de loi dit qu'une fois la question arrêtée et une fois le référendum tenu, nous, les 301 députés d'Ottawa, dont les trois quarts sont de l'extérieur du Québec, allons juger si c'est clair.

The Bill says that once the question has been drafted and the referendum held, we, the 301 MPs in Ottawa, of whom three-quarters are from outside Quebec, are going to judge whether the question was clear.


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