Vertaling van "fois des questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de droit et de fait [ question à la fois de fait et de droit | question mélangée de fait et de droit ]
question of mixed law and fact [ question of mixed fact and law ]

question internationale
international issue

question à choix de réponse | question à choix multiple | question à choix multiples | question à plusieurs voies | questionnaire à choix multiples | QCM [Abbr.] | QCR [Abbr.]
cafeteria question | multi-choice question | multiple-choice question | MCQ [Abbr.]

Groupe Questions agrofinancières (AGRIFIN) (Questions agri-budgétaires) | Groupe Questions agrofinancières (Questions agromonétaires)
Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agrifin) (Agri-budgetary Questions) | Working Party on Financial Agricultural Questions (Agri-monetary Questions)

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]
Chechen question [ Chechen conflict | Chechen issue | Chechen problem | Russo-Chechen conflict ]

question orale
oral question

Questions - DG 1 : Questions de l'heure des questions | QT [Abbr.]
QT [Abbr.]

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Subséquemment, une fois le processus de divorce entamé et le plan présenté au tribunal concernant la façon dont on s'occupera des enfants—et ceci comprend où ils vivront—une fois ce plan en place, ce qui inclurait à la fois les questions physiques et les questions financières, alors les deux parties seraient libres de modifier leurs arrangements financiers, parce que l'on doit présumer que ce plan serait logique et ne laisserait pas une des parties dans une situation difficile.
Subsequently, once the divorce process has commenced and the plan is presented to the court for how the children will be cared for—and this would involve where they're going to live—once that plan is in place, which would include both physical things and the financial things, then both parties would be free to alter their financial arrangements, because presumably this plan would make sense and wouldn't leave one party in the lurch.

Pour ce qui est des questions juridiques, les orientations ne devraient pas nécessairement être synonymes d’analyse juridique exhaustive des questions concernées, mais elles pourraient se limiter à une indication générale des éléments à prendre en considération en vue de l’analyse détaillée ultérieure des questions, par exemple, en signalant la jurisprudence qui pourrait être applicable ou des notes d’orientation ou d’autres sources ayant déjà examiné la question particulière concernée.
With regard to legal questions, guidance should not necessarily amount to a complete legal analysis of the issues concerned; it could be limited to a general indication of the elements that should be taken into consideration for the subsequent detailed analysis of the questions, for instance by pointing to case-law that could be relevant or to guidance notes or other sources having examined the specific question concerned.

une direction générale pour les questions administratives, les questions de gestion du personnel, les questions budgétaires, les questions de sécurité et celles relatives au système de communication et d'information, agissant dans le cadre du SEAE géré par le secrétaire général exécutif.
a directorate-general for administrative, staffing, budgetary, security and communication and information system matters, working in the EEAS framework managed by the Executive Secretary-General.

La liste non exhaustive des actions à prendre au niveau communautaire doit comprendre et couvrir les points et domaines suivants: les questions socioéconomiques (compétitivité de la foresterie, évaluation des biens et services à caractère social et environnemental), les questions environnementales (changements climatiques, feux de forêt, ressources hydrauliques, préservation de la biodiversité); utilisation du bois comme ressource énergétique; information sur le bois en tant que ressource renouvelable et écologique; les questions liées à la gouvernance, les activités horizontales (recherche, formation, statistiques forestières, suivi), ainsi que les questions liées à la coordination, à la communication et à la coopération – tous éléments qu’il importe également d’aborder dans leur dimension internationale;
The list of actions to be taken at Community and national levels should cover, but not be limited to, the following elements and domains: socio-economic issues (competitiveness of forestry, valuation of social and environmental goods and services); environmental issues (climate change, forest fires, water, biodiversity conservation); use of wood as energy source; information about wood as a renewable and environmentally friendly resource; governance issues; horizontal activities (research, training, forest statistics, monitoring); and co-ordination, communication and co-operation.

J'ai peur qu'une fois cette question renvoyée au Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, elle dorme sur les tablettes du comité en question.
I fear that once this issue is referred to the Senate Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, it will sit on the shelf and collect dust.

Si nous prenons le temps nécessaire pour régler les questions constitutionnelles de base, nous pourrons, une fois ces questions réglées, parvenir à un accord pleinement légitime, qui recueillera un appui massif, du moins des sénateurs de ce côté-ci, dont l'engagement à défendre le droit inhérent des autochtones à l'autonomie gouvernementale demeure aussi indéfectible que jamais.
To take the time needed to resolve the basic constitutional issues will allow, once these are out of the way, an agreement with full legitimacy and with overwhelming support, certainly from this side, whose commitment to the inherent right of self-government for aboriginals remains as strong as ever.

Encore une fois, j'ai demandé au gouvernement fédéral de suspendre les vols et les audiences tant que les inquiétudes des Innu ne seront pas calmées et tant que la question de leurs droits ne sera pas réglée. Une fois cette question réglée, avec ou sans médiation, il faudra établir un processus d'évaluation environnementale indépendant qui soit équitable pour les Innu et pour le territoire en question.
I once again ask that the federal government suspend the flights and suspend the hearings until the Innu rights and concerns are addressed and that after addressing those rights with or without mediation the federal government put in place an independent environmental review process that is fair both to the Innu and the land in question.

Lorsqu'une question posée à titre préjudiciel est identique à une question sur laquelle la Cour a déjà statué, lorsque la réponse à une telle question peut être clairement déduite de la jurisprudence ou lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable, la Cour peut à tout moment, sur proposition du juge rapporteur, l'avocat général entendu, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
Where a question referred to the Court for a preliminary ruling is identical to a question on which the Court has already ruled, where the reply to such a question may be clearly deduced from existing case-law or where the answer to the question referred for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt, the Court may at any time, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

Ils veulent également dans tout le débat décider sur quelles modalités et sur quoi porterait la question référendaire. Ils ont eu un débat, et dans la question, ils nous assurent avoir, encore une autre fois, une question qui porterait sur une association politique avec le Canada, une association également économique avec le Canada.
They had a debate, and they told us the question would include one on political and economic association with Canada.

considérant que, si, lors de l'application du règlement à un cas d'espèce, il se pose, de l'avis d'un État membre, des questions de principe concernant la politique commune des transports, il est opportun que ces questions de principe puissent être examinées par le Conseil ; qu'il convient que le Conseil puisse être saisi de toute question de caractère général posée par la mise en oeuvre de la politique de la concurrence dans le domaine des transports ; qu'une procédure doit être prévue afin d'assurer que la décision en vue de l'application du règlement au cas d'espèce ne sera rendue par la Commission qu'après l'examen des questions de principe par le Conseil et en tenant compte des orientations qui s'y seront dégagées;
Whereas, if, on the application of the Regulation to a specific case, a Member State is of the opinion that a question of principle concerning the common transport policy is involved, it should be possible for such questions of principle to be examined by the Council ; whereas it should be possible for any general questions raised by the implementation of the competition policy in the transport sector to be referred to the Council ; whereas a procedure must be provided for which ensures that any decision to apply the Regulation in a specific case will be taken by the Commission only after the questions of principle have been examined by the Council, and in the light of the policy guidelines that emerge from that examination;