Vertaling van "fois celle-ci adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commune adoptée
adopted municipality

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas de l'environnement, c'est généralement le ministère de l'Environnement qui présente la loi et, une fois celle-ci adoptée, qui est chargé de son exécution.
If it's an environmental law, it usually is introduced by the Department of the Environment and that department will be charged with enforcing the law.

Le réseau des officiers de liaison «immigration» (OLI) devrait être complété par des experts en matière de migration, et notamment par des experts nationaux détachés par les États membres auprès des délégations de l'Union, qui pourront suivre l'évolution des questions relatives aux migrations en ayant une perspective politique plus large et plus globale que celle habituellement adoptée par les services consulaires.
The Immigration Liaison Officers (ILOs) network should be supplemented with migration experts, including seconded national experts from Member States in EU Delegations, who can follow migration matters from a broader, more comprehensive policy perspective than consular services normally do.

a) la mesure dans laquelle chaque ministère de catégorie I a réalisé les objectifs prévus par sa stratégie de développement durable, une fois celle-ci déposée conformément à l'article 24, et mis en oeuvre les plans d'action de celle-ci;
(a) the extent to which category I departments have met the objectives, and implemented the plans, set out in their sustainable development strategies laid before that House under section 24;

a) contrôler la mesure dans laquelle chaque ministère de catégorie I a réalisé les objectifs prévus par sa stratégie de développement durable, une fois celle-ci déposée conformément à l'article 24, et mis en oeuvre les plans d'action de celle-ci;
(a) the extent to which category I departments have met the objectives, and implemented the plans, set out in their sustainable development strategies laid before the House of Commons under section 24; and

Toutefois, eu égard aux pièces jointes par les parties à leurs écrits et aux documents transmis dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, le Tribunal s’estime suffisamment éclairé pour statuer sur le recours et décide qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande tendant à l’adoption de mesures d’organisation de la procédure autres que celles déjà adoptées.
However, in the light of the documents which the parties enclosed with their written submissions and the documents provided in the context of the measures of organisation of procedure, the Tribunal considers that it has sufficient information to rule on the action and has decided that there is no need to agree to the request for the adoption of measures of organisation of procedure other than those already adopted.

Si M. Maloney veut aller de l'avant avec son sous-amendement, le comité peut adopter la motion modifiée par M. Julian, qui comprend l'élément proposé par M. Bains, et, une fois celle-ci adoptée, reprendre le débat sur la motion initiale, et proposer un autre amendement à la motion initiale en vue de supprimer les deux premiers éléments, Cela semble assez compliqué, mais c'est une option.
That would be to pass the motion as amended by Mr. Julian, which would include Mr. Bains' point, and then having passed the amendment, we would resume debate on the original motion and then you would have to propose another amendment to amend the original motion to delete the first two. That seems rather circuitous, let me suggest, but it is an option.

Lorsque la présente décision ou des mesures adoptées en vertu de celle-ci pour une des bandes de fréquences mentionnées à l’article 6 affectent le spectre utilisé par un État membre exclusivement et directement à des fins de sécurité publique ou de défense, cet État membre peut, dans la mesure nécessaire, continuer à utiliser ladite bande de fréquence à des fins de sécurité publique et de défense jusqu’à ce que les systèmes existants dans cette bande à la date d’entrée en vigueur, respectivement, de la présente décision ou d’une mesure adoptée en vertu de celle-ci soient progressivement retirés.
Where this Decision or measures adopted thereunder in the frequency bands specified in Article 6 affect spectrum used by a Member State exclusively and directly for its public security or defence purposes, the Member State may, to the extent necessary, continue to use that frequency band for public security and defence purposes until the systems existing in the band at the date of the entry into force of this Decision or of a measure adopted thereunder, respectively, are phased out.

pour promouvoir la cohérence des mesures de prévention des infections et de lutte contre celles-ci adoptées par les différents prestataires de soins qui traitent ou soignent un patient particulier, ainsi que la notification de ces mesures.
to promote consistency in, and communication of, infection prevention and control measures between healthcare providers treating or caring for a particular patient.

J'avais très peur, comme le conseil, que la recherche en cours soit jugée en infraction avec la loi une fois celle-ci adoptée.
I was quite concerned, as was council, that research would go forward that would be in violation of legislation when and if it's passed.

D'autres mesures requises pour faciliter le passage des dispositions prévues dans les règlements visés aux articles 152 et 153 vers celles établies par le présent règlement, notamment celles liées à l'application des articles 4 et 5 et de l'annexe du règlement (CE) n° 1259/1999, ainsi que de l'article 6 du règlement (CE) n° 1251/1999, et vers celles liées aux plans d'amélioration visés à l'article 86 du présent règlement peuvent être adoptées conformément à la procédure visée à l'article 144, paragraphe 2, du présent règlement.
Further measures required to facilitate the transition from the arrangements provided for in the Regulations referred to in Articles 152 and 153 to those established by this Regulation, notably those related to the application of Articles 4 and 5 and the Annex of Regulation (EC) No 1259/1999, Article 6 of Regulation (EC) No 1251/1999 and those related to the improvement plans referred to in Article 86 of this Regulation, may be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 144(2) of this Regulation.