Traduction de «fois bilatéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

créancier bilatéral | créancier partie à un prêt bilatéral
bilateral creditor

traité bilatéral d'investissement | traité bilatéral sur l'investissement | TBI [Abbr.]
Bilateral Investment Treaty | BIT [Abbr.]

coefficient de pondération du commerce bilatéral | pondération du commerce bilatéral
bilateral trade weight

accord bilatéral
bilateral agreement

quota de transport [ contingent bilatéral ]
transport quota [ bilateral quota ]

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

Définition: Catégorie résiduelle mal définie de troubles dans lesquels il existe à la fois une altération significative du calcul et de la lecture ou de l'orthographe, non imputable exclusivement à un retard mental global ou une scolarisation inadéquate. Cette catégorie doit être utilisée pour des troubles répondant à la fois aux critères de F81.2 et de F81.0 ou de F81.1.
Definition: An ill-defined residual category of disorders in which both arithmetical and reading or spelling skills are significantly impaired, but in which the disorder is not solely explicable in terms of general mental retardation or of inadequate schooling. It should be used for disorders meeting the criteria for both F81.2 and either F81.0 or F81.1.

acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]
bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]

sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]
in earnest

Tumeur maligne affectant à la fois les canaux biliaires intra- et extra-hépatiques Tumeur maligne des voies biliaires dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C22.0-C24.1
Malignant neoplasm involving both intrahepatic and extrahepatic bile ducts Malignant neoplasm of biliary tract whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C22.0-C24.1

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«À dater de son entrée en vigueur, le présent accord prime les dispositions de toute convention ou de tout accord bilatéral(e) ou multilatéral(e) conclu(e) entre un État membre et la République d'Azerbaïdjan, dans la mesure où ces dispositions traitent de questions régies par le présent accord».
‘As from its entry into force, this Agreement shall take precedence over provisions of any bilateral or multilateral agreements or arrangements concluded between individual Member States and the Republic of Azerbaijan, insofar as the provisions of the latter agreements or arrangements cover issues dealt with by this Agreement’.

Entre-temps, CIC se penche sur les questions soulevées dans les rapports des vérificateurs généraux sur les plans à la fois bilatéral, au moyen d'un examen continu des ententes en matière d'immigration, et multilatéral.
In the interim, CIC is addressing issues arising out of the auditors' general reports both bilaterally, through an ongoing review of agreements, and multilaterally.

9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesure d’établir d'accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’ils respectent les conditions minimales de couverture du réseau visées au paragraphe 6, point b), et toutes les autres dispositions pertinentes du présent article.
9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in one or more Member States, provided they comply with the minimum coverage referred to in paragraph 6(b) and with all other relevant provisions of this Article.

Le 7e sommet UE-Mexique, à Bruxelles, a été l'occasion de lancer des négociations pour moderniser le cadre juridique bilatéral et de réexaminer les mécanismes et dialogues bilatéraux existants.
During the 7th EU-Mexico Summit held in Brussels negotiations to modernise the bilateral legal framework were launched and existing bilateral mechanisms and dialogues were reviewed.

Sommet UE-Mexique: modernisation du cadre juridique bilatéral // Bruxelles, le 12 juin 2015
EU-Mexico Summit: Modernisation of the bilateral legal framework // Brussels, 12 June 2015

Enfin, en ce qui concerne les obligations internationales de l'Autriche, la Cour charge le juge national de vérifier qu'à la date de l'adhésion de la République d'Autriche à l'Union européenne (le 1 janvier 1995), celle-ci était encore liée par le traité bilatéral de 1976 à la République tchèque nonobstant le démembrement de la Tchécoslovaquie, partie contractante au traité bilatéral, le 1 janvier 1993 et dont est issue la République tchèque : si tel était le cas, le traité bilatéral peut être considéré comme antérieur à cette adhésion de sorte que les obligations du traité bilatéral s'imposent, même si elles étaient contraires aux dispositions du traité en matière de libre circulation des marchandises.
Finally, as regards Austria's international obligations, the Court stated that it is for the national court to check whether at the date of the accession of the Republic of Austria to the European Union (1 January 1995), that State remained bound to the Czech Republic under the bilateral convention of 1976, notwithstanding the break-up of Czechoslovakia the contracting party to the bilateral convention and the predecessor to the Czech Republic on 1 January 1993: if that were the case, the bilateral convention could be regarded as predating that accession, with the result that the obligations under the bilateral convention remain binding even where they are contrary to the provisions of the Treaty relating to the free movement of goods.

Dans l'attente d'éliminer d'éventuelles incompatibilités entre un traité bilatéral antérieur à une telle adhésion et le traité communautaire, les juridictions nationales peuvent continuer à appliquer les dispositions du traité bilatéral.
Pending the elimination of any incompatibilities between a bilateral convention predating accession to the European Union and the Community Treaty, the national courts may continue to apply the provisions of the bilateral convention.

Négociation d'un accord bilatéral: un accord bilatéral entre l'Union et l'Iraq traduirait l'intérêt mutuel des parties à mettre en place un partenariat et à soutenir les réformes politiques, économiques et sociales de l'Iraq.
Negotiations for a bilateral agreement. A bilateral agreement between the EU and Iraq would reflect the mutual interest in developing a partnership and support Iraq's political, economic and social reforms.

Les discussions porteront essentiellement sur l'accord bilatéral entre l'UE et le Liban, l'aide communautaire à la reconstruction, le volet israélo-libanais du processus de paix au Moyen-Orient et le commerce bilatéral.
The talks will focus on the bilateral agreement between EC and Lebanon, EC reconstruction assistance, the Lebanese-Israel track of the Middle East Peace Process, and bilateral trade issues.

de l'accord bilatéral de 1995 sur les produits textiles non couverts par l'accord bilatéral AMF.
- the 1995 bilateral agreement on textiles not covered by the Multi Fibre Agreement.