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Demande entendue et approuvée
Définition approuvée
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Norme approuvée
Pétition entendue et approuvée
Règle approuvée

Vertaling van "fois approuvée sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
définition approuvée | norme approuvée | règle approuvée

approved standard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- établir en 2007 un nouveau mécanisme et d’une nouvelle structure communautaires pour les gestionnaires de réseaux de transport responsables de la planification coordonnée des réseaux, faisant rapport aux régulateurs nationaux et à la Commission; ces gestionnaires devraient également être tenus de proposer des normes de sécurité minimales pour le réseau; après avoir été approuvées par les régulateurs et la Commission, il sera proposé que ces normes deviennent juridiquement contraignantes.

- Establish in 2007 a new Community mechanism and structure for Transmission System Operators, responsible for co-ordinated network planning, reporting to national regulators and the Commission. This should also be responsible for proposing minimum network security standards, which once approved by Regulators and the Commission, be proposed as legally binding.


En conséquence, cette recommandation est réputée approuvée et sera publiée dans les Textes adoptés de la séance de demain 13 septembre 2017.

Consequently, this recommendation was deemed to have been approved and would be published in the texts adopted at the sitting of the next day, 13 September 2017.


Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou d'un nombre de députés atteignant au moins le seuil bas dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée.

If no objections to this recommendation were raised by a political group or at least 40 Members within 24 hours, it would be deemed to have been approved.


Le Parlement élit ensuite en bloc la nouvelle équipe de la Commission qui, une fois approuvée, sera nommée par le Conseil européen.

The Parliament then votes on the new Commission team en bloc, which, once approved, will be appointed by the European Council.


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Le Parlement élit ensuite en bloc la nouvelle équipe de la Commission qui, une fois approuvée, sera nommée par le Conseil européen.

The Parliament then votes on the new Commission team en bloc, which, once approved, will be appointed by the European Council.


Si plus d’un mandataire est approuvé, CGD est habilité à choisir laquelle de ces personnes approuvées sera nommée comme mandataire.

If more than one name is approved, CGD is free to decide which of the approved persons should be appointed as Trustee.


Au titre des critères politiques, l’aide sera accordée pour consolider les réformes qui ont été approuvées et pour améliorer leur mise en œuvre sur le terrain.

Under political criteria, assistance will be provided to consolidate the reforms that have been adopted and to improve their implementation on the ground.


En effet, cette mesure se concentre bien sur les besoins les plus urgents qu'il faudra combler par une assistance technique à court terme dont le but sera en particulier d'accélérer les procédures d'appel d'offres et de passation de marchés afférents aux mesures ISPA approuvées en améliorant la qualité des dossiers d'appel d'offres ; ainsi que d'établir un manuel de procédures et de former du personnel.

This measure focuses indeed on the most urgent needs to be fulfilled via the provision of short-term technical assistance aimed in particular at speeding up tendering and contracting of approved ISPA measures by improving the quality of tender documents; as well as at establishing a manual of procedures and at training of staff.


Une assistance technique au titre de l'ISPA sera approuvée en 2002 pour la première étape du «comblement de l'écart».

Technical Assistance under ISPA will be approved in 2002 for the first phase of 'gap plugging'.


- la Commission a inclus une clause dans les CCA/DOCUP, selon laquelle la reprogrammation à mi-parcours ne sera pas approuvée par la Commission si l'État membre n'a pas transmis fin 2003 les données pertinentes pour la vérification à mi-parcours de l'additionnalité.

- the Commission has included a clause in the CSFs/SPDs, under which it will not approve mid-term reprogramming unless by the end of 2003 the Member State has provided relevant data concerning the mid-term verification of additionality.




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fois approuvée sera ->

Date index: 2024-05-02
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