Vertaling van "fois adoptée elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (anti-boycott)
Committee on protection against the effects of the extrta-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom (anti-boycott)

documenter les mesures de sécurité adoptées
document safe actions | keep track of safety actions | document actions of safety | document safety actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien qu'elles se soient détériorées en raison du désaccord qui a surgi entre le gouvernement et les syndicats à propos de la réforme du marché du travail, récemment adoptée, elles ont recommencé à s'améliorer.
Although they have worsened as a consequence of the disagreement between the Government and the Trade Unions on the reform of the labour market recently adopted, they have started to improved again.

Une fois adoptées, elles devraient rester stables dans une large mesure jusqu’en 2014, afin de pouvoir mettre l’accent sur la mise en œuvre.
Once adopted, they should remain largely stable until 2014 to ensure a focus on implementation.

Si une décision juridiquement contraignante est adoptée, elle peut donner lieu à un contrôle juridictionnel dans l'État membre dont relève l'autorité de contrôle qui l'a adoptée.
The adoption of a legally binding decision implies that it may give rise to judicial review in the Member State of the supervisory authority that adopted the decision.

3. Lorsque des normes internationales existent ou sont sur le point d'être adoptées, elles sont prises en considération dans l'élaboration ou l'adaptation de la législation alimentaire, sauf dans les cas où ces normes ou les éléments concernés de ces normes ne constitueraient pas un moyen efficace ou approprié d'atteindre les objectifs légitimes de la législation alimentaire ou lorsqu'il y a une justification scientifique, ou bien lorsque ces normes aboutiraient à un niveau de protection différent de celui jugé approprié dans la Communauté.
3. Where international standards exist or their completion is imminent, they shall be taken into consideration in the development or adaptation of food law, except where such standards or relevant parts would be an ineffective or inappropriate means for the fulfilment of the legitimate objectives of food law or where there is a scientific justification, or where they would result in a different level of protection from the one determined as appropriate in the Community.

Je me concentrerai sur l'une d'entre elle : la possibilité, en matière de d'harmonisation, d'utiliser davantage le règlement que la directive ; car, au sujet de cette dernière, nous constatons que chaque fois qu'une directive communautaire est adoptée, elle donne lieu à quinze législations nationales différentes. Cela laisse penser que nous ne réalisons peut-être pas l'objectif d'harmonisation, que du contraire, car la directive communautaire, paradoxalement, introduit des différences dans le développement de chacune des législations nationales.
I will focus on one: the possibility that, in relation to harmonisation, more reference should be made to the regulation and less to the directive. Because we are seeing that every time a Community directive is adopted, it gives rise to fifteen different national legislations, which leads us to think that we are possibly not achieving the objective of harmonisation, but quite the opposite, because the Community directive paradoxically leads to discrepancies in the development of each national legislation.

Les propriétaires m’ont informé que cette directive a été préparée sans consultation approfondie et que si elle était adoptée, elle serait extrêmement préjudiciable à l’ensemble du secteur portuaire britannique.
The owners tell me that this directive has been prepared without thorough consultation and that, if passed, it will be seriously damaging to the whole UK port industry.

Elle suit l'évolution de la situation et, si nécessaire, modifie ou abroge, conformément à la procédure visée à l'article 57, paragraphe 2, les mesures adoptées; elle fait connaître sans délai les raisons motivant ses décisions, en particulier lorsque les mesures adoptées s'écartent des conclusions et recommandations du comité.
It shall follow the development of the situation and, if necessary, it shall amend or revoke, in accordance with the procedure referred to in Article 57(2), the measures taken and shall without delay make public the reasons for its decisions, in particular where the Commission's measures diverge from the Committee's conclusions and recommendations .

Si elles sont adoptées, elles accentueront les difficultés dans le domaine de la sécurité et elles conduiront à des problèmes sociaux accrus, en plus des questions soulevées dans le cadre de la souveraineté de chaque État sur son espace aérien, d'autant plus importantes dans la mesure où elles sont partagées par les aviations militaires respectives.
If these guidelines were followed, they would exacerbate safety problems and would lead to greater social problems, in addition to raising questions about the sovereignty of each state over its air space. These questions are all the more relevant because this air space is shared by their respective military air forces.

L'évaluation d'EQUAL doit refléter le caractère expérimental de l'approche adoptée. Elle ne couvrira donc pas seulement les dimensions habituellement prises en compte dans les évaluations, telles que la pertinence, l'efficience, l'efficacité, l'utilité et la durabilité, mais elle concentrera également sur les processus, les structures d'aide et les systèmes de mise en oeuvre des politiques.
The evaluation of EQUAL needs to reflect its experimental approach and will therefore not only cover the classical evaluation dimension as relevance, efficiency, effectiveness, utility and sustainability, but will focus the evaluation activities also on the processes, on support structures and on policy delivery systems.