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Déclaration de l'intention d'entamer une poursuite
Ester en justice
Information aux voyageurs
Information à l'intention des voyageurs
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Médicament administré en seconde intention
Pour la première fois à l'écran
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Prêt remboursable en un versement unique à l'échéance
Prêt remboursable en une fois à l'échéance
Prêt remboursable in fine
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Transparence à l'intention du Parlement
Utilisation en seconde intention
Utilisation en tant que produit de second ressort
Utilisation secondaire

Vertaling van "foi dans l’intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]

Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]


déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]

statement of intended legal action


Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]

The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


prêt remboursable in fine | prêt remboursable en un versement unique à l'échéance | prêt remboursable en une fois à l'échéance

bullet loan




transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


médicament administré en seconde intention | utilisation en seconde intention | utilisation en tant que produit de second ressort | utilisation secondaire

second-line use
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Aux fins de l'article 4, paragraphe 1, lorsque l'autorité compétente a l'intention de refuser d'agréer un demandeur en tant qu'organisme de sélection ou établissement de sélection, elle lui fournit une explication motivée de son intention.

1. For the purposes of Article 4(1), where the competent authority intends to refuse to recognise an applicant as a breed society or breeding operation, it shall provide that applicant with a reasoned explanation for doing so.


2. Lorsqu'un participant ayant bénéficié d'un financement de l'Union n'a pas l'intention de protéger les résultats qu'il a générés, pour des raisons autres qu'une impossibilité due au droit de l'Union ou au droit national ou que le défaut de potentiel d'exploitation commerciale ou industrielle, et à moins que le participant n'ait l'intention de transférer ses résultats à une autre entité juridique établie dans un État membre ou un pays associé aux fins de leur protection, il en informe la Commission ou l'organisme de financement compé ...[+++]

2. Where a participant that has received Union funding intends not to protect results generated by it for reasons other than impossibility under Union or national law or the lack of potential for commercial or industrial exploitation, and unless the participant intends to transfer them to another legal entity established in a Member State or associated country in view of their protection, it shall inform the Commission or the relevant funding body before any dissemination relating to those results takes place.


Le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats au concours, publié sur le site internet de l’EPSO (ci-après le « guide à l’intention des candidats ») disposait :

Section III. 3 of the Guide for Applicants, published on EPSO’s website (‘the Guide for Applicants’), stated:


Nous avons déjà abordé cet important sujet plusieurs fois à la Chambre et j'aimerais souligner encore une fois à l'intention de ma collègue de Rimouski que le revenu des aînés du Canada a beaucoup augmenté au cours des 25 dernières années. Selon Statistique Canada, le revenu des aînés canadiens a plus que doublé au cours de cette période et le taux de pauvreté est passé de 21 p. 100 en 1980 à moins de 6 p. 100 de nos jours.

According to Statistics Canada, the income of Canadian seniors has more than doubled during that time and the rate of poverty among seniors has been cut from 21% in 1980 to less than 6% today.


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Cette dernière est réputée avoir fait une contribution, mais selon la loi, elle ne peut faire de contributions. Donc, un prêt fait de bonne foi, dans le respect de la loi, devient une contribution et l'institution devient fautive au sens de la loi parce qu'elle a fait une contribution après un délai déterminé, sans que sa bonne foi ou son intention initiale soit modifiée.

So, a loan that was granted in good faith, according to the law, becomes a contribution and an institution ends up breaking the law because the loan that was granted in good faith, with good intent, becomes a contribution.


5. Si nécessaire, la convention de subvention peut prévoir que la Commission doit être préalablement informée de toute intention de transfert de propriété ou de toute intention de concession d'une licence exclusive à un tiers établi dans un pays tiers qui n'est pas associé au septième programme-cadre.

5. Where appropriate, the grant agreement may provide that the Commission is to be notified in advance of any intended transfer of ownership or any intended grant of an exclusive licence to a third party which is established in a third country not associated to the Seventh Framework Programme.


Les liens entre les premières nations et le gouvernement du Canada ont diminué et se sont détériorés systématiquement depuis avril 2001, époque où le ministre a pour la première fois annoncé son intention d'ouvrir la Loi sur les Indiens.

The relationship between first nations and the Government of Canada has dwindled and deteriorated systematically since April 2001 when the minister first announced his intention to open up the Indian Act.


La notification devrait également être possible lorsque les entreprises concernées assurent la Commission de leur intention de conclure un accord pour une proposition de concentration et lui apportent la preuve que leur projet relatif à cette concentration est suffisamment concret, en lui présentant par exemple un accord de principe, un protocole d'accord ou une lettre d'intention signée par toutes les entreprises concernées ou, dans le cas d'une offre publique d'achat ou d'échange, lorsqu'elles ont annoncé publiquement leur intention ...[+++]

Notification should also be possible where the undertakings concerned satisfy the Commission of their intention to enter into an agreement for a proposed concentration and demonstrate to the Commission that their plan for that proposed concentration is sufficiently concrete, for example on the basis of an agreement in principle, a memorandum of understanding, or a letter of intent signed by all undertakings concerned, or, in the case of a public bid, where they have publicly announced an intention to make such a bid, provided that the intended agreement or bid would result in a concentration with a Community dimension.


J'ai une autre question à poser au sujet des emplois, cette fois concernant l'intention du réseau anglais de Radio-Canada de ne plus présenter les nouvelles locales et de supprimer 500 postes.

I now have another question to ask about jobs, this one regarding the CBC's intention to drop local news and cut 500 jobs.


Sans vouloir mettre en doute la bonne foi et les intentions de nos amis du ministère des Finances, je crains cependant qu'une fois qu'ils seront sortis d'ici et que le projet de loi C-28 sera en route, il ne leur reste pas beaucoup de motivation pour poursuivre les discussions.

Without casting aspersions on the good faith and intent of our friends from the Department of Finance, once they walk away from here and Bill C-28 is on the road, there is not a lot of impetus to continue the discussions.


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