Vertaling van "flux de revenus transfrontaliers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

flux de revenus transfrontaliers
crossborder income flow | cross-border income flow

flux de revenus
flow of income | income flow

flux de revenus et de dépenses
income and expenditure flows

ayant une incidence sur les flux de revenus
income-effective

flux transnationaux de données | flux transfrontières de données | flux transfrontière | flux de données transnational | transfert transnational de données | flux transfrontalier de données
transborder data flow | transnational data flow | transfrontier data flow

flux transfrontalier de données [ flux transfrontière de données | flux de données transfrontière ]
transborder data flow [ TDF | transborder dataflow | transnational data flow ]

migration internationale | migration transfrontalière | mouvement migratoire transfrontalier | mouvement de migration transfrontalière | mouvement migratoire par delà les frontières | flux migratoire transfrontalier
international migration

mouvement transfrontalier de réfugiés | flux transfrontalier de réfugié | déplacement de réfugiés par delà les frontières | mouvement de fuite transfrontalière
cross-border movement of refugees

La vie privée sans frontières : les flux transfrontaliers de renseignements personnels en provenance du Canada
Crossing the borders of privacy: transborder flows of personal data from Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'intensification de la lutte contre la contrefaçon et le piratage: la Commission vise à priver les contrevenants opérant à une échelle commerciale des flux de revenus qui rendent leurs activités criminelles lucratives. Il s'agit d'une approche (dite «follow the money») qui met l'accent sur les flux financiers, c'est-à-dire sur les «gros poissons» plutôt que sur des individus.
Stepping up the fight against counterfeiting and piracy: The Commission seeks to deprive commercial-scale IP infringers of the revenue flows that make their criminal activity lucrative – this is the so-called ‘follow the money' approach which focuses on the 'big fish' rather than individuals.

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

1. Les gestionnaires de réseau de transport reçoivent une compensation pour les coûts engendrés par l’accueil de flux d’électricité transfrontaliers sur leur réseau.
1. Transmission system operators shall receive compensation for costs incurred as a result of hosting cross-border flows of electricity on their networks.

Une compensation est accordée aux gestionnaires de réseaux de transport pour les coûts engendrés par l’accueil de flux d’électricité transfrontaliers sur leur réseau.
Transmission system operators receive compensation for costs incurred as a result of hosting cross-border flows of electricity on their networks.

27. considère que le plus grave échec du sommet du G20 ait de ne pas avoir réussi à proposer un plan pour réglementer les activités transfrontalières des institutions financières ou les flux financiers transfrontaliers, ou au moins à renforcer la capacité des États de réguler les flux de capitaux transfrontaliers;
27. Regards it as its biggest failure that the G20 summit did not manage to come up with any plan for regulating crossborder activities of financial institutions or crossborder financial flows, or at least for strengthening the ability of countries to regulate the flow of crossborder funds;

Le raisonnement sous-jacent à ces règles est que, à la base, ces transferts de revenus apparaissent comme des ajustements internes au sein du bilan financier des administrations publiques, sans modification de la richesse et sans flux de revenus.
The rationale of these rules is that, basically, these revenue transfers appear as internal adjustments in the balance sheet of the general government, with no change in wealth, nor no flow of income.

21. estime qu'il est urgent que la Commission s'emploie à éliminer les principaux obstacles de nature fiscale à l'activité transfrontalière des entreprises européennes, et notamment ceux liés au traitement fiscal des prix de transfert intergroupe, à la compensation transfrontalière des pertes et aux flux de revenus transfrontaliers entre sociétés liées; se félicite dès lors que la Commission annonce la mise en oeuvre d'une action immédiate dans le domaine de la taxation des sociétés;
21. Considers that there is an urgent need for the Commission to tackle the main tax obstacles to cross-border activity by European firms, particularly those linked to the fiscal treatment of intra-group transfer pricing, cross-border loss relief and cross-border flows of income between associated companies; therefore welcomes the Commission's preliminary announcement of immediate action in the company taxation field;

22. estime qu'il est urgent que la Commission s'emploie à éliminer les principaux obstacles de nature fiscale à l'activité transfrontalière des entreprises européennes, et notamment ceux liés au traitement fiscal des prix de transfert intergroupe, à la compensation transfrontalière des pertes et aux flux de revenus transfrontaliers entre sociétés liées; se félicite dès lors que la Commission annonce la mise en oeuvre d'une action immédiate dans le domaine de la taxation des sociétés;
22. Considers that there is an urgent need for the Commission to tackle the main tax obstacles to cross-border activity by European firms, particularly those linked to the fiscal treatment of intra-group transfer pricing, cross-border loss relief and cross-border flows of income between associated companies; therefore welcomes the Commission’s preliminary announcement of immediate action in the company taxation field;

Les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) reçoivent une compensation pour les coûts engendrés par l'accueil de flux d'électricité transfrontaliers sur leur réseau.
Transmission system operators (TSOs) receive compensation for costs incurred as a result of hosting cross-border flows of electricity on their network.

(10) La présente directive a pour objectif de faire en sorte que les revenus transfrontaliers de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts puissent, conformément aux dispositions législatives nationales de l'État membre de résidence du contribuable, faire l'objet d'une imposition effective.
( 10) The objective of this Directive is to ensure that cross-border savings income in the form of interest payments can be subject to effective taxation in the Member State of residence of the taxpayer in accordance with its national laws.