Traduction de «flottes enregistrées dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

flotte de pêche de haute mer | flotte de pêche hauturière | flotte hauturière
distant water fishing fleet | distant water fleet | DWF

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

Adjoint administratif - Disponibilité opérationnelle (Flottes) [ AA Disp Op Flottes | Adjointe administrative - Disponibilité opérationnelle (Flottes) ]
Fleet Readiness Administrative Assistant [ Fleet Rdns AA ]

flotte non indépendante [ flotte asservie | flotte intégrée ]
captive fleet

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]
merchant fleet [ merchant marine | Merchant Navy | trade vessel ]

peinture blanche pour parc de véhicules | peinture blanche pour flotte de véhicules | peinture blanche pour flotte
fleet white paint | fleet white

verre flotté
float glass

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (JO L 102 du 7.4.2004, p. 9).
Council Regulation (EC) No 639/2004 of 30 March 2004 on the management of fishing fleets registered in the Community outermost regions (OJ L 102, 7.4.2004, p. 9).

Il importe que les niveaux de référence applicables à la capacité de pêche soient fixés au 1er janvier 2003 pour chaque État membre mentionné à l’annexe I, partie A, à l’exception des flottes enregistrées dans leurs régions ultrapériphériques.
Reference levels for fishing capacity should be fixed at 1 January 2003 for the fleet of each Member State listed in Annex I, Part A, with the exception of their fleets registered in the outermost regions.

Compte tenu des exigences en matière de capacité de la flotte de pêche communautaire figurant à l’article 13 du règlement (CE) no 2371/2002 et prévues par le règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques , le règlement (CE) no 1438/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les modalités d’application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil et le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission du 9 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil , il y a lieu de mettre en place des instruments de contrôle de la capacité de la flotte, notamment le contrôle de la puissance des moteurs et de l’utilisation des engins de pêche.
In view of the capacity requirements in the Community fishing fleet as contained in Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, Council Regulation (EC) No 639/2004 of 30 March 2004 on the management of fishing fleets registered in the Community outermost regions , Commission Regulation (EC) No 1438/2003 of 12 August 2003 laying down implementing rules on the Community Fleet Policy as defined in Chapter III of Council Regulation (EC) No 2371/2002 and Commission Regulation (EC) No 2104/2004 of 9 December 2004 laying down detailed implementation rules for Council Regulation (EC) No 639/2004 , instruments should be introduced for the control of the fleet capacity which should include the monitoring of the engine power and of the use of fishing gear.

Les partenaires sociaux subordonnent la conclusion du présent accord à la condition que sa date d’entrée en vigueur ne soit pas antérieure à celle de la convention du travail maritime, 2006, de l’OIT, qui entrera en vigueur douze mois après que la ratification d’au moins 30 membres représentant au total au moins 33 pour cent de la jauge brute de la flotte marchande mondiale aura été enregistrée.
The social partners make this Agreement on condition that it shall not enter into force until the date when the ILO Maritime Labour Convention, 2006 enters into force, such date being 12 months after the date on which there have been registered with the International Labour Office ratifications by at least 30 Members with a total share in the world gross tonnage of ships of 33 per cent.

(7) Il est justifié d'appliquer aux flottes enregistrées dans les régions ultrapériphériques les mêmes règles de gestion de capacité de la flotte et les mêmes régimes d'aide publique que ce qui est appliqués aux navires immatriculés dans le reste de la Communauté dès que les niveaux de référence définis dans le présent règlement sont atteints et, en tout état de cause, à partir du 1er janvier 2007, sauf pour les navires ayant bénéficié d'une aide publique au renouvellement, lorsque l'entrée dans la flotte pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2007.
(7) It is justifiable to apply to the fleets registered in the outermost regions the same rules on fleet capacity management and public aid as are applied to vessels registered in the rest of the Community as soon as the reference levels defined in this Regulation are met, and in any case as from 1 January 2007, except for vessels having received public aid for renewal, where the entry into the fleet might take place until 31 December 2007.

Pour ce faire, les objectifs fixés dans les programmes d'orientation pluriannuels IV (POP IV) pour chaque segment de flotte, qui sont définis à l'annexe de la décision 2002/652/CE de la Commission du 29 juillet 2002 modifiant les décisions 98/119/CE à 98/131/CE visant à proroger les programmes d'orientation pluriannuels des flottes de pêche des États membres jusqu'au 31 décembre 2002(4) devraient être considérés comme des niveaux de référence ou des plafonds pour l'expansion des flottes enregistrées dans les départements français d'outre-mer, aux Açores et à Madère.
To that end the objectives fixed by the multiannual guidance programmes IV (MAGP IV) for each fleet segment, as established in the Annex to Commission Decision 2002/652/EC of 29 July 2002 amending Decisions 98/119/EC to 98/131/EC in order to prolong the multiannual guidance programmes for the fishing fleets of the Member States until 31 December 2002(4), should be considered as reference levels for, or the upper limit to, the expansion of fleets registered in the French overseas departments, the Azores and Madeira.

(4) Il convient également que toute augmentation de la capacité des flottes enregistrées dans les ports des régions ultrapériphériques soit limitée aux augmentations justifiées par les possibilités de pêche locales et que la taille des flottes reste proportionnelle à ces possibilités de pêche.
(4) Any capacity increase for fleets registered in ports of outermost regions should also be limited to that justified by local fishing opportunities and the size of fleets kept in balance with those opportunities.

En effet, dans un contexte de croissance de la flotte mondiale, la croissance de la flotte sous contrôle communautaire enregistrée sous des pavillons de pays tiers a été plus rapide que celle de la flotte enregistrée sous pavillon des États membres.
While world shipping increased, the growth of the Community-managed fleet registered under third-country flags was faster than that of the fleet registered under the flags of the Member States.

Règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques.[Journal officiel n° L 102 du 07.04.2004]. Etant donné l'importance du secteur pêche dans les régions ultrapériphériques de la Communauté, ce règlement tient en compte la situation structurelle, sociale et économique de la gestion de flottes de pêche spécifique à ces régions.
Given the importance of the fisheries sector in the outermost regions of the Community, this Regulation takes account of the specific structural, social and economic situation regarding the management of the fishing fleet in these regions.

Les aides visées aux points 4.4.1 et 4.4.2 ne peuvent être accordées que si elles satisfont aux dispositions de l'article 13 du règlement (CE) no 2371/2002, du règlement (CE) no 1438/2003 de la Commission du 12 août 2003 établissant les modalités d'application de la politique communautaire en matière de flotte définie au chapitre III du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil ou, le cas échéant, du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques
Aid specified in points 4.4.1 and 4.4.2 may only be granted if the provisions of Article 13 of Regulation (EC) No 2371/2002, of Commission Regulation (EC) No 1438/2003 of 12 August 2003 laying down implementing rules on the Community Fleet Policy as defined in Chapter III of Council Regulation (EC) No 2371/2002 and, where relevant, of Council Regulation (EC) No 639/2004 of 30 March 2004 on the management of fishing fleets in the Community outermost regions are complied with.