Traduction de «flotte sous pavillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flotte battant pavillon canadien
Canadian flag fleet

exploitation de navires sous pavillon de complaisance [ transfert de navires sous pavillon de complaisance | transfert de pavillon ]
flagging out

Sous-comité de l'application des instruments par l'Etat du pavillon | Sous-comité SFI
FSI Sub-Committee | Sub-Committee on Flag State Implementation

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Relief and Provident Fund for Seafarers sailing under the Belgian Flag

pavillon sous normes
sub-standard flag

sous-système de gestion de parc de véhicules et de marchandises | gestion de parc de véhicules et de marchandises | gestion de fret et de flotte de véhicules
fleet and freight management subsystem | fleet and freight management | freight and fleet management

Commandant des forces sous-marines de la Flotte atlantique des États-Unis
Commander, Submarine Force US Atlantic Fleet

Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse
Federal Act of 23 September 1953 on Navigation under the Swiss Flag | Navigation Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour pouvoir bénéficier du régime, une compagnie maritime doit exploiter une partie significative de sa flotte sous le pavillon d'un État de l'Espace économique européen (EEE).
If a shipping company wants to benefit from the scheme, a significant part of its fleet must fly the flag of an European Economic Area (EEA) Member State.

En outre, il faut que 25 % au moins de la flotte taxée au tonnage de tout nouveau participant au régime soient exploités sous le pavillon d'un État de l'EEE.
In addition, any new entrant to the scheme must have at least 25% of its fleet subject to tonnage tax with an EEA flag.

Dès lors que les bénéficiaires du régime ont l'obligation de maintenir ou d'augmenter le niveau de leur flotte sous pavillon européen, jamais plus de 75 % du tonnage net de leur flotte ne pourra être composé de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon européen.
Since the beneficiaries of the scheme are under an obligation to maintain or increase the share of their fleet under the European flag, no more than 75 % of the net tonnage of their fleet could ever comprise time-chartered vessels not flying the European flag.

Dès lors que les bénéficiaires du régime ont l'obligation de maintenir ou d'augmenter le niveau de leur flotte sous pavillon européen, il est impossible que plus de 75 % du tonnage net de leur flotte soit composé de navires affrétés à temps et ne battant pas pavillon européen.
Since the beneficiaries of the scheme are under an obligation to maintain or increase the level of their fleet under a European flag, it is not possible for more than 75 % of the net tonnage of their fleet to be composed of time-chartered vessels not flying a European flag.

Ces orientations prévoient, en outre, que les bénéficiaires doivent augmenter ou au moins maintenir une certaine partie de leur flotte sous le pavillon d'un État membre de l'EEE.
In addition, under the Maritime Guidelines, beneficiaries are required to increase and at least maintain a certain share of their fleet under EEA flag.

Pour pouvoir bénéficier du régime belge, une compagnie maritime doit exploiter une partie significative de sa flotte sous le pavillon d'un État de l'UE ou de l'EEE.
The Belgian scheme requires that if a shipping company wants to benefit from the scheme, a significant part of its fleet flies the flag of an EU or EEA State.

Ce nouveau critère, consistant à «maintenir ou [.] augmenter le niveau de [la] flotte sous pavillon d'un État membre», offrait en effet davantage de garantie pour la conservation et la promotion des emplois communautaires que la limitation applicable aux navires affrétés à temps et battant pavillon extracommunautaire.
The new criterion, which consists in ‘maintaining or . increasing the level of the fleet flying the flag of a Member State’, offered a greater guarantee in terms of maintaining and promoting Community jobs than the limitation applicable to non-Community-flagged time-chartered vessels.

a) Évolution de la flotte sous pavillon communautaire (compétitivité de la flotte)
(a) Trends of the Community-flagged fleet (competitiveness of the fleet)

1.3. La flotte sous pavillon et la flotte contrôlée par l'Union européenne
1.3. The EU fleet and the fleet controlled by the EU

On a ainsi évalué que les prises annuelles de patudos (thon obèse) capturés par les flottes sous pavillon de complaisance sont passées de 5 000 tonnes en 1993 à 25 000 tonnes en 1999, soit environ le cinquième des prises totales.
It was estimated that the annual catches of bigeye by FOC fleets increased from 5,000 tonnes in 1993 to 25,000 tonnes in 1999, equivalent to about a fifth of the total catches.