Vertaling van "flotte immatriculée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie inscrite | corporation enregistrée | corporation immatriculée | société immatriculée
registered corporation

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

flotte de pêche de haute mer | flotte de pêche hauturière | flotte hauturière
distant water fishing fleet | distant water fleet | DWF

flotte non indépendante [ flotte asservie | flotte intégrée ]
captive fleet

Adjoint administratif - Disponibilité opérationnelle (Flottes) [ AA Disp Op Flottes | Adjointe administrative - Disponibilité opérationnelle (Flottes) ]
Fleet Readiness Administrative Assistant [ Fleet Rdns AA ]

coopérative immatriculée à responsabilité limitée
registered credit cooperative bank

flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]
merchant fleet [ merchant marine | Merchant Navy | trade vessel ]

peinture blanche pour parc de véhicules | peinture blanche pour flotte de véhicules | peinture blanche pour flotte
fleet white paint | fleet white

A3 Disponibilité opérationnelle – Flottes [ A3 Disp Op Flottes | A3 Disponibilité opérationnelle – Transport, patrouille et aviation | A3 Disp Op TPA ]
A3 Fleet Readiness [ A3 Fleet Rdns | A3 Aviation, Patrol and Transport Readiness | A3 APT Rdns ]

verre flotté
float glass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Doivent être consignés sur le Registre les renseignements et la documentation que le registraire en chef précise à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une flotte immatriculée sous le régime de la présente partie, notamment sa description et son numéro matricule, les nom et adresse du propriétaire et, dans le cas d’un bâtiment qui n’est pas immatriculé dans la partie du Registre sur les petits bâtiments, le détail de toutes les hypothèques enregistrées à son égard.
(2) The Register is to contain records of the information and documents specified by the Chief Registrar in respect of a Canadian vessel or a fleet that is registered under this Part, including its description, its official number, the name and address of its owner and, in the case of a vessel that is not registered in the small vessel register, details of all mortgages registered in respect of it.

Toutefois, en ce qui concerne les navires de petite taille, étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l’océan indien (CTOI) un plan de développement qui précise l’évolution attendue de la flotte basée à Mayotte, qui n’a suscité l’objection d’aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l’Union, il convient, en raison des circonstances socio-économiques spécifiques actuelles de Mayotte, d’utiliser les objectifs de ce plan comme niveaux de référence pour la capacité de la flotte immatriculée dans les ports de Mayotte et d’autoriser la France à étoffer sa flotte jusqu’au niveau correspondant aux objectifs dudit plan de développement.
However, for smaller vessels, in view of the fact that France presented to the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) a development plan indicating the expected evolution of the fleet based in Mayotte, to which no IOTC contracting party, including the Union, has objected, it is appropriate, due to the current specific social and economic circumstances of Mayotte, to use the objectives of that plan as reference levels for the capacity of the fleet registered in the ports of Mayotte and to allow France to increase its fleet up to the objectives of its development plan.

Toutefois, en ce qui concerne les navires de petite taille, étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l'océan indien (CTOI) un plan de développement qui précise l'évolution attendue de la flotte basée à Mayotte, qui n'a suscité l'objection d'aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l'Union, il convient, en raison des circonstances socio-économiques spécifiques actuelles de Mayotte, d'utiliser les objectifs de ce plan comme niveaux de référence pour la capacité de la flotte immatriculée dans les ports de Mayotte et d'autoriser la France à étoffer sa flotte jusqu'au niveau correspondant aux objectifs dudit plan de développement.
However, for smaller vessels, in view of the fact that France presented to the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) a development plan indicating the expected evolution of the fleet based in Mayotte, to which no IOTC contracting party, including the Union, has objected, it is appropriate, due to the current specific social and economic circumstances of Mayotte, to use the objectives of that plan as reference levels for the capacity of the fleet registered in the ports of Mayotte and to allow France to increase its fleet up to the objectives of its development plan.

Toutefois, en ce qui concerne les navires de petite taille, étant donné que la France a présenté à la Commission des thons de l'océan indien (CTOI) un plan de développement qui précise l'évolution attendue de la flotte basée à Mayotte, qui n'a suscité l'objection d'aucune des parties contractantes à la CTOI, y compris l'Union, il convient d'utiliser les objectifs de ce plan comme niveaux de référence pour la capacité de la flotte immatriculée dans les ports de Mayotte et d'autoriser la France à étoffer sa flotte jusqu'au niveau correspondant aux objectifs dudit plan de développement.
However, for smaller vessels, in view of the fact that France presented to the Indian Ocean Tuna Commission (IOTC) a development plan indicating the expected evolution of the fleet based in Mayotte, to which no IOTC contracting party, including the Union, has objected, it is appropriate to use the objectives of that plan as reference levels for the capacity of the fleet registered in the ports of Mayotte and to allow France to increase its fleet up to the objectives of its development plan.

(2) Le cas échéant, la flotte est immatriculée dans la partie du Registre sur les petits bâtiments.
(2) A fleet that is accepted for registration must be registered in the small vessel register.

75.04 Sous réserve du paragraphe 75.1(2), le propriétaire d’une flotte peut y incorporer ou en soustraire tout bâtiment après que celle-ci a été immatriculée.
75.04 Subject to subsection 75.1(2), an owner of a fleet may, after the fleet is registered, add a vessel to the fleet or remove a vessel from it.

(8) En ce qui concerne le règlement (CE) n° 639/2004 du Conseil du 30 mars 2004 relatif à la gestion des flottes de pêche immatriculées dans les régions ultrapériphériques , Mayotte se distingue par le fait qu’aucun objectif n’a été fixé pour sa flotte au titre du règlement (CE) n° 2371/2002 qui fait référence au programme d'orientation pluriannuel 1997-2002.
(8) As regards Council Regulation (EC) No 639/2004 of 30 March 2004 on the management of fishing fleets registered in the Community outermost regions , a particular feature of Mayotte is that no objective has been set for its fleet under Regulation (EC) No 2371/2002 which refers to the Multiannual Guidance Programme 1997-2002.

Une action s'impose d'urgence pour enrayer le déclin de la flotte sous pavillon communautaire, qui va de pair avec des pertes d'emplois pour les marins communautaires et avec une perte de savoir-faire maritime dans l'Union. Ce déclin a en outre des conséquences négatives sur la sécurité et, à long terme, restreint également les possibilités d'emplois dans les secteurs d'activités terrestres connexes (à l'heure actuelle, environ un tiers de la flotte mondiale est détenue par des compagnies établies dans l'Union, mais quelque 12 % seulement de cette flotte mondiale est immatriculée dans l'Union).
Action is urgently needed to prevent the further decline in the Union flagged fleet, since this decline goes hand in hand with loss of employment for EU seafarers and the loss of maritime know-how in the Union, it negatively affects safety and in the long run also reduces job opportunities in shipping related on-shore activities (At present, roughly one third of the world fleet is owned by companies established in the Union, but only some 12% of the world fleet is registered in the Union.)

M. le ministre des Finances, par son fiduciaire interposé, bien sûr, sait pertinemment que sa flotte, en tout ou en partie, est immatriculée à l'étranger.
The Minister of Finance, through his trustee, is very much aware of the fact that his fleet is partially or totally registered offshore.