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A3 Disp Op Flottes
A3 Disp Op TPA
A3 Disponibilité opérationnelle – Flottes
AA Disp Op Flottes
Bateau de commerce
Flotte asservie
Flotte commercial
Flotte côtière
Flotte de pêche côtière
Flotte de pêche de haute mer
Flotte de pêche hauturière
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte hauturière
Flotte intégrée
Flotte marchande
Flotte navale au mouillage
Flotte non indépendante
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Marine existante
Marine marchande
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Parc naval
Peinture blanche pour flotte
Peinture blanche pour flotte de véhicules
Peinture blanche pour parc de véhicules
Verre flotté

Traduction de «flotte en bénéficiant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


flotte de pêche de haute mer | flotte de pêche hauturière | flotte hauturière

distant water fishing fleet | distant water fleet | DWF


flotte non indépendante [ flotte asservie | flotte intégrée ]

captive fleet


Adjoint administratif - Disponibilité opérationnelle (Flottes) [ AA Disp Op Flottes | Adjointe administrative - Disponibilité opérationnelle (Flottes) ]

Fleet Readiness Administrative Assistant [ Fleet Rdns AA ]


flotte côtière | flotte de pêche côtière

inshore fishing fleet




flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]

merchant fleet [ merchant marine | Merchant Navy | trade vessel ]


peinture blanche pour parc de véhicules | peinture blanche pour flotte de véhicules | peinture blanche pour flotte

fleet white paint | fleet white


A3 Disponibilité opérationnelle – Flottes [ A3 Disp Op Flottes | A3 Disponibilité opérationnelle – Transport, patrouille et aviation | A3 Disp Op TPA ]

A3 Fleet Readiness [ A3 Fleet Rdns | A3 Aviation, Patrol and Transport Readiness | A3 APT Rdns ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, en ce qui concerne les céphalopodes, la période de repos ne s'applique pas de la même manière à la flotte communautaire et à la flotte mauritanienne puisque les navires mauritaniens artisanaux bénéficient d'une dérogation de quinze jours, dérogeant ainsi à la règle habituelle selon laquelle les périodes de repos biologique s'appliquent à l'ensemble des flottes dont les activités touchent une même ressource et qui constitue la meilleure garantie d'obtenir les résultats escomptés.

Furthermore, as far as cephalopod vessels are concerned, the recovery period does not apply equally to the Community and the Mauritanian fleets, since non-industrial Mauritanian vessels have a 15-day derogation, thus breaking the general rule that biological recovery periods apply to all fleets targeting the same resource, which is the best guarantee that the desired results will be achieved.


Il serait possible pour les navires participant à ce programme d’ajustement de des flottes de bénéficier d’aides supplémentaires an cas d’arrêt temporaire des activités, tandis qu’il est prévu d’octroyer une aide au retrait partiel aux opérateurs en cas de remplacement d’un vieux navire par un navire neuf plus petit et plus économe en énergie.

Additional aid for temporary cessation would be available for vessels involved in these Fleet Adjustment Schemes and partial decommissioning aid would be granted to operators who replace larger old vessels with smaller, more energy-efficient ones.


les entrées de nouvelles capacités dans la flotte ayant bénéficié d'une aide publique consentie après le 1er janvier 2003 soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique:

the entry of new capacity into the fleet with public aid granted after 1 January 2003 is compensated by the previous withdrawal without public aid of:


À l’issue de ce débat, nous sommes plus convaincus que jamais qu’il est nécessaire non seulement d’étendre le délai d’entrée des navires ayant bénéficié d’aides publiques à la modernisation, comme le propose la Commission européenne et la commission de la pêche, mais aussi de garantir la possibilité d’aides publiques au renouvellement et à la modernisation des flottes dans ces régions, en particulier les flottes artisanales, sans la subordonner à un délai, ainsi que nous l’avons une fois de plus exprimé de façon cohérente.

Following this debate, we are more convinced than ever that not only is it necessary to extend the deadline for the entry of vessels having benefited from state aid for modernisation, as proposed by the European Commission and the Committee on Fisheries, but it is also necessary to ensure the possibility of public aid for the renewal and modernisation of the fleets in these regions, particularly the small-scale fleets, without being subject to time limits, as we have once again coherently argued.


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Toutefois, en raison, d'une part, de l'adoption tardive de l'instrument juridique de la Commission autorisant les États membres concernés à octroyer des aides d'État et, d'autre part, de la capacité limitée des chantiers navals, il est impossible de respecter le délai fixé au 31 décembre 2008 pour l'entrée dans la flotte des navires de pêche bénéficiant d'une aide d'État au renouvellement, comme établi par le règlement (CE) n° 639/2004.

However, the belated adoption of the Commission legal instrument enabling the Member States concerned to allocate state aid, as well as limited shipyard capacity, have made it impossible to meet the deadline relating to the entry into the fleet of fishing vessels benefiting from state aid for renovation up to 31 December 2008, as specified in Regulation (EC) No 639/2004.


Conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002, la licence de pêche doit être retirée par un État membre pour que le navire puisse être retiré de la flotte en bénéficiant de l'aide publique.

According to Article 11(3) of Regulation (EC) No 2371/2002, the fishing licence must be withdrawn by a Member State in order for the vessel to be withdrawn from the fleet with public aid.


Du fait de la prorogation de la dérogation prévue à l'article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 639/2004, il convient de prolonger la dérogation prévue à l'article 2, paragraphe 5, de ce règlement jusqu'au 31 décembre 2008 afin de permettre l'entrée en flotte de capacités ayant bénéficié de l'octroi d'aides publiques au renouvellement de navires de pêche,

On account of the extension of the period of validity of the derogation provided for in Article 2(4) of Regulation (EC) No 639/2004, the derogation provided for in Article 2(5) of that Regulation should be extended until 31 December 2008 to allow the entry into the fleet of capacity having benefited from public aid for the renewal of fishing vessels,


b) les entrées de nouvelles capacités dans la flotte ayant bénéficié d'une aide publique consentie après le 1er janvier 2003 soient compensées par le retrait préalable, sans aide publique:

(b) the entry of new capacity into the fleet with public aid granted after 1 January 2003 is compensated by the previous withdrawal without public aid of:


Pour pouvoir bénéficier des aides de renouvellement et de modernisation de la flotte, les États membres doivent respecter toutes les conditions et tous les objectifs des niveaux de référence concernant les flottes nationales et communautaires et se soumettre à un système permanent de contrôle par la Commission.

In order to qualify for aid for the renewal and modernisation of the fleet, Member States must comply with all the requirements and objectives of the national and Community reference levels for the fleet and submit to on-going monitoring by the Commission.


(7) Il est justifié d'appliquer aux flottes enregistrées dans les régions ultrapériphériques les mêmes règles de gestion de capacité de la flotte et les mêmes régimes d'aide publique que ce qui est appliqués aux navires immatriculés dans le reste de la Communauté dès que les niveaux de référence définis dans le présent règlement sont atteints et, en tout état de cause, à partir du 1er janvier 2007, sauf pour les navires ayant bénéficié d'une aide publique au renouvellement, lorsque l'entrée dans la flotte pourrait avoir lieu avant le ...[+++]

(7) It is justifiable to apply to the fleets registered in the outermost regions the same rules on fleet capacity management and public aid as are applied to vessels registered in the rest of the Community as soon as the reference levels defined in this Regulation are met, and in any case as from 1 January 2007, except for vessels having received public aid for renewal, where the entry into the fleet might take place until 31 December 2007.


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