Traduction de «flotte demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

flotte de pêche de haute mer | flotte de pêche hauturière | flotte hauturière
distant water fishing fleet | distant water fleet | DWF

flotte non indépendante [ flotte asservie | flotte intégrée ]
captive fleet

Adjoint administratif - Disponibilité opérationnelle (Flottes) [ AA Disp Op Flottes | Adjointe administrative - Disponibilité opérationnelle (Flottes) ]
Fleet Readiness Administrative Assistant [ Fleet Rdns AA ]

sonde à demeure | sonde gastrique à demeure
Einhorn indwelling stomach tube

accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure
fixture

flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]
merchant fleet [ merchant marine | Merchant Navy | trade vessel ]

Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]
Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]

sonde à demeure | cathéter à demeure
indwelling catheter | inlying catheter

bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure
fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. reconnaît que la surcapacité de la flotte demeure l'un des principaux obstacles à la mise en place d'une pêche durable; est cependant d'avis que la proposition actuelle de la Commission visant à introduire des concessions de pêche transférables, comme un moyen de réduire la capacité de pêche et d'accroître la viabilité économique sans recourir aux deniers publics, est loin de faire l'unanimité, en particulier en raison des conséquences qu'une éventuelle concentration des capacités de pêche entre les mains d'un petit nombre d'acteurs pourrait avoir sur les écosystèmes marins et sur l'économie du secteur;
5. Recognises that fleet overcapacity remains one of the main obstacles to achieving sustainable fisheries; takes the view, however, that the Commission’s current proposal for the introduction of transferable fishing concessions as a means of reducing fishing capacity and increasing the economic viability of fisheries at no cost to the taxpayer remains highly controversial, in particular in the light of the impact that the possible concentration of fishing capacities in the hands of a reduced number of actors could have on marine ecosystems and on the economy of the sector;

La surcapacité de la flotte demeure l'un des principaux obstacles à la mise en place d'une pêche durable.
Fleet overcapacity remains one of the main obstacles to achieving sustainable fisheries.

Le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche[1] (PCP) indique en conclusion que la politique menée n'a pas permis d'atteindre les objectifs clés poursuivis: les stocks halieutiques demeurent surexploités, la situation économique de certains segments de flotte reste fragile malgré l'octroi de subventions conséquentes, les emplois dans le secteur de la pêche ne sont toujours pas attrayants et la situation de nombreuses communautés côtières dépendant de la pêche demeure précaire.
The Green Paper on the reform of the Common Fisheries Policy[1] (CFP) concluded that the policy is not achieving its key objectives: fish stocks are overfished, the economic situation of parts of the fleet is fragile despite receiving high levels of subsidies, jobs in the fishing sector are unattractive, and the situation of many coastal communities depending on fisheries is precarious.

24. souligne que, malgré les mesures de retrait déjà adoptées, les surcapacités demeurent un problème grave et qu'il subsiste des secteurs de la flotte européenne, en particulier de la flotte artisanale, qui ne sont pas suffisamment rénovés et des embarcations obsolètes ou trop vieilles qu'il faut moderniser ou remplacer de manière à renforcer la sécurité à leur bord et à limiter leur impact sur l'environnement, sans entraîner une augmentation de la capacité de pêche;
24. Draws attention to the fact that, despite the decommissioning measures taken, overcapacity remains a serious problem and some sections of the European fleet, especially the small-scale fleet, have not been sufficiently renewed and there are still vessels which are obsolete or very old and need to be modernised or replaced with a view to ensuring greater on-board safety and a lesser environmental impact without increasing fishing capacity;

81. invite la Commission à étudier dans le détail la possibilité d'adopter de nouveaux modèles de gestion de la pêche, qui viennent compléter le système des TAC et des quotas, sauf dans les cas où ce système peut demeurer approprié, comme par exemple en ce qui concerne la gestion via l'effort de pêche et l'utilisation de droits de pêche transmissibles, car de telles arrangements faciliteraient l'instauration d'une politique d'élimination des rejets et permettraient d'adapter de manière plus flexible la flotte à l'état réel des ressources dans leur diversité et leur répartition, et ont apporté la preuve qu'ils pouvaient réduire très efficacement les capacités; considère qu'il serait possible d'instaurer des mécanismes volontaires d'utilisation des droits de pêche transmissibles pour les flottes industrielles et autres segments susceptibles de les considérer comme appropriés à leur modèle d'exploitation, et que ces mécanismes devraient être assortis de clauses de sauvegarde destinées à faire face, le cas échéant, à une concentration excessive de droits; invite la Commission à s'interroger sur les changements qu'il conviendrait d'apporter au principe de stabilité relative, et notamment sur la façon dont il serait possible d'accorder la préférence, dans le partage des ressources de pêche, aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche;
81. Urges the Commission to carefully examine the possibility of adopting new fisheries management models that are complementary to the TAC and quota system, except where that system may continue to be appropriate, for example in connection with fishing effort management and the use of transferable individual fishing rights, since such arrangements would facilitate the introduction of the no-discards policy and enable the fleet to be adapted in a more flexible way, in line with the actual diversity and distribution of stocks, and have proven to be very effective in reducing capacity; considers that voluntary schemes could be introduced for the use of transferable fishing rights for industrial fleets and any other segments that may be considered appropriate for this model, and that safeguard clauses should be included to guard against any possible excessive concentration of rights; urges the Commission to explore what changes should be made to the principle of relative stability and, in particular, how coastal communities highly dependent on fisheries may be given preference in the share-out of fisheries resources;

Malgré les mesures prises pour lui garantir un avenir durable, un grand nombre de problèmes demeurent comme la surexploitation des stocks halieutiques, l’augmentation des importations des produits de la mer, la surcapacité des flottes communautaires, la perte de rentabilité du secteur et la dépendance des aides publiques.
Despite the measures taken to ensure the sustainable future of the sector, a large number of problems remain, such as overfishing, an increase in seafood imports, Community fleet overcapacity, decreased profitability of the sector and the dependence on public aid.

Tout en gardant à l'esprit les différences importantes qui distinguent les flottes de pêche au large des flottes pratiquant la petite pêche en matière de sécurité, il demeure important de réglementer la sécurité à bord des petits navires.
Bearing in mind the significant differences between high seas and small scale fishing fleets in relation to safety, it is still important to regulate the safety of small boats.

B. considérant que plusieurs segments de la flotte communautaire demeurent excessivement grands par rapport aux ressources disponibles,
B. whereas several segments of the Community fleet remain excessively large in comparison with the available resources,

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;
(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;

La Communauté doit agréer, surveiller et éventuellement suspendre de leurs fonctions les organismes, les États membres demeurant compétents pour désigner les organismes agréés chargés d'effectuer les visites concernant leur flotte.
It falls to the Community to grant such organisations recognition, monitor them and, where appropriate, suspend that recognition, while Member States retain the power to designate recognised organisations to inspect their fleet.