Traduction de «flotte communautaire était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flotte communautaire d'avions
Community fleet of aircraft

bâteau de pêche destiné à la flotte communautaire
fishing vessel intended for the Community fleet

fichier de la flotte de pêche communautaire | fichier de la flotte de pêche de l'Union
Community Fishing Fleet Register | EU Fleet Register | Fleet Register | Union fishing fleet register | CFR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En revanche, l'éligibilité audit régime des activités réalisées sur des navires affrétés à temps (4) était soumise à une limitation spécifique concernant le pourcentage du tonnage net de la flotte représenté par des navires ne battant pas pavillon communautaire.
However, eligibility under the scheme for activities engaged in by time-chartered vessels (4) was subject to a specific limitation concerning the percentage of net tonnage of the fleet accounted for by non-Community-flagged vessels.

Au niveau communautaire, le règlement CEE/345/92, de janvier 1992 (portant onzième modification du règlement (CEE) nº 3094/86 relatif à certaines mesures techniques de conservation), a introduit une dérogation temporaire, applicable jusqu'au 31 décembre 1993, pour permettre à un nombre limité de navires (à savoir ceux qui avaient utilisé ce type de filet pour la pêche au thon germon dans l'Atlantique Nord-est au moins au cours des deux années précédant l'entrée en vigueur du règlement à l'examen) d'utiliser des filets pouvant atteindre une longueur de 5 km pour la capture de cette espèce (la longueur maximale autorisée était de 2,5 km pour le reste de la flotte communautaire).
At Community level, Regulation (EEC) No 345/92 of 27 January 1992 (amending for the 11th time Regulation (EEC) No 3094/86 laying down certain technical measures for the conservation of fishery resources) introduced a temporary derogation, applicable until 31 December 1993, to enable a limited number of vessels (i.e. those that had used this gear to fish for long-finned Albacore tuna in the North-East Atlantic during at least the two years preceding the entry into force of the new regulation) to use nets up to 5 kilometres long to catch this species (the maximum authorised length being 2.5 kilometres for the remainder of the Community fleet).

Le Conseil a considéré que ces recommandations étaient inacceptables, et fixèrent des objectifs qui étaient si modestes que la flotte communautaire était déjà plus petite que l'objectif global même avant que les POP IV n'entrent en vigueur.
The Council considered these recommendations to be unacceptable, and instead established objectives that were so modest that the Community fleet was already smaller than the overall objective even before the MAGPs entered into force.

1. Après l'arrêt définitif des activités de pêche, le navire de pêche concerné est définitivement supprimé du fichier de la flotte de pêche communautaire et, le cas échéant, la licence de pêche qui y était associée est définitivement annulée.
1. After the permanent cessation of fishing activities, the fishing vessel concerned shall be permanently deleted from the fishing fleet register of the Community and, where appropriate, the fishing licence associated with it shall be permanently cancelled.

Le soutien prévu à l'article 42 du règlement de base ne peut être octroyé pour la modification d'un navire de pêche après sa réaffectation que si ledit navire a été définitivement supprimé du fichier de la flotte de pêche communautaire et si, le cas échéant, la licence de pêche qui y était associée a été définitivement annulée.
Support, as provided for in Article 42 of the basic Regulation, may be granted for the modification of a fishing vessel after its reassignment only if that vessel has been deleted permanently from the fishing fleet register and, where appropriate, the fishing licence associated with it has been permanently cancelled.

Par exemple, les objectifs convenus pour les flottes combinées des États membres étaient si modestes que la flotte communautaire toute entière était déjà plus petite que les objectifs globaux, même avant l’entrée en vigueur du POP IV. Certaines flottes ne devaient pas du tout être réduites.
For example, the agreed objectives for the Member States' combined fleets were so modest that the Community fleet as a whole was already smaller than the overall objectives, even before the MAGP IV entered into force. Some fleets required no reductions at all.

La première étant que la modernisation des flottes est prioritaire en soi, au risque de voir la flotte communautaire perdre de sa compétitivité. Dans le cas du Portugal, 40 % de notre flotte est âgée de plus de 25 ans et serait donc non viable si elle n’était pas soutenue.
The first is that fleet modernisation is in itself a priority matter, because otherwise the Community fleet will become uncompetitive: where Portugal is concerned, 40% of our fleet is over 25 years old and therefore, unless it receives support, it will be unviable.

Afin de protéger la pêche côtière locale, nous avons éloigné des côtes les zones de pêche destinées à la flotte communautaire un peu plus que ce qui était déterminé jusqu'à présent.
In order to protect local inshore fishing, we have moved the fishing areas for the Community fleet further away from the coast than was previously the case.