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A3 Disp Op Flottes
A3 Disp Op TPA
A3 Disponibilité opérationnelle – Flottes
AA Disp Op Flottes
Bateau de commerce
Bâteau de pêche destiné à la flotte communautaire
Fichier de la flotte de pêche communautaire
Fichier de la flotte de pêche de l'Union
Flotte asservie
Flotte communautaire d'avions
Flotte en rade
Flotte existante
Flotte intégrée
Flotte marchande
Flotte navale au mouillage
Flotte non indépendante
Flotte vivant
Flotte à l'ancrage
Flotte à l'ancre
Flotte équipée
Force navale active
Force navale effective
Force navale réelle
Forces navales disponibles
Forces navales existantes
Marine existante
Marine marchande
Marine à l'ancrage
Marine à l'ancre
Parc naval
Peinture blanche pour flotte
Peinture blanche pour flotte de véhicules
Peinture blanche pour parc de véhicules
Verre flotté

Traduction de «flotte communautaire dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bâteau de pêche destiné à la flotte communautaire

fishing vessel intended for the Community fleet


flotte communautaire d'avions

Community fleet of aircraft


fichier de la flotte de pêche communautaire | fichier de la flotte de pêche de l'Union

Community Fishing Fleet Register | EU Fleet Register | Fleet Register | Union fishing fleet register | CFR [Abbr.]


parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée

fleet in being


Adjoint administratif - Disponibilité opérationnelle (Flottes) [ AA Disp Op Flottes | Adjointe administrative - Disponibilité opérationnelle (Flottes) ]

Fleet Readiness Administrative Assistant [ Fleet Rdns AA ]


flotte non indépendante [ flotte asservie | flotte intégrée ]

captive fleet


flotte marchande [ bateau de commerce | marine marchande ]

merchant fleet [ merchant marine | Merchant Navy | trade vessel ]


A3 Disponibilité opérationnelle – Flottes [ A3 Disp Op Flottes | A3 Disponibilité opérationnelle – Transport, patrouille et aviation | A3 Disp Op TPA ]

A3 Fleet Readiness [ A3 Fleet Rdns | A3 Aviation, Patrol and Transport Readiness | A3 APT Rdns ]


peinture blanche pour parc de véhicules | peinture blanche pour flotte de véhicules | peinture blanche pour flotte

fleet white paint | fleet white


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le numéro d'identification à la flotte communautaire (CFR) défini à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire

the Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 on the Community fishing fleet register


Règlement (UE) n ° 546/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

Regulation (EU) No 546/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 amending Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport


Règlement (CE) no 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (JO L 90 du 2.4.1999, p. 1).

Council Regulation (EC) No 718/1999 of 29 March 1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport (OJ L 90, 2.4.1999, p. 1).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0546 - EN - Règlement (UE) n ° 546/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable // RÈGLEMENT (UE) N - 546/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0546 - EN - Regulation (EU) No 546/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 amending Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport // REGULATION (EU) No 546/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 15 May 2014 // amending Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport


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le numéro d'identification à la flotte communautaire (CFR) défini à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004 de la Commission du 30 décembre 2003 relatif au fichier de la flotte de pêche communautaire (6);

the Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Commission Regulation (EC) No 26/2004 of 30 December 2003 on the Community fishing fleet register (6);


«fichier de la flotte communautaire»: le fichier de la flotte communautaire visé à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002.

Community fleet register’ means the Community fishing fleet register as referred to in Article 15(3) of Regulation (EC) No 2371/2002.


«fichier de la flotte communautaire»: le fichier de la flotte communautaire visé à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2371/2002;

Community fleet register’ means the Community fishing fleet register as referred to in Article 15(3) of Regulation (EC) No 2371/2002;


Les zones de chevauchement entre flottes de pêches des pays de l'Union ou entre flottes communautaires et non communautaires sont rares.

There are few areas where fisheries fleets from different Union countries overlap or where Community and non-Community fleets overlap.


b) en cas de non-renouvellement ou de suspension d'un accord de pêche, pour les flottes communautaires dépendantes de cet accord; la durée maximale d'octroi des indemnités est de six mois; elle peut être prolongée de six mois pour autant qu'un plan de reconversion de la flotte concernée, approuvé par la Commission, soit mis en oeuvre;

(b) where a fisheries agreement is not renewed, or where it is suspended, for the Community fleets dependent on the agreement; the granting of compensation may not last longer than six months; it may be extended by a further six months provided a conversion plan approved by the Commission is implemented for the fleet concerned;


Le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable[1] a introduit un mécanisme de régulation de la capacité des flottes, dénommé la règle «vieux pour neuf», qui vise à éviter l’apparition ou l’aggravation des surcapacités des flottes sur le marché de la navigation intérieure dans l’Union européenne.

Council Regulation (EC) No 718/1999 of 29 March 1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport[1] introduced a fleet capacity regulatory mechanism, the ‘old-for-new’ rule, aimed at avoiding the emergence or aggravation of fleet overcapacity on the inland waterway market in the EU.


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