La loi sur la modernisation de la fonction, que le Parlement a adoptée en novembre 2003, procure plus de flexibilité aux sous-ministres, dans un sens, mais leur donne plus de directives sur les éléments à considérer, soit les besoins courants et futurs de la fonction publique, les plans d'équité en matière d'emploi, les plans sur les langues officielles, les besoins opérationnels et futurs, et les nouvelles tendances en politique.
The Public Service Modernization Act, passed by Parliament in November 2003, gives much greater flexibility to deputy ministers in a sense, but it also gives them more direction with regard to the elements to consider, namely present and future needs of the public service, employment equity plans, official languages plans, operational and future needs and new policy trends.