Vertaling van "flandre à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

acheteur à titre conditionnel [ acheteuse à titre conditionnel | acquéreur à titre conditionnel | acquéresse à titre conditionnel ]
conditional purchaser [ conditional buyer | conditional sales vendee | conditional sale vendee | conditional vendee ]

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

conseil économique régional pour la Flandre | conseil socio-économique de la Flandre | CESF [Abbr.]
Social and Economic Council of Flanders

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4.6.13 Peu de réponses ont été à même de fournir des exemples de bonnes pratiques, encore qu'un certain nombre de pays se réfèrent aux normes de l'OMS à titre de guides et que d'autres aient publié leurs propres guides sur la prise en considération des questions de santé. C'est ainsi qu'en Flandre (Belgique), des lignes directrices ont été élaborées dans le cadre d'un partenariat entre l'administration de la santé et l'unité EIE.
4.6.13 Few respondents could provide examples of good practice, although a number of countries refer to WHO specifications as guidance and others have issued their own guidance to assist in the consideration of health issues e.g. in Belgium-Flanders, guidelines have been developed in a partnership with the Health Administration and the EIA unit.

[36] Par exemple, les investissements non productifs, au titre de l’ex-article 41 du règlement relatif au développement rural [règlement (CE) nº 1698/2005] utilisés pour améliorer la condition des berges des cours d’eau (par exemple en Flandre) et restaurer les zones humides (par exemple au Danemark).
[36] For instance non-productive investments ex Article 41 of the Rural Development Regulation (1698/2005) used to improve the condition of water courses’ banks (e.g. Flanders) and to restore wetlands (e.g. Denmark).

Les membres du groupe de l’Alliance libre européenne, dont font partie le SNP et d’autres partis nationalistes pro-européens du pays de Galles, de Catalogne et de Flandre, contribuent à la bonne gouvernance dans leur pays, tout en ambitionnant de jouer également un rôle à part entière dans la prise de décisions au niveau de l’UE, conformément à la place qui leur revient en tant qu’États membres indépendants au même titre que les autres, capables d’exercer toute la palette des prérogatives gouvernementales dans leur État respectif, tout en œuvrant à vos côtés, chers collègues, à une meilleure Europe.
The European Free Alliance Group here, which includes the SNP as well as other pro-European nationalists from Wales, Catalonia and Flanders, are contributing to good government in our own countries, but our ambition is to play a full part in EU decision making too, taking our place as normal independent Member States so that we can exercise the full range of governmental powers at home and work constructively here with colleagues towards a better Europe as well.

Le gouvernement flamand a toujours refusé - à juste titre - de signer ce texte, car les Belges francophones établis en Flandre entendent en abuser pour imposer la reconnaissance du français en tant que langue officielle en Flandre, ce qui est incompatible avec la législation linguistique arrêtée au terme de grandes difficultés et au principe de territorialité en Belgique.
The Flemish Government has always refused to sign this agreement – with good reason – since French-speaking Belgians who have moved to Flanders want to misuse it in order to have French recognised as an official language in Flanders. This is in conflict with language legislation that has been established with great difficulty and the principle of territoriality in Belgium.

La Flandre dispose d'une allocation communautaire totale de 186,4 millions d'euros, dont 148,2 millions pour l'ensemble des zones éligibles à l'objectif 2 proprement dit et 38,2 millions au titre du soutien transitoire, répartie sur quatre programmes (un par province, à l'exclusion du Brabant flamand), adoptés en mai/juin 2001.
Flanders has available a total Community allocation of EUR186.4 million, comprising EUR148.2 million for all the areas eligible under Objective 2 proper and EUR38.2 million as transitional support, divided among four programmes (one per province, except for Flemish Brabant), adopted in May/June 2001.

Pour la présente période de programmation, la Flandre disposera d'une allocation communautaire totale de 186,4 MEUR, dont 148,2 MEUR pour l'ensemble des zones éligibles à l'objectif 2 proprement dit et 38,2 MEUR au titre du soutien transitoire.
During the current programming period, Flanders will have available Community funding totalling EUR186.4 million, of which EUR148.2 million will go to the areas eligible under Objective 2 and EUR38.2 million to transitional support.

Se félicitant de cette décision, Mme Anna Diamantopoulou, Commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, a déclaré: "Le nouveau Document unique de programmation au titre de l'Objectif 3, à mettre en oeuvre avec le concours du Fonds Social Européen, offre à la Flandre toute une gamme d'outils pour appliquer la stratégie européenne pour l'emploi.
Welcoming the decision, Anna Diamantopoulou, Commissioner for Employment and Social Affairs stated: "The new Objective 3 Single Programming Document, to be implemented through the European Social Fund, offers Flanders a full range of tools to implement the European Employment Strategy.

Les cellules d'encadrement et de prévention mises sur pied en Flandre à titre de projet-pilote pourraient servir d'exemple.
The monitoring and prevention cells set up in Flanders ad pilot projects could serve as an example.

Compensations versées au titre du décret sur le fumier en Belgique (Flandre)
Compensations under the manure decree in Belgium (Flanders)