Traduction de «flagrants d’une espèce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

espèce en danger critique d'extinction | espèce en voie de disparition | espèce en voie d'extinction
critically endangered species | endangered species | species threatened with extinction

pièces de monnaie d'argent [ pièces de monnaie en argent | pièces d'argent | pièces en argent | monnaies d'argent | monnaies en argent | espèces d'argent | espèces en argent ]
silver coinage [ silver coins | silver currency ]

pièces de monnaie d'or [ pièces de monnaie en or | pièces d'or | pièces en or | monnaies d'or | monnaies en or | espèces d'or | espèces en or ]
gold coinage [ gold coins | gold currency ]

pièce de monnaie en argent [ pièce d'argent | monnaie d'argent | espèce d'argent | espèce en argent ]
silver coin [ silver piece ]

habitat d'une espèce faunique menacée ou vulnérable | site faunique | habitat d'espèces menacées
wildlife habitat

aire de répartition géographique d'une espèce | aire de répartition d'une espèce
species distribution area

disparition non voulue d'une espèce d'organismes
unintended extinction of a species of organism

disparition d'une espèce d'organismes
extinction of a species of organism

atteintes flagrantes aux droits humains | violation flagrante des droits de l'homme | violations flagrantes des droits humains
gross human rights violation | gross violations of human rights

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline | Ordonnance sur l'importation de chevaux [ OICh ]
Ordinance of 7 December 1998 on the Import of Horse Species | Horse Import Ordinance [ HorsIO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si ces mesures ne parviennent pas à protéger l'espèce dans son habitat, cela permet d'imposer des sanctions si les intéressés, de façon ouverte et flagrante, font du tort aux espèces ou à leur habitat.
If those measures fail to protect the species in its habitat, it provides an opportunity for penalties if individuals openly and flagrantly harm wildlife or habitat.

D. considérant, par conséquent, que la disposition applicable en l'espèce est l'article 68, deuxième alinéa, de la Constitution italienne, qui permet d'intenter des poursuites pénales à l'encontre de membres du Parlement sans formalité particulière, dès lors que sans l'autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, aucun membre du Parlement ne peut être soumis à une fouille corporelle ou à une perquisition à domicile, ni être arrêté ou autrement privé de sa liberté personnelle, ou maintenu en détention, hormis en exécution d'une condamnation irrévocable ou s'il est appréhendé au moment où il commet une infraction pour laquelle est prévue l'arrestation obligatoire en flagrant délit,
D. whereas, therefore, the provision applicable to the case in question is Article 68(2) of the Italian Constitution, which allows criminal proceedings to be brought against Members of Parliament without any special formalities, given its provision that, without the leave of the Chamber to which the Member belongs, a search may not be carried out on either the person or the domicile of a Member of Parliament and a Member may not be arrested or otherwise deprived of his or her personal freedom or kept in detention, except to enforce a final conviction or where the Member is caught in the act of committing a crime for which arrest is mandatory in the case of flagrante delicto ,

D. considérant par conséquent que la disposition applicable en l'espèce est l'article 68, deuxième alinéa, de la Constitution italienne, qui permet d'intenter des poursuites pénales à l'encontre de membres du Parlement sans formalité particulière, dès lors que sans l’autorisation de la Chambre à laquelle il appartient, aucun membre du Parlement ne peut être soumis à une fouille corporelle ou à une perquisition domiciliaire, ni être arrêté ou autrement privé de sa liberté personnelle, ou maintenu en détention, hormis en exécution d’une condamnation irrévocable ou s’il est appréhendé au moment où il commet un délit ou un crime pour lequel est prévue l’arrestation obligatoire en flagrant délit,
D. whereas, therefore, the provision applicable to the case in question is Article 68(2) of the Italian Constitution, which allows criminal proceedings to be brought against Members of Parliament without any special formalities, given its provision that, without the leave of the Chamber to which the Member belongs, a search may not be carried out on either the person or the domicile of a Member of Parliament and a Member may not be arrested or otherwise deprived of his or her personal freedom or kept in detention, except to enforce a final conviction or where the Member is caught in the act of committing a crime for which arrest is mandatory in the case of flagrante delicto,

C. considérant que la disposition applicable dans le cas d'espèce est l'article 68, deuxième alinéa, de la constitution italienne, qui permet d'intenter des poursuites pénales à l'encontre de membres du Parlement sans formalité particulière, dès lors qu'il prévoit que sans l'autorisation de la chambre à laquelle il appartient, aucun membre du Parlement ne peut être soumis à une fouille corporelle ou à une perquisition à son domicile et qu'un membre ne peut être arrêté ou autrement privé de sa liberté personnelle, ou maintenu en détention, hormis en exécution d'une condamnation pénale irrévocable ou bien s'il est appréhendé en flagrant délit,
C. whereas the provision applicable to the case in question is Article 68, second subparagraph, of the Italian Constitution, which allows criminal proceedings to be brought against Members of Parliament without any special formalities, given that it provides that, without the leave of the Chamber to which the Member belongs, a search may not be carried out on either the person or the domicile of a Member of Parliament and a Member may not be arrested or otherwise deprived of his or her personal freedom or kept in detention, except to enforce a final conviction or where the Member is caught in the act of committing a crime for which arrest is mandatory in case of flagrante delicto ,

C. considérant que la disposition applicable dans le cas d'espèce est l'article 26, deuxième alinéa, de la Constitution française, aux termes duquel aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie; que cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive,
C. whereas the provision applicable to the case in question is Article 26, second subparagraph, of the French Constitution, pursuant to which no Member of Parliament shall be arrested for a serious crime or other major offence, nor shall he be subjected to any other custodial or semi-custodial measure, without the authorisation of the Bureau of the assembly of which he is a member; whereas such authorisation shall not be required in the case of a serious crime or other major offence committed flagrante delicto or a final sentence,

La violation du pacte de stabilité et de croissance par la France et l’Allemagne, approuvée par Écofin le 25 novembre dernier, ou les vetos de toutes parts qui ont empêché l’adoption de la Constitution européenne ne sont que les exemples les plus flagrants d’une espèce d’euroégoïsme auquel nous devons nous opposer avec fermeté sans perdre de temps, avant que tout ne devienne plus difficile dans l’Europe des 25.
The breach of the Stability and Growth Pact by France and Germany, which ECOFIN permitted on 25 November, or the vetoes from all sides that prevented the European constitution from being adopted are just the most blatant examples of a kind of Euro-selfishness that must be firmly stamped upon straight away, before everything becomes more difficult in the Europe of 25.

Le gouvernement canadien décrète des lois, comme la Loi sur les espèces menacées, qui est un exemple flagrant.
The Government of Canada enacts legislation, like the endangered species legislation, one glaring example, and then we do not have the means to apply it.

En matière d'espèces menacées, ce gouvernement, et en particulier les députés du Québec, ont fait preuve d'un manque flagrant de cohérence, particulièrement ceux qui ont été membres du gouvernement Bourassa et qui ont parrainé la Loi québécoise sur les espèces menacées.
With respect to endangered species, this government, and in particular the members from Quebec, especially those who were members of the Bourassa government and who sponsored Quebec's endangered species legislation, have shown a flagrant lack of consistency.

Comment le ministre peut-il justifier cette irrégularité flagrante, alors que 70 p. 100 des prises présentaient une taille inférieure à la norme, ce qui signifie que ces poissons ne se sont même pas encore reproduits, et que la récolte comprenait des quantités importantes de morue et de plie canadiennes, deux espèces faisant l'objet d'un moratoire?
How can the minister justify this blatant abuse when 70% of the catch is undersize, which means it has not even reproduced yet, and the catch included significant amounts of cod and American plaice, both species which are under moratorium?

La plupart du temps, les tribunaux ne se rendent jamais aux cas les plus flagrants, mais il y a toute une gamme d'amendes et la loi s'applique aux petites affaires comme le petit propriétaire de boisé qui tue une espèce en danger jusqu'à une situation où une grosse société, sachant fort bien ce qu'elle fait, décide quand même de polluer les eaux pour faire un profit. Le profit étant le motif menant au déversement et à la mort de poissons ou d'espèces en danger, ce n'est plus simplement un accident mais devient un cas de négligence, de calcul et de geste posé en toute connaissance de cause.
Mostly the courts never get to the most egregious case, but there is a range of penalties, so that the law would apply to small cases, like, as you said, the small woodlot owner killing an endangered species, up to situations where a corporation was very wilful, knew what it was doing, but decided to pollute the water for purposes of profit—it cared more about profit than killing fish or endangered species, it was not simply an accident, it was a question of negligence, a calculated and wilful decision on its part.