Vertaling van "flag-swaps de propriété " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

échanges de drapeaux de propriété | flag-swaps de propriété
ownership swaps

échange de drapeaux | flag-swap
exchange of obligations | exchange of safeguards obligations | flag swap

échanges de drapeaux d'origine | flag-swaps d'origine
origin swaps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement, y compris l'or d'investissement représenté par des certificats pour l'or alloué ou non alloué, ou négocié sur des comptes-or et y compris, notamment, les prêts et les swaps sur l'or qui comportent un droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement, ainsi que les opérations sur l'or d'investissement consistant en des contrats "futurs" ou des contrats "forward" donnant lieu à une transmission du droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement.
Member States shall exempt from value added tax the supply, intra-Community acquisition and importation of investment gold, including investment gold represented by certificates for allocated or unallocated gold or traded on gold accounts and including, in particular, gold loans and swaps, involving a right of ownership or claim in respect of investment gold, as well as transactions concerning investment gold involving futures and forward contracts leading to a transfer of right of ownership or claim in respect of investment gold.

Les flux d'intérêts résultant d'accords de swaps sont à comptabiliser comme revenus de la propriété, tandis que les remboursements en principal doivent figurer au compte financier.
Streams of interest payments resulting from swap arrangements are to be recorded as property income and repayments of principal are to be recorded as transactions in the appropriate underlying instrument within the financial account.