Traduction de «fixées que lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

échelle fixée
Fixed ladder, device

énergie chimique | énergie chimiquement fixée
chemically-fixed energy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sauf ordonnance d’un juge ou du greffier, la date d’audition de l’appel n’est fixée que lorsque l’appel a été mis en état conformément à la règle 18.
(2) Unless ordered by a judge or the Registrar, an appeal shall be listed for hearing only after being perfected in compliance with rule 18.

L'enveloppe financière mentionnée dans la proposition législative ne constitue qu'une indication et sera fixée définitivement lorsqu'un accord aura été obtenu sur le règlement relatif au cadre financier pluriannuel.
The financial envelope specified in the legislative proposal constitutes only an indication and will be finalised once agreement is reached on the regulation on the Multiannual Financial Framework.

19. estime qu'il est de la plus haute importance que la Commission et l'ensemble des autorités compétentes des États membres se voient conférer le droit de retirer la réception et le certificat de conformité, d'exiger le rappel de véhicules ou de suspendre la mise sur le marché de véhicules lorsqu'elles disposent de preuves de non-respect des valeurs limites des émissions dans l'Union fixées par le règlement Euro 5 et Euro 6, lorsqu'il est avéré qu'il y a un écart important entre les valeurs de réception relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 et les performances en conditions réelles ou lorsqu'il existe des preuves du non-respect d'autres exigences prévues par le régime de réception;
19. Finds it of the utmost importance that the Commission and all competent Member State authorities be given the right to withdraw type approvals and certificates of conformity, to require recalls and to stop the placement on the market of vehicles when they have evidence of non-compliance with EU emission limit values under the Euro 5 and 6 Regulation, where there is evidence of a significant deviation between type-approval CO2 or fuel consumption values and real-world performance, or any other requirement provided for by the type-approval regime;

Ils doivent s'assurer que lorsque des ressources sont allouées, lorsqu'une politique est établie et lorsque les priorités sont fixées, la protection des enfants est bien au coeur des préoccupations et n'est pas négligée.
They are to ensure that when resource allocation is taking place, when policy is being made, when priorities are being set, that the protection of children will be very much a central part of this, that it will not be forgotten.

Cependant, nous remarquons que le droit moral n'est reconnu à un artiste interprète que lorsque sa prestation est exécutée en direct et lorsqu'elle a été fixée au moyen d'un enregistrement sonore.
However, we note that the moral right of a performer is recognized only where the performer's performance is given live and fixed in a sound recording.

(d) la monnaie électronique au sens de l'article 2, point 2, de la directive 2009/./CE (*) lorsque, si la recharge n'est pas possible, la capacité maximale de chargement du support n'est pas supérieure à 500 EUR; ou lorsque, si la recharge est possible, une limite de 3 000 EUR est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu'un montant d'au moins 1 000 EUR est remboursé dans la même année civile par le porteur comme indiqué à l'article 5 de la directive 2009/./CE,"
(d) electronic money, as defined in Article 2(2) of Directive 2009/../EC (*), where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than EUR 500, or where, if it is possible to recharge, a limit of EUR 3 000 is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of EUR 1 000 or more is redeemed in that same calendar year by the bearer in accordance with Article 5 of Directive 2009/./EC

(d) la monnaie électronique au sens de l'article 1, paragraphe 3, point b), de la directive 2009/./CE (*) lorsque, si la recharge n'est pas possible, la capacité maximale de chargement du support n'est pas supérieure à [500 EUR]; ou lorsque, si la recharge est possible, une limite de [3 000 EUR] est fixée pour le montant total des transactions dans une année civile, sauf lorsqu'un montant d'au moins [1 000 EUR] est remboursé dans la même année civile par le porteur comme indiqué à l'article 5 de la directive 2009/./CE,"
(d) electronic money, as defined in Article 1(3)(b) of Directive 2009/../EC (*), where, if it is not possible to recharge, the maximum amount stored electronically in the device is no more than [EUR 500], or where, if it is possible to recharge, a limit of [EUR 3 000] is imposed on the total amount transacted in a calendar year, except when an amount of [EUR 1 000] or more is redeemed in that same calendar year by the bearer as referred to in Article 5 of Directive 2009/./EC

(a) lorsque l'information montre que le danger d'une substance est évident lorsqu'elle est présente à un niveau inférieur aux concentrations fixées pour toute classe de danger de l'annexe I, deuxième partie, ou au-dessous des limites de concentration génériques fixées pour toute classe de danger de l'annexe I, de la troisième à la cinquième partie;
(a) where information shows that the hazard of a substance is evident when it is present at a level below the concentrations set for any hazard class in part 2 of Annex I or below the generic concentration limits set for any hazard class in parts 3 to 5 of Annex I;

Cette hypothèse ne tient plus, et il devient maintenant obligatoire pour le juge, lorsque l'accusé comparaît devant lui pour la première fois — lorsque la date du plaidoyer est fixée — d'informer l'accusé de son droit d'être jugé dans la langue officielle de son choix.
That assumption has now been withdrawn and it now becomes mandatory for the judge, at the first appearance of the accused — that is, when a date is set for plea — to tell the accused that he or she has the right to be tried in one of the two official languages, whichever one suits the accused.

L'avocat général considère qu'un Etat membre ne peut pas imposer de conditions supplémentaires par rapport à celles fixées par le droit communautaire lorsqu'il prend en charge les frais médicaux d'un titulaire de pension qui s'est rendu en visite dans un autre Etat membre
The Advocate General concludes that a Member State may not lay down requirements additional to those laid down by Community law when meeting the cost of treatment incurred by a pensioner visiting another Member State