Vertaling van "fixées par ceux-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.
Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Accord entre les deux pays relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci
Agreement for Air Services between and beyond their respective Territories

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Programme de soutien à la coopération au développement entre les universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens | Programme de soutien à la coopération au développement entre les Universités et établissements d'enseignement supérieur d'Europe et ceux des Pays Tiers Méditerranéens (PTM) | MED-CAMPUS [Abbr.]
Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries | Programme to support development cooperation schemes between the universities and higher educational establishments of Europe and the Mediterranean non-member countries (MNCs) | MED-CAMPUS [Abbr.]

PCB autres que ceux de type dioxine | polychlorobiphényles autres que ceux de type dioxine
non-dioxin-like PCB | non-dioxin-like polychlorinated biphenyl | NDL-PCB [Abbr.]

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) La rémunération d’un vérificateur nommé par les actionnaires doit être fixée par ces derniers ou par les administrateurs, s’ils y sont autorisés par les actionnaires, et la rémunération d’un vérificateur nommé par les administrateurs doit être fixée par ceux-ci.
(6) The remuneration of an auditor appointed by the shareholders shall be fixed by the shareholders or by the directors, if they are authorized to do so by the shareholders, and the remuneration of an auditor appointed by the directors shall be fixed by the directors.

144. À la date fixée par décret pour l’application de l’article 143, ou par la suite, mais avant la date fixée par décret pour l’application du présent article, les alinéas 125.1c) à e) du Code canadien du travail ne s’appliquent pas à l’employeur — en ce qui a trait aux produits dangereux se trouvant dans le lieu de travail à la date fixée par décret pour l’application de l’article 143 — s’il respecte les exigences prévues à ces alinéas dans leur version antérieure à la date d’entrée en vigueur de l’article 140 comme si ceux-ci étaient toujours en vigueur.
144. Paragraphs 125. 1(c) to (e) of the Canada Labour Code do not apply to an employer, on or after the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 143 but before a day to be fixed by order of the Governor in Council for the purposes of this section, in respect of hazardous products that are in the work place on the day fixed by order of the Governor in Council for the purposes of section 143, if the employer complies with the requirements set out in those paragraphs as they read immediately before the day on which section 140 comes into force, as if those paragraphs were still in force.

(1.1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, céder à la Société les biens immeubles ou droits sur ceux-ci dont les titres de propriété sont au nom de Sa Majesté. Ceux-ci passent au nom de la Société à compter de la date fixée dans le décret ou, à défaut, de celle du décret.
(1.1) The Governor in Council may, by order, transfer to the Corporation any land and interests in land the title to which is vested in Her Majesty, and the title thereto vests in the Corporation on the date fixed in the order or, where no date is so fixed, on the date of the order.

Les informations visées aux points a), b) et c) sont apposées sur les équipements sous pression ou sur une plaque solidement fixée sur ceux-ci, à l'exception des cas suivants:
The information referred to in points (a), (b) and (c) shall be given on the pressure equipment or on a dataplate firmly attached to it, with the following exceptions:

Afin de remédier à cette situation, il convient que les "laits destinés aux enfants en bas âge" soient régis par les actes formant la législation alimentaire générale, tels que les règlements (CE) n° 1924/2006, n° 1925/2006, et n° 1169/2011 ainsi que la directive 2002/46/CE, et qu'ils satisfassent aux exigences fixées par ceux-ci.
In order to remedy this situation, ‘milks intended for young children’ should be regulated under general food law, such as Regulation (EC) No 1924/2006, Regulation (EC) No 1925/2006, Regulation (EU) No 1169/2011 and Directive 2002/46/EC and comply with requirements therein.

1. Lorsque l'évaluation de la conformité, réalisée conformément à l'article 9, a été menée à bien avec succès , les fabricants apposent de manière visible, lisible et indélébile le marquage "CE" sur les articles pyrotechniques eux-mêmes ou, si cela n'est pas possible, sur une plaque d'identification fixée à ceux-ci ou sur l'emballage.
1. After having successfully completed the conformity assessment in accordance with Article 9, manufacturers shall affix the CE marking, in such a way as to be visible, legible and indelible, to the pyrotechnic articles themselves or, if this is not possible, to an identification plate attached thereto or to the packaging.

1. Lorsque l'évaluation de la conformité, réalisée conformément à l'article 9, a été menée à bien, les fabricants apposent de manière visible, lisible et indélébile le marquage «CE» sur les articles pyrotechniques eux-mêmes ou, si cela n'est pas possible, sur une plaque d'identification fixée à ceux-ci ou sur l'emballage.
1. After having completed the conformity assessment successfully according to Article 9, manufacturers shall affix the CE marking, in such a way as to be visible, legible and indelible on the pyrotechnic articles themselves or, if this is not possible, on an identification plate attached thereto or on the packaging.

1. Lorsque l'évaluation de la conformité, réalisée conformément à l'article 9, a été menée à bien, les fabricants apposent de manière visible, lisible et indélébile le marquage «CE» sur les articles pyrotechniques eux-mêmes ou, si cela n'est pas possible, sur une plaque d'identification fixée à ceux-ci, ou encore, si les deux premières méthodes ne sont pas praticables, sur l'emballage.
1. After having completed the conformity assessment successfully according to Article 9, manufacturers shall affix the CE marking, in such a way as to be visible, legible and indelible on the pyrotechnic articles themselves or, if this is not possible, on an identification plate attached thereto or, in the last resort, if the first two methods cannot be used, on the packaging.

(1.1) Si des marchandises ou un moyen de transport qui sont censés être remis à la personne ont été vendus ou aliénés, il est versé à cette dernière une somme dont le calcul est basé sur la contre-valeur de son droit sur ceux-ci au moment de l'infraction ou de l'utilisation, telle que cette contre-valeur est fixée dans la décision ou l'ordonnance rendue respectivement au titre de l'article 139 et en vertu des articles 139.1 et 140.
(1.1) If goods or a conveyance that is to be given to the applicant has been sold or disposed of, an amount calculated on the basis of the interest of the applicant in the goods or conveyance at the time of the contravention or use, as determined under section 139 or ordered under section 139.1 or 140, shall be paid to the applicant.