Vertaling van "fixée à l’annexe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ferrure à rouleaux pour porte coulissante suspendue fixée à l'extérieur, guidée en bas [ ferrure à rouleaux pour porte coulissante suspendue fixée à l'extérieur ]
rolling fitting for top running overhung door [ top running overhung door rolling fitting ]

encre fixée à l'humidité [ encre fixée à la vapeur | encre séchant à l'humidité ]
moisture-set ink [ moisture set ink ]

ferrure à rouleaux pour porte coulissante suspendue fixée à l'extérieur, guidée en bas
rolling fitting for top running door with overhung bottom guides

somme d'argent fixée à l'avance
designated amount

substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal
substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol

afférent à l'annexe A
relating to Appendix A

température déterminée à l'avance | température fixée une fois pour toutes
predetermined degree of heat

Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.a
Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services

Décision sur l'accession à l'Accord sur les marchés publics, annexe III.8
Decision on Accession to the Agreement on Governement Procurement

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les longueurs maximales fixées à l'annexe I, point 1.1, sous réserve, le cas échéant, de l'article 9 bis , paragraphe 1, et la distance maximale fixée à l'annexe I, point 1.6, peuvent être dépassées de 15 centimètres pour les véhicules ou les ensembles de véhicules effectuant un transport de conteneurs d'une longueur de 45 pieds ou de caisses mobiles d'une longueur de 45 pieds, vides ou chargés, pour autant que le transport routier du conteneur ou de la caisse mobile en question s'inscrive dans une opération de transport intermodal.
The maximum lengths laid down in point 1.1 of Annex I, subject where applicable to Article 9a(1), and the maximum distance laid down in point 1.6 of Annex I, may be exceeded by 15 cm for vehicles or vehicle combinations engaged in the transport of 45-foot containers or 45-foot swap bodies, empty or loaded, provided that the road transport of the container or swap body in question is part of an intermodal transport operation.

Elle rassemble et évalue les dernières données scientifiques, les résultats de la recherche scientifique, des données de modélisation et des informations sur le rapport coût/efficacité dans le but d'établir des mesures politiques définitives, par la confirmation et l'établissement final de l'application du niveau Euro 5 fixée à l'annexe IV, ainsi que des exigences environnementales du niveau Euro 5 fixées à l'annexe V, à l'annexe VI, sections A2, B2 et C2, et à l'annexe VII en ce qui concerne les kilométrages de durabilité et les facteurs de détérioration liés au niveau Euro 5.
It shall collate and evaluate the latest scientific data, scientific research findings, modelling and cost efficiency with a view to establishing definitive policy measures by confirmation and final establishment of the Euro 5 enforcement laid down in Annex IV and the Euro 5 environmental requirements laid down in Annexe V, in Annex VI (A2), (B2) and (C2) and in Annex VII concerning Euro 5 durability mileages and deterioration factors.

Jusqu'à ce que l'Union adhère aux règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la CEE-ONU et adopte ces règlements au sein du WP29 de la CEE-ONU et dans l'Union, y compris les valeurs limites équivalentes de niveau sonore qui y sont associées pour la phase Euro 4 (par exemple, comme celles énoncées à l'annexe 6 du règlement no 41 de la CEE-ONU pour les motocycles L3e et L4e), les véhicules de catégorie L doivent être conformes aux valeurs limites fixées à l'annexe VI, section D. Une fois les règlements nos 9, 41, 63 et 92 de la CEE-ONU adoptés par l'Union, ceux-ci deviendront obligatoires, y compris les valeurs limites de niveau sonore qui sont équivalentes à celles fixées à l'annexe VI, section D, et se substitueront aux procédures d'essai dans l'acte délégué sur les exigences en matière de performances environnementales et de propulsion.
Until the Union accedes to UNECE regulations Nos 9, 41, 63 and 92 and adopts those regulations in UNECE WP29 and in the Union, including the associated equivalent sound limits for the Euro 4 step (e.g. as set out in Annex 6 to UNECE regulation No 41 for L3e and L4e motorcycles), L-category vehicles shall comply with the limits as listed in Annex VI (D). When the UNECE regulations Nos 9, 41, 63 and 92 are adopted by the Union, these become mandatory including equivalent sound limits to the limits listed in Annex VI (D) and replace the testing procedures in the delegated act on environmental and propulsion performance requirements.

Cette étude doit évaluer la qualité de l'air et la part des émissions de polluants dues aux véhicules de catégorie L, sur la base des exigences énumérées à l'annexe V pour les types d'essais I, IV, V, VII et VIII. Elle doit rassembler et évaluer les dernières données scientifiques, les résultats de la recherche scientifique, des données de modélisation et des informations sur le rapport coût-efficacité dans le but d'établir des mesures politiques définitives, en confirmant les dates d'application du niveau Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles L3e) fixées à l'annexe IV, ainsi que les exigences environnementales du niveau Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles L3e) fixées aux annexes V, VI (partie A3), VI (partie B2), VI (partie C2) et VII en ce qui concerne les kilométrages de durabilité et les facteurs de détérioration liés au niveau Euro 5 (Euro 6 pour les motocycles L3e).
The study shall evaluate the air quality and the share of pollutants contributed by L-category vehicles and shall cover the requirements of test types I, IV, V, VII and VIII listed in Annex V. It shall collate and evaluate the latest scientific data, scientific research findings, modelling and cost efficiency with a view to establishing definitive policy measures by confirmation of the Euro 5 enforcement dates (Euro 6 dates for L3e motorcycles) laid down in Annex IV and the Euro 5 (Euro 6 for L3e motorcycles) environmental requirements laid down in Annexes V, VI(A3), VI(B2), VI(C2) and Annex VII concerning Euro 5 (Euro 6 for L3e motorcycles) durability mileages and deterioration factors.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les substances mentionnées à l'annexe I, ou les mélanges ou substances contenant ces substances, peuvent être mis à la disposition de membres du grand public, détenus ou utilisés par ceux-ci, à des concentrations plus élevées que celles qui sont fixées à ladite annexe, pour autant que la personne concernée obtienne et, sur demande, produise une licence l'autorisant à acquérir, détenir ou utiliser la substance ou le mélange ou la substance contenant celle-ci à des concentrations plus élevées que celles fixées à l'annexe I, délivrée conformément aux dispositions de l'article 5 par une autorité compétente de l'État membre dans lequel cette substance, ou ce mélange ou cette substance contenant la substance, va être acquis, détenu ou utilisé.
2. Notwithstanding paragraph 1, the substances listed in Annex I, or mixtures or substances containing those substances, may be made available to, possessed and used by members of the general public in concentrations higher than those set out in that Annex, provided that the member of the general public obtains, and, if requested, presents a licence for acquiring, possessing or using the substance, or mixture or substance containing the substance, in concentrations higher than those laid down in Annex I, issued in accordance with Article 5 by a competent authority of the Member State where that substance or mixture or substance containing the substance is going to be acquired, possessed or used.

3. Les États membres accordent la réception CE par type d'un véhicule en ce qui concerne ses pneumatiques, dans les conditions fixées à l'annexe III, pour tout véhicule dont tous les pneumatiques (y compris les pneumatiques de secours, le cas échéant) sont conformes aux prescriptions de l'annexe II ainsi qu'aux prescriptions relatives aux véhicules, fixées à l'annexe IV, et lui attribuent un numéro de réception comme spécifié à l'annexe III.
3. Member States shall grant EC type-approval to all vehicles in respect of their tyres under the conditions laid down in Annex III, where those tyres (including spare tyres, where appropriate) meet the requirements of Annex II and the requirements concerning vehicles laid down in Annex IV, and shall allocate to any such vehicle an approval number as specified in Annex III.

L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la santé humaine.
Annex I contained substances for which a maximum residue limit was established, Annex II contained substances for which it was not necessary to establish a maximum residue limit, Annex III contained substances for which a provisional maximum residue limit was established and Annex IV contained substances for which a maximum residue limit could not be established because residues of those substances, at whatever limit, constitute a hazard to human health.

1. Sans préjudice des dispositions fixées à l’article 42, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, et à l’annexe V, point A, les conditions fixées à l’annexe XI bis, notamment les dénominations de vente à utiliser et figurant au point III de cette annexe, s’appliquent aux viandes issues de bovins âgés de douze mois au plus, abattus à partir du 1er juillet 2008, que ces viandes soient produites au sein de la Communauté ou importées de pays tiers.
1. Without prejudice to the provisions laid down in Article 42(1)(a) and (2) and point A of Annex V, the conditions laid down in Annex XIa, in particular the sales descriptions to be used set out in point III thereof, shall apply to the meat of bovine animals aged 12 months or less slaughtered on or after 1 July 2008, whether produced in the Community or imported from third countries.

3. Les États membres définissent le point de départ des inversions de tendance sous la forme d'un pourcentage du niveau établi par les normes de qualité des eaux souterraines fixées à l'annexe I et les valeurs seuils fixées conformément à l'article 3, sur la base de la tendance identifiée et des risques environnementaux associés à cette tendance, conformément à l'annexe IV, partie B, point 1.
3. Member States shall define the starting point for trend reversal as a percentage of the level of the groundwater quality standards set out in Annex I and of the threshold values established pursuant to Article 3, on the basis of the identified trend and the environmental risk associated therewith, in accordance with Part B, point 1 of Annex IV.