Traduction de «fixée après » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prestation fixée d'après les circonstances
settlement according to circumstances

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

redressement après audit [ ajustement après audit | correction après audit | redressement après vérification | ajustement après vérification | correction après vérification ]
audit adjustment

allergie alimentaire fixée | allergie fixée
fixed food sensitization

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Pour autant qu’ils aient été demandés en temps utile avant la date limite de présentation des offres, les renseignements complémentaires sur les cahiers des charges ou documents descriptifs ou documents complémentaires sont communiqués simultanément à tous les opérateurs économiques qui ont demandé un cahier des charges ou manifesté un intérêt à dialoguer ou à soumissionner dès que possible et au plus tard six jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres ou, pour les demandes de renseignements reçues moins de huit jours de calendrier avant la date limite fixée pour la réception des offres, dans les meilleurs délais après la réception de la demande de renseignements.
2. Provided that the request was made in good time before the deadline for submission of tenders, additional information relating to the specification or the descriptive documents or additional documents shall be supplied simultaneously to all economic operators who have requested the specification or expressed interest in taking part in a dialogue or submitting a tender as soon as possible and no later than six calendar days before the deadline for the receipt of tenders or, in the case of requests for information received less than eight calendar days before the deadline for receipt of tenders, as soon as possible after receipt of the request.

Les infractions aux obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004, qui peuvent conduire à l'imposition d'une sanction financière, doivent porter sur le contenu d'une autorisation de mise sur le marché et sur les conditions à respecter après la mise sur le marché relatives à une autorisation de mise sur le marché, y compris les prescriptions du droit communautaire relatives à la pharmacovigilance et à la surveillance du marché.
Infringements of obligations laid down in connection with marketing authorisations granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004 which may lead to the application of a financial penalty should concern the content of a marketing authorisation and post-marketing requirements linked to a marketing authorisation, including the requirements of Community law relating to pharmacovigilance and market surveillance.

Afin d'assurer l’exécution de certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché de médicaments octroyées en vertu du règlement (CE) no 726/2004, l'article 84 dudit règlement habilite la Commission, à la demande de l'Agence européenne des médicaments, ci-après dénommée «l'Agence», à soumettre les titulaires d'autorisations de mise sur le marché à des sanctions financières.
In order to ensure the enforcement of certain obligations connected with marketing authorisations for medicinal products granted in accordance with Regulation (EC) No 726/2004, Article 84 of that Regulation empowers the Commission, at the request of the European Medicines Agency, hereinafter ‘the Agency’, to impose financial penalties on the holders of marketing authorisations.

5. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 28 quater, paragraphe 3, et avant la date fixée conformément à l'article 26, l'augmentation, ou une partie de l'augmentation, de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné est reversée à la réserve nationale ou régionale lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.
5. For the purposes of paragraph 3, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 28c(3) and before the date fixed pursuant to Article 26, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned reverts to the national or regional reserve where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.

4. Aux fins des paragraphes 3 et 5 bis , un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu'en cas de vente, de cession ou d'expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l'article 35 ou à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 73/2009 et avant la date fixée conformément à l'article 26 du présent règlement, l'augmentation, ou une partie de l'augmentation, de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l'agriculteur concerné est reversée à la réserve nationale ou à la réserve régionale lorsque l'augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l'agriculteur concerné.
4. For the purposes of paragraphs 3 and 5a, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 or Article 124(2) of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 26 of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned shall revert to the national reserve or regional reserve where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.

4. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu’en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l’article 35 du règlement (CE) n° 73/2009 et avant la date fixée conformément à l’article 26 du présent règlement, l’augmentation, ou une partie de l’augmentation, de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur concerné est reversée à la réserve nationale lorsque l’augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l’agriculteur concerné.
4. For the purposes of paragraph 3 , a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 26 of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned shall revert to the national reserve where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.

4. Aux fins du paragraphe 3, un État membre peut, sur la base de critères objectifs, prévoir qu’en cas de vente, de cession ou d’expiration, en tout ou en partie, du bail de surfaces agricoles après la date fixée conformément à l’article 35 du règlement (CE) n° 73/2009 et avant la date fixée conformément à l’article 26 du présent règlement, l’augmentation, ou une partie de l’augmentation, de la valeur des droits au paiement qui seraient attribués à l’agriculteur concerné est reversée à la réserve nationale lorsque l’augmentation entraînerait des gains exceptionnels pour l’agriculteur concerné.
4. For the purposes of paragraph 3, a Member State may, on the basis of objective criteria, provide that, in cases of sale or grant or expiry of all or part of a lease of agricultural areas after the date fixed pursuant to Article 35 of Regulation (EC) No 73/2009 and before the date fixed pursuant to Article 26 of this Regulation, the increase, or part of the increase, in the value of payment entitlements that would be allocated to the farmer concerned shall revert to the national reserve where the increase would lead to a windfall profit for the farmer concerned.

Les États membres s’informent mutuellement, informent l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ci-après dénommée “ABE”), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) , l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) (ci-après dénommée “AEAPP”), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommée “AEMF”), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (ci-après dénommées collectivement, “les AES”), dans la mesure où cela s’avère pertinent aux fins de la présente directive et dans le respect des dispositions pertinentes du règlement (UE) no 1093/2010, du règlement (UE) no 1094/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010, et informent la Commission des cas où ils estiment qu’un pays tiers remplit les conditions fixées aux paragraphes 1 et 2 ou dans d’autres situations qui satisfont aux critères techniques établis conformément à l’article 40, paragraphe 1, point b).
The Member States shall inform each other, the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (hereinafter “EBA”), established by Regulation (EU) No 1093/2010 of the European Parliament and of the Council , the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) (hereinafter “EIOPA”), established by Regulation (EU) No 1094/2010 of the European Parliament and of the Council , and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (hereinafter “ESMA”), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (collectively, the “ESA”) to the extent relevant for the purposes of this Directive and in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU) No 1093/2010, of Regulation (EU) No 1094/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010, and the Commission of cases where they consider that a third country meets the conditions laid down in paragraphs 1 or 2 or in other situations which meet the technical criteria established in accordance with Article 40(1)(b).

9. Le présent article ne porte pas atteinte aux conditions fixées dans les conventions ou accords bilatéraux ou multilatéraux conclus entre les États membres et les pays tiers, y compris toute condition fixée par des pays tiers concernant l’utilisation des informations après leur communication.
9. This Article shall be without prejudice to conditions set in bilateral or multilateral agreements or arrangements between Member States and third countries including any conditions set by third countries concerning the use of information once supplied.

5) dans l'annexe I, il y a lieu de réintroduire la note de bas de page qui figure dans le texte actuellement en vigueur de l'annexe I à la directive 89/398/CEE. Un renvoi à cette note doit être placé immédiatement après la formulation initiale du point A, "Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées par des directives spécifiques", et immédiatement après la formulation initiale du point B, "Groupes de denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, pour lesquels des dispositions spécifiques seront fixées par une directive spécifique".
5) In Annex I, a footnote appearing in the currently applicable text of Annex I of Directive 89/398/EEC should be re-introduced immediately after the initial wording of point (A) " Groups of foodstuffs for particular nutritional uses for which specific provisions will be laid down by specific Directives:", as well as immediately after the initial words of point (B) "Groups of foodstuffs for particular nutritional uses for which specific provisions will be laid down by a specific Directive".