Le sénateur Joyal : M, Franks, n'est-il pas illogique que le gouvernement ait présenté le projet de loi C-16 visant à établir une date fixe pour la tenue d'élections générales et à retirer cette soi-disant prérogative du premier ministre, alors que celui-ci peut décider de tenir des élections partielles quand bon lui semble?
Senator Joyal: Professor Franks is it not illogical that the government has proposed Bill C-16 to establish a fixed general election date to remove the so-called prerogative of the Prime Minister, while by-elections remain at the whim of the Prime Minister.